Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.403,69 euros (dont 1.942,39 euros au titre de chauffage et 461,30 euros au titre de l’eau) + 108,59 (entretien ascenseur) + 31,14 (électricité) + 40,33 (entretiens divers) + 116,60 (gérance technique) + 18,47 (

2.403,69 euros (dont 1.942,39 euros au titre de chauffage et 461,30 euros au titre de l’eau) + 108,59 (entretien ascenseur) + 31,14 (électricité) + 40,33 (entretiens divers) + 116,60 (gérance technique) + 18,47 (

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

2005, n° 60).

Il a constaté qu’à titre de dépenses, PERSONNE1.) faisait valoir, outre les dépenses de la vie courante, un loyer de 490,00 euros pour une location meublée et des frais de trajet de 60,00 non contestés par PERSONNE2.).Il est à noter que si dans le cadre des débats de première instance, PERSONNE1.) a fait état de frais de trajet de l’ordre de 60,00 euros par

Les appelants insistent que les travaux d’isolation facturés 7.877,50 euros étaient compris dans le forfait, les parties étant d’accord que le montant forfaitaire a été ramené de la somme initiale de 63.000,00 euros à 60.000,00 euros.

2005, n° 60).

2005, n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

2005, n° 60).

S'agissant d'appréciation factuelle, les juges du fond sont souverains pour apprécier si les circonstances justifiaient ou non l'absence de préconstitution d'une preuve (Jurisclasseur, Civil Code, Art. 1341 à 1348, Fasc. 60 : CONTRATS ET OBLIGATIONS, Preuve testimoniale, Impossibilité de produire un écrit, édit.

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

2005, n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

2005, n° 60).

Par exploit d’huissier du 5 juin 2012, A.) a fait donner citation à l’ENTRPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer les sommes de 2.040,80 euros (total des retraits effectués moyennant sa carte bancomat) et de 6,60 euros (au titre de frais) avec les intérêts légaux à

Par exploit d’huissier du 5 juin 2012, PERSONNE1.) a fait donner citation à l’SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer les sommes de 2.040,80 euros (total des retraits effectués moyennant sa carte bancomat) et de 6,60 euros (au titre de frais) avec les intérêts légaux à partir des datesPar

PERSONNE2.) explique en outre qu’PERSONNE1.) se serait remarié avec PERSONNE9.) de sorte que les dépenses dont il fait état seraient à diviser par deux, qu’il ne paierait actuellement plus de pension alimentaire pour les enfants PERSONNE5.) et PERSONNE6.) et qu’il perçoit une pension de 2.344,60 euros par mois et qu’il touche une allocation de fin d’année de

Quant aux charges mensuelles incompressibles, le premier juge a constaté que PERSONNE1.) invoquait i) le paiement de 100,00 euros à titre de frais d’inscription à l’université, ii) le remboursement d’un prêt relatif à l’acquisition d’un ordinateur par des mensualités de 60,50 euros, iii) le remboursement d’un prêt relatif à l’acquisition d’un deuxième100,00

Numéro 60/2014