Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 janvier 2010, l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, à l’effet de - s’entendre condamner à lui payer le montant de 14.878,44.- EUR avec les

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 11 juillet 2022 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2023.Par exploit d’huissier de justice du 11 juillet 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl à comparaître devant le tribunal d’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Léa RAGAZZINI, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 décembre 2024, PERSONNE1.) a donné

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg, du 30 octobre 2024, PERSONNE1.), PERSONNE2

PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.);PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.);Le but de cette demande introduite par PERSONNE1.), basée sur les articles 1382 etDe plus, « les honoraires et frais supplémentaires dont la taxation est en cause en la (seconde) affaire constituent le préjudice matériel de Monsieur PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 10 mars 2025.Par acte notarié dressé le 26 juillet 1996, feu PERSONNE3.), en tant qu’acquéreur pour la nuepropriété, et PERSONNE2.), en tant qu’acquéreur pour l’usufruit, ont acquis une maison d’habitation avec place, sise à ADRESSE2.), inscrite au cadastre de la commune de ADRESSE4.), sous la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitet PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant par Maître Marwane FEKRAWI, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B(inscrite au Registre de

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9868/24 rendue le 2 septembre 2024 par Vanessa WERCOLLIER, juge de paix à

Audience publique du trente juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :comparant par PERSONNE1.),

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 mai 2022.Par exploit d’huissier de justice du 26 juillet 2019, PERSONNE1.) a donné assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) SARL ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour la voir

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérohéritiers de feu PERSONNE5.) tous autres droits, dus, moyens et actions à faire valoir en temps et lieu utiles, et suivant qu’il appartiendra.Les héritiers de feu PERSONNE5.) se rapportent à prudence en ce qui concerne la recevabilité de l’assignation du 11 juillet 2014.Les héritiers de feu

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :élisant domicile en l’étude de Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nora HERRMANN, en remplacement de Maître François TURK, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile , a rendu le jugement qui suit,Lors de cette audience, les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions respectifs.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-10786/19 rendue le 2 septembre 2019, et lui notifiée le 6 septembre 2019,

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Luc MAJERUS se présenta pour la société SOCIETE1.) SA tandis que PERSONNE1.) fut représentée par son époux PERSONNE2

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Melissa SCHMITZ, avocat, en remplacement de Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Mersch,comparant par Maître Mona COURTE, avocat, en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW s. à r. l., inscrite à la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitla société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en