Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir le 17 novembre 2003 entre 14.15 heures et 18.00 heures à la société SOC3.) à Diekirch,21. le 17 novembre 2003 entre 14.15 heures et 18.00 heures à la société SOC3.) à (21. le 17 novembre 2003 entre 14.15 heures et 18.00 heures à la société SOC3.) à (

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  2. Il est acquis en cause que les convocations pour l’assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2007 devant se tenir à 18.00 heures ont été adressées par courriel du 17 janvier 2007 à 18.22 heures aux actionnaires, dont les requérants.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. Le parquet reproche à X.) d’avoir commis, en date du 16 mai 2007, un délit de grande vitesse vers 18.00 heures, sur l’autoroute A4 (tunnel Merl).le 16 mai 2007 vers 18.00 heures sur l’autoroute A4 (Tunnel Merl),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. Entre le 10 octobre 2006, 18.00 heures et le 11 octobre 2006, 10.00 heures à (Entre le 10 octobre 2006, 18.00 heures et le 11 octobre 2006, 10.00 heures à (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. Vers 17.00 heures -18.00 heures cette situation existait déjà et aurait pu entraîner d’autres décisions du

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  6. En date du 14 mai 2003, vers 18.00 heures, Madame X.) s’est présentée dans un état d’ébriété avancé et s’est comportée de manière bruyante et déplacée dans l

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. V.1.) a relaté, qu'après un client avec lequel elle aurait eu des rapports protégés, avoir reçu un appel sur son portable vers 18.00 heures d'un homme parlanten date du 24 janvier 2006, entre 18.00 et 19.00, à Luxembourg, (...), dans un appartement sis au 3ième étage dudit immeuble, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,en

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  8. le samedi de chaque semaine de 10.00 heures à 18.00 heures à charge pour les parents d’amener les enfants à ce domicile.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  9. C’est à bon droit que les juges de première instance ont pris en considération l’attestation testimoniale de T1.) selon laquelle A.) travaillait 5 jours par semaine de 11.00 à 15.00 heures et 18.00 à minuit, soit 10 heures par jour et 50 heures par semaine.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. B.) demande reconventionnellement à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.accordons à B.) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  11. 1 téléphone mobile de marque Ericsson T10S, n° IMEI 520040510096859, volé moyennant effraction dans un véhicule en date du 11 août 2000, entre 15.00 heures et 18.00 heures, à Liefrange au préjudice de H.) (procès-verbal n° 131/2000 du 11 août 2000 du CP Bavigne)entre le 26 novembre 2001, 18.00 heures et le 26 novembre 2001, 8.00 heures, à (1 caméra vidéo

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  12. le tribunal de la jeunesse) - dit que pendant les vacances d’été 2006, Y.) exercera son droit de visite et d’hébergement à l’égard de ses enfants A.) et B.) du 20 août à 11.00 heures au 3 septembre 2006 à 18.00 heures ;Le 2 février 2007, à 18.00 heures, Y.) se présente au domicile de X.) afin d’exercer son droit de visite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  13. février 2002, entre 15.30 et 18.00 heures à Mondelange (France) dans les bureaux du magasin « (...) » au préjudice de J.) et de K.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  14. Le tribunal du travail a constaté que les horaires d’ouverture du point de vente de presse étaient les suivants : Semaine : de 8.30 heures à 19.00 heures Vendredi : de 8.30 heures à 20.00 heures Samedi : de 8.00 heures à 18.00 heures Dimanche : de 9.00 heures à 12.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. Le 21 février 2006, X.) était dans l'appartement de A.) sur invitation de celui-ci à partir de 18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  16. communauté de biens ayant existé entre parties et ordonné tous devoirs à ces fins, confié la garde de l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE3.), à sa mère, déclaré irrecevable la demande de PERSONNE1.) en institution d’une autorité parentale conjointe, accordé au père un droit de visite et d'hébergement à exercer une semaine sur l’autre du mardi 18.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. une semaine par mois au Luxembourg, à convenir entre parties, sinon chaque première semaine du mois, du samedi 12.00 heures au dimanche de la semaine suivante 18.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. B.) sollicite actuellement un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  19. A.) estime avoir rapporté la preuve que depuis son entrée en service, elle a presté chaque dimanche des heures supplémentaires pour son employeur, son horaire de travail ayant été de 9.00 à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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