Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement répertoire n° 2614/24 du 3 décembre 2024 ayant ordonné une enquête.que c’est encore de manière erronée que le témoin a déclaré qu’il était seul, avec le requérant, à disposer d’un accès à distance audit cloud, le contraire résultant des déclaration du témoin PERSONNE3.) entendu

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Oliver GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERSL’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi fut représentéPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 3 mars 2021, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité

FAITS : Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 24 mars 2025, les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le président du tribunal du travail de Diekirch, siégeant en matière de référé,A l’appel de la cause à l’audience publique du 4 avril 2025, l’affaire fut fixée au 25 avril 2025

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assuméeArriérés de salaire : - Complément d’indemnité de congé non pris : - Dommages et intérêts pour préjudice matériel : - Dommages et intérêts pour préjudice moral : - Dommages et intérêts pour préjudice moral pour anxiété :Il y a lieu de lui en donner acte.Par courrier de son

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERprise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE3.), déclarée en état de faillite par un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant eu son siège social LADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du 2 février

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERSA l’audience de ce jour, Maître Assia BEHAT comparut pour la partie demanderesse, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Denis WEINQUIN.L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, ne s’est à lPar requête

Préjudices matériel et moral : - Arriérés de salaire : - Congés non pris : - Commissions impayées :Il y a lieu de lui en donner acte.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi :formula son recours sur base de l’article L.521-4 du Code du travail et réclama la condamnation de l’

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Jacob BENSOUSSAN, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Natalia ZUVAK.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, ne s’est à l’

Indemnité compensatoire de préavis : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Arriérés de salaire (08/2018 à 01/2019, 06/2019, 07/2019) : - Congés non pris :Il y a lieu de lui en donner acte et de le mettre hors cause.Il y a lieu de lui en donner acte.Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de

comparant par KLEYR GRASSO, société en commandite simple, établie à L2361 STRASSEN, 7, rue des Primeurs, RCS n° B220509, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de LUXEMBOURG, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP S.à r.l., établie à la même adresse, RCS n° B220442

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral :Il y a lieu de donner acte aux parties de leurs déclarations respectives.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 12 septembre 2005, il est entré aux services de la société défenderesse en qualité de « Finishing Operator

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumépris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,Au vu du courriel de Maître Mathias PONCIN du 29 novembre 2023, l’affaire a été

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Salaires impayés (novembre 2020) : - Congé non pris : - Préjudice pour harcèlement moral :indemnité de procédure de 2.000 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.De plus, vous étiez prévue en doublon avec une collègue afin que

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitPERSONNE1.), anciennement « Legal administrative support » auprès de la société anonyme SOCIETE1.) SA, demeurant à F-ADRESSE1.),Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg ;A l'appel de la cause à l’

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suitinscrite au registre de commerce et des sociétés de LUXEMBOURG sous le numéro B (Françoise SCHANEN, juge de paix de et à LUXEMBOURG, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG;A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, l’affaire fut

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 avril 2023, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer

en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment informé, comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu.Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg,

A l’appel de la cause, PERSONNE1.) comparut par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats, tandis que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. comparut par Maître Anne CHARTON, en remplacement Maître Pierre REUTER, avocats à la Cour.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERSPar la même requête, le requérant a fait mettre en intervention l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, pour lui voir déclarer commun le présent jugement.à la somme de 19.108,74 €, voire pour voir admettre sa créance au