Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile , a rendu le jugement qui suit,Lors de cette audience, les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions respectifs.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-10786/19 rendue le 2 septembre 2019, et lui notifiée le 6 septembre 2019,

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Luc MAJERUS se présenta pour la société SOCIETE1.) SA tandis que PERSONNE1.) fut représentée par son époux PERSONNE2

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW s. à r. l., inscrite à la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitla société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 26 janvier 2023,février 2022, sinon à partir de la mise en demeure du 4 juillet 2022, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.L’affaire a été plaidée à l’audience du juge de paix du 18 novembre 2022.À l’audience, la société SOCIETE1.) a plaidé que

Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit,Faisant suite au contredit formé le 7 novembre 2023 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-11564/23 délivrée le 19

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 17 novembre 2022, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :de leur relation, PERSONNE2.) aurait

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse originaire,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causel’Administration Communale de Schengen, ayant son siège à L-5440 REMERSCHEN, 75, Wäistrooss,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitla société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège social à L-

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, la société SOCIETE1.) SA fut représentée par son directeur tandis que le gérant de la société SOCIETE2.)

Vu l'ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.dire que même à supposer qu’il s’agirait d’un acte de donation-partage, le calcul de la masse successorale, de la quotité disponible et réserve doit se faire en application des règles de droit commun des successions,en cas de résolution de la donation, « se voir condamner à payer à la requérante des dommages –

De plus, PERSONNE1.) a demandé à voir condamner PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance.Suivant acte notarié de vente du 27 mai 2021, devant Maître Mireille HAMES, notaire, passé entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) cette dernière a acquis une maison d’habitation, avec place et toutes appartenances et dépendances, sise à ADRESSE3.), section FB de ADRESSE3.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuite au contredit formé par courrier déposé en date du 10 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27196/23

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 17 novembre 2023, défenderesse sur reconvention ;comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, assisté de Maître Bob BIVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023.Par exploit d’huissier de justice du 18 août 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à l’SOCIETE1.) ci-après la Commune à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège aux fins de voir :L’SOCIETE1.) a attribué à la société SOCIETE2.) S.A. ci-après la société

Par exploit du 12 mars 2024 de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, la société coopérative SOCIETE1.) SC (ci-après la société coopérative SOCIETE1.)) a fait donner citation à la société en commandite par actions, société d’investissement à capital variable, fonds d’investissement spécialisé SOCIETE2.) SCA SICAV-FIS (ciaprès la société en

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement juc -î —ciaire de Diekirch. et Grand-Duché de Luxembourg, a rendude 5*000.—francs du chef de taxes sur les résidencesau nom de son mandant contre cette ordonnance condi=de la commune.la commune de U(3o.\.) justifie cet impôt notammentL'imposition dite "taxe sur les résidences secon= daires" ne constitue pas la