Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-19/23 rendue en date du 9 janvier 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitreprésentée aux fins de la procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 24 mai 2022, la société SOCIETE1.) SA fit donner citation à

De plus, PERSONNE1.) a demandé à voir condamner PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance.Suivant acte notarié de vente du 27 mai 2021, devant Maître Mireille HAMES, notaire, passé entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) cette dernière a acquis une maison d’habitation, avec place et toutes appartenances et dépendances, sise à ADRESSE3.), section FB de ADRESSE3.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuite au contredit formé par courrier déposé en date du 19 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26978/23

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut refixée à la demande des deux parties au 5 juin 2024.Lors de cette audience, Maître Michel SCHWARTZ

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 31 mai 2023 de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait donner citation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 22 juin 2023 à

Par exploit du 12 mars 2024 de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, la société coopérative SOCIETE1.) SC (ci-après la société coopérative SOCIETE1.)) a fait donner citation à la société en commandite par actions, société d’investissement à capital variable, fonds d’investissement spécialisé SOCIETE2.) SCA SICAV-FIS (ciaprès la société en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitla société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement juc -î —ciaire de Diekirch. et Grand-Duché de Luxembourg, a rendude 5*000.—francs du chef de taxes sur les résidencesau nom de son mandant contre cette ordonnance condi=de la commune.la commune de U(3o.\.) justifie cet impôt notammentL'imposition dite "taxe sur les résidences secon= daires" ne constitue pas la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 6 mars 2024, puis refixée au 15 mai 2024.La procédure et les prétentions de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.) et PERSONNE2.), commerçants, faisant le commerce sous la dénomination de

Faisant suite au contredit formé le 12 février 2024 par Maître Natalia ZUVAK au nom et pour le compte de sa mandante, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-1822/24 délivrée le 31 janvier 2024 et lui notifiée le 2 février 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 11 mars 2024, pour la

PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), de nationalité belge, et PERSONNE1.), de nationalité luxembourgeoise, ont contracté mariage en date du 19 septembre 2008 pardevant l’officier d’état civil de la Commune de ADRESSE3.), sans conclure de contrat de mariage.Les parties en cause ont demandé d’un commun accord d’annuler une comparution personnelle des parties

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28 janvier 2013 ;Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 7 octobre 2014.et 2) au déboursement par lui de la somme de 2.419,83 € pour des réparations effectuées à ladite voiture par le garage SOC.1.) suivant facture du 3 octobre 2009.De ce jugement, qui ne lui a

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePar contrat de location à long terme du 8 mai 2018, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès désignée : la société SOCIETE1.)) a donné en location à la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE2.) SPRL (ci-après désignée :

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 9 novembre 2023 de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 14

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.D-OPA3-3663/23 rendue en

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 18 mars 2022 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 mai 2023.Faits Un contrat de bail avec clause d’approvisionnement pour la durée du 1er octobre 2020 jusqu’au 30 novembre 2022 a été signé le 24 août 2020 entre la société SOCIETE1.) s.

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4441/24 rendue le 3 avril 2024 par Tania NEY, juge de paix à Luxembourg,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeLe mandataire de la partie demanderesse et la représentante de la partie défenderesse contredisante furent entendus en leurs moyens et conclusions.Sur ce, le tribunal prit l’