Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.) a été au service de ASSO1.) en qualité d’éducatrice diplômée, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 15 septembre 2009L’employeur a encore relevé, sous le point 3, que les horaires et planning de travail ont été modifiés à de nombreuses reprises à la demande de A.), fournissant à l’appui les horaires et temps de travail de

Suivant ordonnance du juge des référés du 18 mars 2009, Robert KOUSMANN a été nommé expert aux fins de déterminer les vices et malfaçons affectant la véranda, leur origine, les remèdes pour y pallier et pour fixer le coût de leur remise en état

L’intimée invoque plusieurs arrêts allant en sens contraire rendus par les première et deuxième chambres civiles et la chambre commerciale de la Cour de Cassation, tous postérieurs à celui de 2001. (B.C. 2003,II, n°91,p.79 ; B.C. 2009,II, n°352009,I, n°77

Après une première assignation datée du 5 mars 2007 qui a été annulée, SOC.1.) a, par nouvelle assignation du 31 mars 2009, requis la condamnation solidaire des consorts A.)-B.) au paiement du susdit montant sur le fondement

Devant le refus de A.) de passer acte notarié, SOC.1.) lui fit donner assignation à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par acte d’huissier du 15 juillet 2009, pour principalement dire que le jugement à intervenir tiendra lieu d’acte notarié, subsidiairement voir condamner A.) à signer l’acte de vente sous peine d’une astreinte non

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-sur-Alzette du 31 mars 2009Par exploit d'huissier du 31 mars 2009 la société AAA a relevé appel de ce jugementPar acte notifié le 22 octobre 2010 signé par son représentant la société AAA a déclaré se désister de l'action intentée contre la société BBB aux termes de l'acte d'appel

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-3225 Bettembourg, zone industrielle Scheleck II, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er septembre 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour

Elles prouvent qu’en date du 25 mai 2009, une somme de 100.000 euros a été transférée du livret d’épargne de D) sur un compte de Aavait été engagée qu’à titre de femme de ménage et ne connaissait le disposant que depuis peu, A) a usé de manœuvres propres à faire perdre au disposant toute liberté pour pouvoir ainsi capter ses biens, manœuvres sans lesquelles

Vu les rapports n° 2008/54068/435/DM du 23 décembre 2008 et n° 2009/6850/46/DM du 18 février 2009 du centre d’intervention secondaire de la police grand-ducale de Troisvierges, circonscription régionale de DiekirchVu le dossier d’instruction et le rapport de l’expert Vincent HOUCHARD, expert indépendant en automobiles, moteurs et accidents de la circulation

Par arrêt du 18 mars 2009, la Cour déclare l’appel irrecevable en ce qu’il est dirigé contre les instituts financiers tiers saisis, non parties en première instance, et recevable pour le surplusLa Cour d'appel, septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, en continuation de l’arrêt du 18 mars 2009, le magistrat de la mise en

Il fait grief au tribunal du travail d’avoir déclaré fondé le licenciement avec effet immédiat du 6 janvier 2009 et de l’avoir condamné à rembourser à l’Etat pris ès qualités la somme de 16.844,04de mars 2009 à janvier 2010) et subsidiairement à la condamnation de l’intimée, si le licenciement avec effet immédiat devait être déclaré abusifLe licenciement

Par exploit d'huissier du 15 septembre 2011, G) S.A. et Assurance X (F) IARD S.A. interjettent régulièrement appel contre le jugement rendu le 15 juin 2011 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg qui, entérinant le rapport d'expertise Z) (déposé aux termes dudit jugement le 15 janvier 2009) et déclarant fondées les différentes demandes sur la base des

A fait valoir que sa perte commerciale résulterait du fait qu’en date du 3 juillet 2009, elle aurait envoyé à B une demande de virement exprès pour un montant de 32.514.- USD au bénéfice de la société D à Hong Kong et que ce montant était destiné au paiement de marchandises devant être livrées au Luxembourg pour le 4 juillet2009A aurait également dû subir

Ils ont été entendus et inculpés par le juge d’instruction suite à rappel du Ministère Public du 18 mai 2009 par le juge d’instruction le 26enquêteur entendu à l’audience, à une surcharge de travail, se situent notamment entre le 30 novembre 2006 et le 11 janvier 2008 et entre le 31 juillet 2008 et le transmis du 26 mars 2009 du juge d’instruction, ainsi qu’

Face au refus d’A de régler cette note, B a, par exploit d’huissier du 24 juillet 2009, assigné A devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer le montant de 11.500.- EUR tvac, augmenté des intérêts de retardcondamné la société A à payer à la société B la somme de 11.500.EUR avec les intérêts légaux à

réellement obtenu en 2004 et le prix des actions fixé, dans le cadre du squeeze out opéré en 2008 au Brésil, par la « Comissão de Valores Mobiliários » auquel il conviendrait d’ajouter, pour faire bonne mesure, les dividendes qui auraient été perçus entre 2004 et 2009

F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 31 août 2009, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgS), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 31 août 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d'huissier du 31

Ce contrat cadre aurait été résilié oralement en date du 15 décembre 2009 par B.), directeur de l’OPL à l’époqueA partir de juin 2003, la collaboration entre parties s’intensifia et devint régulière jusqu’en décembre 2009Le 24 janvier 2007, les parties auraient cependant signé un document intitulé « contrat cadre pour la cession de droits d’utilisation de

Par lettre recommandée du 17 avril 2009, elle a été licenciée avec préavisSuite à sa demande, l’employeur lui a communiqué les motifs le 15 juin 2009Les premiers juges ont retenu que le délai de forclusion de trois mois devait s’appliquer, la requête ayant été introduite le 29 janvier 2010, alors que les motifs avaient été communiqués le 15 juin 2009Ils ont

Vu le procès-verbal numéro 21283 du 25 juillet 2009 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, CI LuxembourgVu le rapport numéro 25242 du 1er octobre 2009 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription Régionale Luxembourg, CI LuxembourgAux termes de la citation à prévenu, il est reproché à X.) d’avoir, le 25 juillet 2009,