Décisions intégrales des juridictions judiciaires

quant à la demande principale en paiement, la société SOCIETE2.) fait plaider que le montant réclamé de 833.104,60 euros ne serait pas conforme à la « transaction » signée entre parties qui prévoit un solde de 1.865.000,00 euros sur lequel la société SOCIETE2.) reconnaît redevoir le montant de 600.000,00 euros, tout montant supérieur étant contesté ;Ainsi qu

Suivant jugement rendu le 18 juillet 2006 par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) une pension alimentaire au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants naturels communs, PERSONNE3.), né le DATE1.), PERSONNE4.), né le DATE2.), et PERSONNE5.), née le DATE3.), à hauteur de 600,00

Avec cette somme, elle doit faire face aux frais de la vie courante, chiffrés au montant de 600,00 euros, de manière à lui laisser un

27.600,00 euros duquel il faut retrancher la « remise » de 100,00 euros accordée pendant 27 mois, ce qui fait un

eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 600.- euros la part des frais non compris dans les dépens qu’il seraitsociété anonyme SOCIETE1.) SA à payer à la société de droit néerlandais SOCIETE2.) BV une indemnité de procédure de 600.- euros, dit que la demande en exécution

Par exploit d’huissier du 24 octobre 2012, PERSONNE2.) se prévalant du changement de garde, a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner au paiement d’une pension alimentaire de 600,00 euros par mois, à raison de 300,00 euros par enfant et par mois à dater du 3 février 2012 pour l’entretien et l’éducation

Par contrat signé le 8 février 2004, l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a donné à bail à PERSONNE1.) et à son épouse PERSONNE2.) un appartement sis à L-ADRESSE1.), pour une durée d’une année renouvelable d’année en année, moyennant un loyer mensuel de 600,00 euros et des avances mensuelles sur charges de 100,00 euros.

Il demande aussi la condamnation solidaire sinon in solidum de XANTOR S.A. et de C) à lui payer en réparation de la violation avérée de ses droits patrimoniaux sur les logiciels litigieux, la somme de 33.600.- euros avec les intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2007, date de sa démission de son poste d’administrateur et d’administrateur-délégué de la

février 2013 et sur la somme de 3.600,00 euros à partir du 30 mai 2013 jusqu’à solde.

Devant le premier juge, à l’audience des plaidoiries du 10 janvier 2013, les requérants ont augmenté leur demande en condamnation au montant de 5.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers et au montant de 1.650,00 euros à titre d’avances sur charges impayées.

Les parties intimées concluent à la confirmation du jugement entrepris en ce qui concerne les garanties pour lesquelles le premier juge a déclaré leur demande fondée (à savoir les garanties fournies par les locataires SOCIETE1.) (3.600,00 euros), SOCIETE4.) (800,00 euros), SOCIETE5.) S.A. (500,00 euros après compensation partielle), PERSONNE6.) (500,00 euros

prélevés se chiffrent à des montants allant d’un montant minimal de 75,00 euros au montant maximal de 3.600,00 euros.

Par requête déposée le 16 février 2012 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, B.) et son épouse C.) font convoquer A.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à leur payer le montant de 4.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges impayées avec les intérêts légaux

Par requête déposée le 16 février 2012 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) font convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à leur payer le montant de 4.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges impayées

débiteurs et retenant, en ce qui concerne les arriérés réclamés que PERSONNE1.) a réglé un montant de 1.950,00 euros tandis que PERSONNE2.) a réglé un montant de 600,00 euros, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a, par jugement du 20 novembre 2012 :En ce qui concerne la période postérieure (à partir de décembre 2012), elles expliquent que les besoins de

enfants PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) par le paiement d’une pension alimentaire mensuelle de chaque fois 500,00 euros, soit un montant mensuel total de 1.500,00 euros, payable et portable le 25 de chaque mois et pour la première fois le 25 avril 2003 et ii) que lesdites pensions alimentaires seront adaptées à 600,00 euros par mois et par enfant,

Die zu beanstandende Fläche war ungefähr 600 Quadratmeter.Tout le chantier était concerné, c-à-d environ 600 m2.Quant au travaux de remise en état, le premier juge a souligné i) que le témoin PERSONNE1.) aavait recommandé un ponçage et une remise en peinture de la surface concernée de 600 m2, ii) que SOCIETE2.) sàrl a procédé au ponçage et à la remise en

payer la somme en principal de 64.600 euros au titre de remboursement des

à 410.000 euros, se composant de la somme de 221.400 euros pour les constructions déjà réalisées et de la somme de 188.600 euros pour les constructions restant à réaliser.Cette dernière somme de 188.600 euros était payable au fur et à mesure des constructions restant à réaliser jusqu’à la remise des clés.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 27 octobre 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Ltd S.àr.l. a été sommée de payer à la société en commandite simple SOCIETE3.) S.E.C.S. le montant de 8.600,12 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, du