Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier du 6 août 2009.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.Un arrêt de la Cour du 5 mars 2009 : « a reçu l’appel ;CR.3.05 pour le 31 mars 2009 au plus tard ;a refixé l’affaire à l’audience du mardi, 21 avril 2009 à 9.00 heures, salle d’audience n° CR.2.28.A la suite de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.offre de preuve par témoins plus amplement détaillée dans ses conclusions notifiées le 11 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.

Par requête déposée le 14 juillet 2009 au greffe du tribunal du travail, B, directrice de magasin, a fait convoquer la S.A. A devant le président du tribunal du travail aux fins de voir déclarer, sur base de l’article L.337-1.(1) du code du travail, la résiliation avec préavis de son contrat de travail par courrier recommandé du 29 juin 2009 nulle et de nul

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Diekirch en date du 13 mars 2009, X.) a fait convoquer la société anonyme SOC1.) devant le président du tribunal du travail pour y voir constater la nullité de son licenciement du 27 février 2009 et y voir ordonner son maintien.Par ordonnance du 8 juin 2009, le président du tribunal du travail de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.Par des conclusions notifiées le 2 avril 2009, l’Etat a actualisé sa demande avec effet au mois de janvier 2009 et évalué cette dernière à la somme de 36.215,32 euros.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.