Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.316,61 euros, avec les intérêts au taux conventionnel de 12% l’an sur le montant de 910,23 euros à partir de la demande en justice, le 28 février 2014, jusqu’au 7 octobre 2014, date du paiement de l’acompte de 900,00 euros, sur le montant de 10,23 euros à partir du 8 octobre 2014 jusqu’à solde et sur le montant de 1.306,38 euros à partir du 14 novembre

du mardi, 26 mars 2019, à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du SaintEsprit de Luxembourg, pour conférer de l’état de la cause

A l’audience du 20 novembre 2014, A) a soumis un nouveau décompte et a réclamé les montants de 5.800,- EUR au titre de l’indemnité compensatoire de préavis, de 15.000,- EUR au titre du préjudice moral, de 8.000,- EUR au titre du préjudice matériel, de 1.512,- EUR au titre de l’indemnité pour jours de congés non pris et de 2.900,- EUR au titre de l’indemnité

fixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 26 février 2019 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg. 10

jugement de première instance préjudicierait à leurs droits (Jurisclasseur Proc. Civ., fasc. 900-65, édit. 28 janvier 2018, n° 10

Saisi, d’une part, de la demande de A.) dirigée contre la société anonyme SOC.1.) tendant au paiement des montants de 50.000 euros du chef de dommage matériel et 15.000 euros du chef de dommage moral au titre de vices apparents affectant la maison acquise par lui auprès de ladite société, ainsi que du montant de 900 euros au titre du loyer du mois de juin

Elles demandent de condamner conjointement et solidairement, sinon in solidum UBSL, UBS FS et KPMG à payer à titre de dommages et intérêts du chef de la perte d’investissements la somme de 1.900.000,- EUR à BETHUNE, la somme de 900.000,- EUR à SOFRA et la somme de 2.750.000,- USD à A

intervenir, l'augmentation du taux d'intérêt légal de trois points à l'expiration du 3e mois qui suit la notification du jugement à intervenir, la condamnation de BBBB à lui payer une indemnité de 900.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile

19 septembre 2012 : prêt de 900.000,- EUR, plus intérêtsmontant en principal de 900.000,- EUR augmenté du montant de 320.702,26 EUR au titre des intérêts échus au 15 mars 2018 au taux de 7,5% par an, soit un montant en principal et intérêts de 1.220.702,26 EUR, ainsi qu’au paiement des intérêts à échoir à compter du 15 mars 2018 au taux d’intérêt de 7,5% par

refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 12 février 2019, à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint-Esprit de Luxembourg, pour reprise en délibéré

où elle oblige les concluants à payer une somme de 900.000.000,- USD du chef d’une prétendue perte subie, alors même que la preuve d’une telle perte n’a pas été rapportée par la Société, - le tribunal arbitral a tranché des questions qui n’étaient pas incluses dans la clause compromissoire dans la mesure où celle-ci a été rendue contre des parties qui n

procédure civile (cf. Alain Steichen, Manuel de droit fiscal, t.4, n°900

15.900,41 euros

a dit qu’il y a lieu d’allouer les intérêts légaux sur le montant redu à titre d’indemnité d’occupation à partir de la demande en justice jusqu’à solde, a dit que A) a droit à une indemnité de gestion de 2.900 euros sur base de l’article 815-12 du Code civil pour la période entre le 15 février 2015 et fin novembre 2017, a dit non fondée la demande enA)

Par contrat de bail du 2 mai 2017, prenant effet le 1er mai 2017, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE3.) un appartement sis à LADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros et d’une avance mensuelle sur charges de 150,00 euros, payables d’avance le premier de chaque mois

Par exploit d’huissier du 14 février 2017, PERSONNE2.), PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ont fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à payer à PERSONNE2.) le montant de 17.800,00 euros, sinon à PERSONNE4.) et PERSONNE3.) chacune le montant de 8.900,00 euros, à titre d’arriérés de pension

Les commandements signifiés par exploits d’huissier des 5 février 2015 et 4 août 2015 à C) sont donc bons et valables pour les astreintes encourues concernant les six derniers mois précédant la signification desdits commandements, soit les montants de 8.900 euros et de 9.100 euros

nouveau code de procédure civile et de deux fois 20.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire non fondées, - dit la demande de PERSONNE1.) et de la société SOCIETE1.) en obtention d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile fondée et justifiée pour le montant de 900,00

Par requête déposée le 6 mars 2017 au greffe, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 6.300,00 euros, comprenant le montant de 5.400,00 euros du chef d’arriérés de loyers pour la période d’avril 2015 à août 2016 et celui de 900

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