Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8-12-1993, Bull. crim. n' 376 et JCP 1993, IV.

ôTj-uillet 1988,Clunet 1989,p.376,ndo't"e"PhaitlixpipemoKaîh^n).

f9T3°t'i^'t^d'^du ™Mardri.376.0ÛO.-fran« du chef d'arriérés d'adaptationsn'a pyas réglé le montant de 1.376.000.-firancs à la

premier saisissant, il reste bien un cessionnaire au regard des saisissants ultérieurs dont les saisies lui sont inopposables(voir aussi Encycl. Dalloz verbô saisie-arrêt no 376 pour l'hypothèse d'une saisie-arrêt de droit commun, mais non encore

commerciale,T.II,Vo jugement,nos 376

Conformément aux articles 375 et 376 du code civil, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) exercent en commun l’autorité parentale envers PERSONNE3.).L’article 376-1, 1er alinéa, du code civil dispose que « si l’intérêt supérieur de l’enfant le commande, le tribunal peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents ».Par exception au principe

L’article 376 du même code dispose que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.L’alinéa 1er de l’article 376-1 prévoit que « si l’intérêt supérieur de l’enfant le commande, le tribunal peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents ».Par opposition au principe