Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2013.

L’inverse n’est par contre pas vrai (cf. Arnaud Teissier, La politique de rémunération dans le groupe, La semaine juridique, social, 12 février 2013, 1080 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2013.

rendue le seize mai deux mille treize en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-11.(1) du Code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Carlo HEYARD, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le 25 février 2013 par A s.à r.l. dans une affaire se mouvantVu l’ordonnance du 22

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.

rendue le trente avril deux mille treize en matière d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4.(4) du code du travail, par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel, Carlo HEYARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le 21 mars 2013

sur une requête d’appel déposée le 21 mars 2013 par X.), dans une affaire se mouvantPar ordonnance du 18 février 2013, le magistrat, exerçant les fonctions de président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, s’est déclaré incompétent ratione materiae au motif que la compétence du tribunal du travail est limitativement fixée par l’article 25 du NCPC (« Le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2013.