Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dit qu’il y a lieu à rectification du jugement numéro 6204/98 du 22 décembre 1998 et à remplacer les faits offerts en preuve par la partie demanderesse par les faits suivants:

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Le rapport d’expertise contradictoire indique comme cause du sinistre « infiltration d’eau dans container extraposé chez SOCIETE1.) du 15-06-97 au 04-12-98 ».Selon l’expertise diligentée en cause, la cause du sinistre est la suivante : infiltration d’eau dans container extra posé chez SOCIETE1.) du 15-06-97 au 04/12/98, dégât exclu suivant conditions

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Aujourd’hui, 12.10.98, vous vous êtes présenté à 9 h 30 soit avec un retard d’une demi-heure.Les retards, vos incohérentes excuses sur votre visite médicale et finalement le refus de travail ponctué par votre abandon de poste vers 10 heures du matin en date du 7.10.98 justifient amplement, avec vos antécédents qui sont repris dans le courrier du 6.10.98 à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. ordonné la jonction des deux affaires introduites sous les numéros 326/98 et 155/99 dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,le chiffre d'affaire que M. C.) a réalisé en 1998 est proche du double de celui réalisé par M. A.) (du 1.1.98 au 31.12.98: le chiffre d'affaires total annuel

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 10 décembre 1998, sous le numéro 2133/98, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par déclarations au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  6. La Cour de cassation (voir arrêt no. 13/98 du 26 février 1998) a, en outre, décidé que « pour justifier la recevabilité du recours immédiat, l’élément de décision définitive devant trancher une partie du principal doit être formulé de manière formelle et explicite dans le dispositif ».

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  7. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 15 juillet 1998, sous le numéro 1433/98, dont le dispositif est conçu comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. Au regard des données de l’expertise quant aux travaux nécessaires, les dommages-intérêts à allouer à A.) du chef des travaux de réfection s’élèvent à 736.506 (montant H.T.V.A. du devis de l’entreprise Francis STOFFELREDING) – (55.770 – 25.000) – 12.900 - 29.500 – 8.160 = 655.176 + 98.276 (T.V.A. de 15%) = 753.452.- LUF.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. ordonne la confiscation des pièces et autres objets ayant servi à commettre l’infraction de faux et saisis suivant procès-verbal No 7054/98 de la Police de Esch-Alzette, section de recherche du 26 mai 1998;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  10. Au regard de l’existence du contrat de travail, le mode de rémunération ou la dénomination de celle-ci, ne constituent pas un critère décisif, le salarié pouvant selon le cas être rémunéré au temps, à la tâche, à la commission ou au pourcentage (Cour 26 mars 1998, Pas. 31, p.98).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 21 janvier 1998, sous le numéro 105/98, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  12. besoin dans ses actes avec les tiers (Cass. fr. 3-6-98, JCP, IV, 2648 ; Bull. civ., IV, n° 174).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. que puissance publique (Jurisclasseur civil, Droit International Privé, art. 14 et 15, Fasc.70, numéros 98 à 100, édition 1993 ;

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  14. Il résulte des pièces auxquelles la Cour peut avoir égard ( déclaration d’entrée au Centre commun de la sécurité sociale du 20.3.1998, constat d’incapacité de travail du 16.3.98. ) que PERSONNE1.) avait jusqu’au 3 décembre 1998 son domicile à LIEU2.), arrondissement judiciaire de Diekirch.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  15. arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 1er décembre 1998, sous le numéro 368/98, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  16. le montant lui réclamé, se basant sur un arrêté de compte lui adressé par le SOC1) S.A., renseignant un solde débiteur de 98.815,43.- FF.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 28 janvier 1998, sous le numéro 151/98, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 10 novembre 1998, sous le numéro 343/98,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  18. 98/0761, 98/0762 des 21 juillet 1998, 98/1095 du 13.10.1998 et 99/004 du 15 janvier 1999 ainsi que sur les demandes98/0761 d’un montant de 224.000.- francs motif pris que cette facture a fait l’objet d’un règlement.98/0761.La juxtaposition des deux rappels des 4 décembre 1999 fait apparaître, à l’exclusion de tout doute, que la somme de 224.000.- francs

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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