Décisions intégrales des juridictions judiciaires

550-566 n° 81).Pistolet (cave) 30) 300 Amorces à enclumette WINCHESTER LARGE PISTOL (cave) 31) 300 Amorces à enclumette CCI 550 SMALL (cave) 32) 900 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL RIFLE (cave) 33) 260 Amorces à enclumette CCI 200 LARGE RIFLE (cave) 34)

550-566 n° 81).Pistolet (cave) 30) 300 Amorces à enclumette WINCHESTER LARGE PISTOL (cave) 31) 300 Amorces à enclumette CCI 550 SMALL (cave) 32) 900 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL RIFLE (cave) 33) 260 Amorces à enclumette CCI 200 LARGE RIFLE (cave) 34)

Par jugement du 24 juin 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) le montant de 3.667,61 euros (dont 1.550,- euros d’arriérés de loyers, 967,67 euros de charges et 1.150,- euros à titre d’indemnité de relocation) avec les intérêts au taux légal à partir du 26 février 2009 jusqu’à solde

euros résultant d'une facture adressée par elle le 19 mars 2007 à la société BBB avec la mention: "Zusatzleistungen und Reparaturen" et à celle de 7.550.- euros pour les heures supplémentaires prestées par son salarié Stephan Schütz en raison des problèmes rencontrés avec l'intimée.

La société civile immobilière B SCI a d’autre part réglé le 22 mai 2000 un montant de 2.000.000.-LUF, soit 49.578,70 €, en paiement de la facture du 5 mai 2000, facture qui portait sur un montant de 868.550.- LUF, soit 21.530,79 €, de sorte qu’elle a payé sur cette facture un montant de 28.047,91 € de trop.La société anonyme C S.A. soutient que le montant de

Eu égard à l’envergure de l’affaire, aux soins qu’elle exige et aux difficultés qu’elle comporte la demande est fondée pour la somme de 550.-responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. basée sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile pour l’instance d’appel à concurrence de la somme de 550.- €, partant condamne PERSONNE1.) à payer à la société à

Dans le cadre de la plainte avec constitution de partie civile du 27 juin 2006, la partie civile avait réclamé des dommages-intérêts à hauteur de 550.000 euros.

Le projet doit notamment être réalisable, compte tenu des contraintes du sol et les constructeurs doivent se renseigner sur la constructibilité du terrain (op cit., no 550 avec les jurisprudences y citées).

Le conseil d'administration peut toujours intervenir dans la gestion journalière et il peut agir de sa propre initiative, à l'exclusion du délégué. (cf Jean-Pierre Winandy, Manuel de droit des sociétés, éd 2008, p.550 et s.)

bach » en raison d’une pollution importante par des jus d’ensilages provenant des silos appartenant à A.), B.) et C.), ensemble les pièces versées en cause par le demandeur au civil, le Tribunal décide de faire droit à la demande à concurrence du montant demandé de 550 euros à titre de dommage matériel.l a d i t fondée pour le montant réclamé de CINQ CENT

dit la demande de A.) relative à la donation de sa mère d’un montant de 17,550,86.- euros recevable, mais non fondée;

Il résulte d’un relevé comptable KBL du 12 mars 2001 que le compte COMPTE2) présentait au 2 mars 2001 un solde créditeur de 188.006.- LUF et que le compte COMPTE8) présentait le 2 janvier 2001 un solde créditeur de 550.484.LUF.

2.500 euros 9.550 eurosa) préjudice moral à concurrence de 2.500 euros b)pretium doloris à concurrence de 9.550 euros, soit 10.000 euros – 450 euros payés par

pour l’année 1989 : 550.345.- LUF pour l’année 1990 : 3.217.444.- LUF pour l’année 1991 : 2.688.882.- LUF pour l’année 1992 : 3.521.140.- LUF pour l’année 1993 : 941.976.- LUFc o n d a m n e Y.) du chef des infractions retenues à sa charge autres que celles à la loi du 28 janvier 1948 à une peine d’amende de CINQ CENT CINQUANTE MILLE (550'000) euros,

La société soutient avoir payé à l’intimée le 27 février 2006 le solde redû de 2.890 € se décomposant comme suit : 0,5% sur la somme de 368.000 = 1.840 € + 1% sur la somme de 360.000 (commission pour une maison sise à Bascharage), soit un total de 5.440 €, dont à déduire un acompte de 2.550 €.

La société soutient avoir payé à l’intimée le 27 février 2006 le solde redû de 2.890 € se décomposant comme suit : 0,5% sur la somme de 368.000 = 1.840 € + 1% sur la somme de 360.000 (commission pour une maison sise à Bascharage), soit un total de 5.440 €, dont à déduire un acompte de 2.550 €.

L’intention frauduleuse consiste dans la volonté consciente du prévenu accomplissant le détournement, de violer l’engagement qu’il a pris de restituer la chose confiée, de la représenter ou de lui donner l’affection convenue et de causer ainsi un préjudice à autrui (Jugement 3226/2004 du 18 novembre 2004 Tr Corr. Lux confirmé en appel (arrêt n° 550/05 du 13

Statuant sur la demande en divorce dirigée par A contre B, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 9 février 2006, déclaré la demande en divorce recevable et fondée sur base des articles 549 et 550 du code de la famille congolais, prononcé le divorce entre les parties ;

Cette perte se chiffre à 17.550 €.condamne A à payer à la société B s. à r. l. le montant de 17.550 € avec les intérêts légaux à partir du 23 avril 2008, jour d’une mise en demeure, jusqu’à solde ;

Le juge apprécie en fait si les mentions de la citation permettent au prévenu de connaître l’objet des poursuites et d’assurer sa défense (Juris-classeur : Procédure pénale art. 550-566 no 8).