Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience publique du 16 mai 2024.Lors de la prédite audience, Maître Zambila Crina NEGOITA et Maître Stefan SCHMUCK, furent entendus en

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeF A I T S : Suivant une requête déposée en date du 5 mars 2024 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de

L-BAIL-838/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 5 décembre 2023.Lors de la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries

Subsidiairement, il a demandé à voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail signé, ordonner le déguerpissement de la partie défenderesse des lieux loués dans le délai de huitaine après la notification du jugement, condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 6.125,16 euros à titre de loyers, d’avances sur charges et de charges

En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Aux termes de l’article 7 de ce compromis de vente, « L’acheteur déclare devoir contracter un prêt auprès d’un institut financier

Répertoire n°32/2024 E-BAIL-507/23Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitet PERSONNE2.) et PERSONNE3.), les deux demeurant à L-ADRESSE2.), parties défenderesses, parties demanderesses par reconvention, comparant par Maître Catia OLIVEIRA,

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 8 novembre 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 10 octobre 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), bénéficiant de l’assistance judiciaire, - partie défenderesse - comparant par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Faits: Par exploit du ministère de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 17 juillet 2023, 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ont fait signifier à l’établissement public OFFICE SOCIAL NORDSTAD, établie et ayant son siège social à L-9080 Ettelbruck,

Par requête déposée le 6 juillet 2022, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les époux GROUPE1.) ») devant le tribunal de paix de Luxembourg pour, principalement, voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail pour motif grave et, subsidiairement, voir constater la régularité de la résiliation du contrat de bail

E-Bail-273/23Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 22 mai 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience

1768/23 L-BAIL-156/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 14 mars 2023 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Après une remise, l’affaire fut utilement retenue à l’audience

Elle a également sollicité la condamnation d’A. et d’B. au paiement d’une indemnité de relocation évaluée à 10.200.- euros avec les intérêts tels que de droit.A titre reconventionnel, ils ont demandé au tribunal de dire que le contrat de bail du 27 novembre 2007 a été renouvelé en date du 1er janvier 2021.A titre subsidiaire, ils ont sollicité une indemnité

à titre de dommages et intérêts dus en réparation du préjudice subi suite à la résolution, sinon la résiliation judiciaire du contrat de bail aux torts exclusifs du preneur, le montant correspondant aux loyers et charges hors taxe prévus contractuellement, et ce à compter du jour de la résolution sinon de la résiliation judiciaire du contrat de bail jusqu’au

pour les entendre condamner à déguerpir des lieux occupés avec tous ceux qui s’y trouvent de leur chef dans un délai de 15 jours à partir de la notification du jugement et pour se voir autoriser à les faire expulser des lieux occupés au besoin à l’aide de la force publique et aux frais des occupants.occupation au montant de 10.000.- euros par mois et la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 avril 2019, intimée sur appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée INTERDROIT SARL, établie et ayant son siège social à L-1540 Luxembourg, 36, rue Benjamin Franklin, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 août 2018, comparant par Avocats Associés ChristmannSchmitt S.A.S., établie et ayant son siège social à L-2143 Luxembourg, 45, rue Laurent Ménager, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Par requête déposée au greffe le 14 octobre 2016, C.), D.) et E.) ont fait convoquer B.) et A.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir déclarer résilié le contrat de bail conclu entre parties, pour voir ordonner le déguerpissement des locataires et pour voir fixer le montant de l’indemnité d’occupation à compter du 15 novembre 2016.suivant