Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 7 janvier 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 4 février 2025 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre2025, Madame le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le

une augmentation de salaire, des commissions sur affaires, et une participation dans l’actionnariat d’SOCIETE1.),Un ordinateur portable de la marque ENSEIGNE2.), modèle NUMERO5.), n° de série NUMERO6.);d’avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1°, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assistée de son fils PERSONNE5.), né le DATE5.),Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1223/25 (XXIIe)

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Ibrahima DIASSY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE8.),Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté Martine WEITZEL, fut entendu en ses explications et moyens de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Sandro LUCI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1018/25 (XXIIe) rendue le 10 septembre 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Martine WEITZEL, fut entendu en ses explications et moyens de défense.le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître Sarah HOUPLON, avocat à la Cour, en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Nijenhuis HANS, fut entendu en ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 847/24 (XIXe) rendue en date du 17 décembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’

Les experts Sascha ROHRMÜLLER et Dr Andreas SCHUFF, furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Les témoins PERSONNE4.) et PERSONNE5.), furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suitivresse (0,62 mg/l), défaut de contrat d’assurance valable.coups et blessures involontaires, défaut de permis de conduire valable ;Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses

maison de retraite ainsi que dans les escaliers de l’école de musique, et à ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus précises,d’avoir, de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l