Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant requête déposée le 26 mars 2025 au greffe de la Justice de paix de Diekirch les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix de

Répertoire n°32/2024 E-BAIL-507/23Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitet PERSONNE2.) et PERSONNE3.), les deux demeurant à L-ADRESSE2.), parties défenderesses, parties demanderesses par reconvention, comparant par Maître Catia OLIVEIRA,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), bénéficiant de l’assistance judiciaire, - partie défenderesse - comparant par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

L-BAIL-838/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 5 décembre 2023.Lors de la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne,PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE2.),

667/24 L-BAIL-813/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par SOCIETE1.) SARL, une société d’avocats inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2

1768/23 L-BAIL-156/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeL’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 14 mars 2023 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Après une remise, l’affaire fut utilement retenue à l’audience

Suivant requête du 5 octobre 2010, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir constater la résiliation du contrat de bail signé entre parties pour besoin personnel dans le chef du fils d’PERSONNE3.), pour voir ordonner le déguerpissement d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) et pour les

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Rachel JAZBINSEK, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, comparant pour l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), fournit ses réponses.Par contrat signé le 8 février 2004, l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a donné à bail à

PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 30 décembre 2022.Dossier n° L-BAIL-674/23Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Lara MOTA

46/25 L-BAIL-728/24Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), comparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gérard

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 47/2016L’affaire inscrite sous le numéro 172478 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 20 octobre 2015, lors de laquelle elle fut fixée au 19 janvier 2016 pour plaidoiries.Par requête déposée le 1er avril 2015 B.) et C.) (ci-après : les époux B.)-C.)) ont sollicité la convocation de A.) devant le tribunal

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeF A I T S : Suivant une requête déposée en date du 5 mars 2024 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de

Répertoire n°34/2024 E-BAIL-591/23Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 23 novembre 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00090appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 21 février 2025, comparant par Maître Camille MASCIOCCHI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER,L’

Par requête déposée le 6 juillet 2022, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les époux GROUPE1.) ») devant le tribunal de paix de Luxembourg pour, principalement, voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail pour motif grave et, subsidiairement, voir constater la régularité de la résiliation du contrat de bail

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Philippe WADLE, avocat, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Jugement de bail à loyer du 17.05.comparant par Maître

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant ou ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 décembre 2021,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,Revu le jugement n° 2022TALCH14/00081 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 18 mai 2022 ayant, avant tout autre progrès en

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00084PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 27 décembre 2024, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier