Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).

Eu égard aux fiches de salaire de la société B, A a perçu les 3 derniers mois un net de 2.754,37 pour le mois de mars 2009, de 2.785,37 pour le mois avril 2009 et de 2.764,18 pour le mois de mai 2009, soit un salaire net moyen de 2.767,97 et auprès du nouvel employeur C, en juillet 2009 2.351,69 euros net, en août 2009 2.560,69 euros net et pour le mois de

Par requête du 30 mars 2012, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg siégeant en matière de bail à loyer pour les voir condamner à lui payer la somme de 6.764,44 euros représentant les arriérés de loyers de du 1er septembre au 25 novembre 2011 (9.350,00 euros) et l’indemnisation de divers dégâts

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).

Le tribunal constate que les factures portent sur des montants oscillant entre 113,68 euros et 764,03 euros.

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

pénale, p. 764).

Par assignation du 18 janvier 2010, A a assigné B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, afin de la voir déclarer responsable des désordres susmentionnés et de l’entendre condamner à lui payer le montant de 17 764,91 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice,

pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

La demande du salarié porte sur le remboursement de 2.764,26 € (frais d’inscription à un séminaire à Vienne et frais de logement) et 1.113,55 € (billet d’avion Moscou-Vienne-Luxembourg).C’est tout d’abord à bon droit que le tribunal du travail a toisé la demande portant sur la somme de 2.764,26 €.Elle conclut reconventionnellement, pour le cas où les

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).

En l’occurrence l’administration a délivré une première contrainte portant sur 46.764,75.- € en date du 21 septembre 2009.

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p 764)

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764)

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764)