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19941017_TALréf_1372_pseudonymisé-accessible.pdf
E'CHER,Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et àélisant domicile en l'étude de Maître Marc FEIDER,avocat,demeurant àlsàociété anJonyme de droit de l'EtatTrue d^te Reîne''""'^ besoins de l'émission obligataire à 1-2418 Luxembourg,A I appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du jeudi, 22 septembre 1994, Maître Marc FEIDER donna
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20160708_TALux-Réf.-176227a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 9 mars 2016, A.), B.) et la société à responsabilité limitée ACCAMAS SARL ont fait donner assignation à C.), la société anonyme COBRO S.A., D.), la société civile ISAVI S.C. et la société anonyme BALESME S.A. devant le juge des référés aux fins de voir nommer un administrateur ad hoc de la société anonyme BALESME S.A., ci
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20101025_TALuxRéf-132903a-accessible.pdf
élisant domicile en l'étude de Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,immatriculée au RC de Luxembourg sous le numéro B (A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du lundi après-midi, 18 octobre 2010, Maître Claude DERBAL donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa les moyens de sa partie;Par
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20090304-119781a-accessible.pdf
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 45.991, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse comparant par Maître Marc ELVINGER, avocat, demeurant à Luxembourg, 4.) la société anonyme ACCESS MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20221028_TALRéf_TAL-2022-01577_anonymisé-accessible.pdf
A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 19 septembre 2022, Maître AVOCAT1.) donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.Aux termes de son assignation, SOCIETE1.) demande encore à voir ordonner la publication de l’ordonnance à intervenir au registre de commerce et des sociétés.Cette
- Thème : Référé ordinaire
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20221202_TALRéf._TAL-2022-07559a-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Maria MUZS, avocat, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse comparant par Maître Maria MUZS, avocat, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 21 novembre 2022, Maître Maria
- Thème : Référé ordinaire
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20220309_TALRéf._TAL-2022-00892a-accessible.pdf
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de Maître William TANGUY, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse comparant par Maître William TANGUY, avocat, assisté de Maître Yuri AUFFINGER, avocat, les deux demeurant à
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- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20180308_TALuxRéf_TAL-2018-04854a-accessible.pdf
Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 3 août 2018, tenue par Nous Nadine WALCH, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.élisant domicile en l
- Thème : Référé ordinaire
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20071015-TALuxRéf-109684a-accessible.pdf
Elisant domicile en l’étude de Maître François KREMER, avocat, demeurant à Luxembourg,2. le sieur B.), administrateur de sociétés, demeurant à (Elisant domicile en l’étude de Maître Franca ALLEGRA, avocat, demeurant à Luxembourg,1) le sieur A.), administrateur de société, demeurant à (A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20110628_TALuxRéf.-135687a-accessible.pdf
2. la société de droit italien BIP SRL (anc. BIP Buratino in Paradiso), établie et ayant son siège social à Treviso (Italie), Via lzaia n.99/B, inscrite au registre delle Imprese sous le numéro 03999260262, représentée par son administrateur, respectivement son conseil d’administration actuellement en fonctions,A l’appel de la cause à l’audience publique
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20090421-TALréféré-115966a-accessible.pdf
élisant domicile en l'étude de Maître François KREMER, avocat demeurant à Luxembourg,A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi 30 mars 2009, Maître Anaëlle ROUBY donna lecture de l'assignation et de réassignation ci-avant transcrites et exposa ses moyens.Par exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20080801-TALux-Réf.Ordi.-113208a-accessible.pdf
Audience publique de vacation des référés du vendredi, 1er août 2008, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.élisant domicile en l'étude de Maître Tom FELGEN
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20160826_TALux-Réf.-177250a-accessible.pdf
Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 26 août 2016, tenue par Nous Laurence JAEGER, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal darrondissement de L uxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT. ___________________________________________________________________élisant domicile
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20100211_TALRéf_125025_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l'étude de Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi 26 octobre 2009, l’affaire fut remise à l’audience publique du jeudi matin 19 novembre 2009.Par exploit de l'huissier de
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20220104_TAL-2022-01810a-accessible.pdf
A l'appel de la cause à l'audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 24 mars 2022, Maître Nicolas DUCHESNE donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.Par exploit d’huissier Tom NILLES, huissier de justice à Esch-sur-Alzette, du 24 février 2022, A.) et B.) ont fait assigner Monsieur le Receveur-Préposé du Bureau de
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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19990826_TALRéf_685_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique extraordinaire de vacation des référés du jeudi, 26 août 1999, tenue par Nous,Théa HARLES-WALCH,Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÛMPERLI.British Virgin Islands,
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20190311_TALRéf_TAL-2018-07645+TAL-2019-00460_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
élisant domicile en l'étude de la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B209469, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présentepar
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20150319_TALux_Réf_167074a-accessible.pdf
élisant domicile en l'étude de Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat, demeurant à Luxembourg,Monsieur le Receveur-Préposé du Bureau de Recette des Contributions Directes de et à Luxembourg, établi et ayant ses locaux à L-2982 Luxembourg, 18, rue du Ford Wedell, comparant par Maître Steve COLLART, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à l'
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250404_TALRéf_TAL-2025-00579_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Sophie HOCQUET-BERG, avocat, inscrit au barreau de Metz, demeurant professionnellement à F-57070 Metz (France), 1, place du Pont à Seille,parties demanderesses comparant par la société de droit français SCP HOCQUETBERG, représentée par Maître Sophie HOCQUET-BERG, avocat, demeurant à Metz (France),6) l’établissement
- Thème : Référé ordinaire
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151028_TALRef-163812_170639a-accessible.pdf
1. le trust de droit mauricien SOC1.) TRUST, établi à (immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.(immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.(République de Maurice, représentée par ses directeurs actuellement en fonction, pris en sa qualité de représentant légal (trustee) du
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