Décisions intégrales des juridictions judiciaires

soit le 31 Juillet 2021, soit 24*1019,2 = 24.460,8 €, sinon 1500 - 900 = 600 € à compter du mois d’août 2019 et jusqu’au jour où le bail a pris fin, soit le 31 juillet 2021, soit 24*600 = 14 400 €.

Il soutient qu’un allerretour ADRESSE6.) revient à environ 300 euros, de sorte qu’il devrait payer au moins 600 euros pour pouvoir récupérer son fils.

Cette démarche a suscité les protestations de plusieurs administrateurs, mais une émission de 114.600.000 nouvelles actions dans Q a néanmoins été décidée, portant le nombre d’actions de 230.056.445 à 344.656.445.

06ACSIT pour des travaux de menuiserie en bois d’un montant de 27.600 € indiquant frauduleusement le compte de SOCIETE1.) comme étant le compte de l’AC LIEU1.),2. dans le but de s’approprier des fonds appartenant à l’AC LIEU1.) sinon au SIT LIEU1.), de s’être fait remettre, par l’intermédiaire de SOCIETE1.), le montant de 27.600,00 € correspondant au

s) en date du 18 juillet 2016, la remise d’un montant de 1.600,00 euros en argent liquide,29 mai 2020, d’un montant de 8.000,00 euros du 2 au 26 février 2021, d’un montant de 9.100,00 euros du 3 mars au 30 mars 2021 et d’un montant de 4.600,00 euros du 29 juillet 2021 au 30 août 2021,en l’espèce un montant de 700 sinon 600 euros au préjudice de PERSONNE7.),

PERSONNE1.) lui a reproché de ne pas respecter la date convenue pour les paiements, en précisant que, de toute façon, « ce ne sera pas avec ces tristes 600 euros que je serai plus riche », PERSONNE2.) lui répondant qu’il ne comprenait pas sa réaction, dans la mesure oùIl indique encore à ce moment qu’il paie tous les mois 600 euros pour les enfants et 125

A l’audience des plaidoiries devant le juge de paix, PERSONNE1.) a augmenté sa demande en paiement au montant de 19.600,- euros.Le tribunal de paix a encore dit non fondée la demande d’PERSONNE1.) en paiement du montant de 19.600,- euros et en a débouté.Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) conclut à voir dire qu’PERSONNE2.) a qualité d’occupant

Elle soutient que les parties ont effectué des « travaux de rénovation » et « d’amélioration » à l’immeuble donné et que ces travaux ont été partiellement financés par les prêts de 115.000 euros, de 371.900 euros et de 55.600 euros contractés par les parties, la somme de 115.000 ayant notamment servi à payer la soulte.

Il a encore été condamné à verser à la partie adverse une indemnité de procédure de 600 euros.Comme il serait inéquitable de laisser à charge de la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) à lui payer une

trait aux virements de 289.600€, de 180.300€, de 203.000€ et de 754.116,67€en établissant un ordre de virement daté au 16 avril 2008 portant sur le transfert du montant de 600.000 euros au profit du compte [ii) article 496 du Code pénal : s’être fait remettre ledit montant de 600.000du montant de 600.000 euros,le 31 juillet 2007 : (i) articles 196 et 197 du

3 x 500) + (1 x 600)]mensuelle totale du père à l’entretien et à l’éducation des fils communs de 600 euros, PERSONNE2.) aurait augmenté spontanément sa contribution à 700 euros pour tenir compte de l’évolution de l’indice du coût de la vie et à partir deCelle-ci disposerait actuellement de 600 euros par mois et par enfant, sans compter sa propre contribution

PERSONNE1.) à 600.- euros et a ordonné à PERSONNE1.) de consigner au plus tard

Concernant la faillite de sa société qui selon lui avait un bon rendement, alors qu’il ne parle que d’un salaire de 600 euros qu’il se versait, il l’explique par le fait qu’il était déprimé, qu’il ne supportait pas le confinement sanitaire.

Afin de survivre, elle aurait utilisé sa carte visa et aurait de ce fait accumulé une dette d’un montant de 6.600.- euros auprès de la SOCIETE2.), dette qu’elle aurait pu apurer au mois de mars 2023, de sorte qu’à partir du mois d’avril 2023 elle aurait été de nouveau en mesure de payer le loyer.

sûreté et conservation de la somme de 93.600 euros du chef d’une facture du 18 décembre 2018 émise au titre de prestations d’architecte fournies au profit de PERSONNE1.) et PERSONNE2.).Cette saisie-arrêt a été dénoncée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice du 17 janvier 2020, ceux-ci ayant été assignés pour se voir condamner à payer

Le tribunal de paix a en outre fixé l’indemnité d’occupation due par PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à partir du 2 mars 2022 au montant journalier de 70.- euros, a condamné PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) S.à r.l. le montant de 5.600.- euros avec les intérêts légaux à partir du 20 mai 2022,5.

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 600,33 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, le 13 octobre 2020, jusqu’à solde,A l’instar de sa position adoptée en première instance, PERSONNE1.) ne conteste pas que PERSONNE2.) ait pris en charge pendant l’indivision postcommunautaire une facture d’électricité

Il se serait avéré que la Banque aurait procédé à une mise en compte partielle, dans son décompte, du paiement effectué le 2 décembre 2014 (2.600.- euros au lieu de 4.919,80.- euros) : cette erreur aurait été

000.000 Rials et 5.600.000.000 Rials.

avoir investi des fonds propres lors de l’acquisition de l’immeuble commun non fondée, - constaté qu’PERSONNE1.) dispose d’une créance de 6.064,80 euros à l’égard de l’indivision post-communautaire pour avoir, suite à la dissolution de la communauté, remboursé le montant de 5.600 euros sur le prêt hypothécaire relatif à l’immeuble commun, - fait masse des