Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du 29 juillet 2010 , tenue par Nous, Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Gregory BARTHEL.élisant domicile en l'étude de

Audience publique extraordinaire de vacation du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Alexandra HUBERTY, Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés sur base de l’article 66 du nouveau code de procédure civile, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.4) PERSONNE4.), sans état connu, venant en

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce

1. la société anonyme de droit anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (élisant domicile en l’étude de Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme de droit luxembourgeois SOC2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

2013, lors de laquelle Hervé HANSEN, Maître Nicolas THIELTGEN, Maître Lionel SPET, Maître Marc KOHNEN, Maître Ferdinand BURG, Maître Pierre GOERENS et Maître Séverine HAMM exposèrent leurs moyens.Vu l’ordonnance N° 159/2013 du 7 mars 2013 ayant ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 149458, 150051,150085 et 150972 du rôle, ayant déclaré

élisant domicile en l'étude de Maître Sylvie DENAYER, avocat, demeurant professionnellement à L-1198 Luxembourg, 24 rue Jean l'Aveugle,la société de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à DADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonction ou par toute autre personne actuellement en fonctions et habilitée à la représenter

5. la société de droit des Iles Vierges Britanniques SOCIETE2.), ayant son siège social à ADRESSE6.), constituée le 21 novembre 2001 et inscrite au BVI Compagnies Registy sous le numéro NUMERO2.), représentée par son représentant légal ou statuaire actuellement en fonctions,2. la société de droit des Iles Vierges Britanniques SOCIETE2.), ayant son siège

1) la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce de Udine sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) la société de droit malaisien SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), immatriculée au registre de

élisant domicile en l’étude de Maître Fernand ENTRINGER, avocat, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, avocat, les deux demeurant à Luxembourg, et assisté de Maître Maxence LAUGIER, avocat au Barreau de Lille, demeurant à F-59000 Lille, 15 Place Richebé,A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du lundi après-midi, 29 novembre 2010

élisant domicile en l’étude de Maître Fernand ENTRINGER, avocat, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, avocat, les deux demeurant à Luxembourg, et assisté de Maître Maxence LAUGIER, avocat au Barreau de Lille, demeurant à F-59000 Lille, 15 Place Richebé,A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du lundi après-midi, 29 novembre 2010

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du mardi, 23 juillet 2012, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Sanela THOMMES.élisant domicile en l’étude

Audience publique extraordinaire de vacation présidentielle du vendredi, 22 août 2025, tenue par Nous Marc PUNDEL, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies comme en matière des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.

élisant domicile en l'étude de Maître Florence HOLZ, avocat, demeurant à Howald,2) le Syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.), situé à ADRESSE3.) et ADRESSE4.) et ADRESSE5.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), inscrite au

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de (élisant domicile en l’étude de Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 25 novembre 2021, Maître Andreas

2) la société de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à BADRESSE2.), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéroNUMERO2.), représentée par son organe de gestion actuellement en fonctions,représentée aux fins de la présente procédure par Maître Ada SCHMITT, avocat, demeurant à la même adresse,Stefanie FERRING, avocat

1) la société de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à BADRESSE3.), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéroNUMERO2.), représentée par son organe de gestion actuellement en fonctions,2) la société de droit belge SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à BADRESSE3.), immatriculée à la Banque-Carrefour des

social de la société à Luxembourg et d’adopter la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois sous le nom de « OSEAD SA ».A cette époque, les 51,01% restant étaient détenus par des fonds communs de placement dans l’innovation, respectivement à risque de droit français, représentés par leur société de gestion, à savoir la société TRUFFLE CAPITAL SAS.

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.élisant domicile en l’étude de Maître Donald

élisant domicile en l’étude de Maître Florence HOLZ, avocat, demeurant à Howald,2) le Syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.) », situé à ADRESSE3.) et ADRESSE4.) et ADRESSE5.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE6.), inscrite

E'CHER,Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et àélisant domicile en l'étude de Maître Marc FEIDER,avocat,demeurant àlsàociété anJonyme de droit de l'EtatTrue d^te Reîne''""'^ besoins de l'émission obligataire à 1-2418 Luxembourg,A I appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du jeudi, 22 septembre 1994, Maître Marc FEIDER donna