Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’audition de X.) extraite du procès-verbal numéro SPJ/IEFC/2007/2183/115/JURA/SCIS dressé par la Police Grand-ducale, service de Police Judiciaire, ensemble ses annexes, jointe au dossier répressif sous la côte B01.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2714/12 du 22 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une

Les témoins T.1.), PC.1.) et T.2.), furent entendues séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.aurait tenté de s’intoxiquer en laissant le moteur allumé.de bain au moment où elle s’apprêtait à prendre une douche et aurait voulu savoir une fois pour toutes si elle comptait se séparer

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :À cette audience, Madame le Vice-Président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 18 mars 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 5 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg en date du 19 mai 2014 sous le numéro 227/14 et qui est conçu comme suit: « Vu le rapport n° 2011/

D’après ses propres déclarations, elle compte parmi sa clientèle de nombreuses sociétés de transport aérien à travers le monde, y compris l’entreprise nationale SOC2.) S.A..Lors de son audition par la police, il affirme avoir informé oralement les collègues de son équipe.Lors de sa première audition par la police, il a déclaré qu’il « s’agit là d’un compte

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 30 avril 2024 (notices 1771/23/CD, 8583/23/CD, 45915/23/CD et 5403/24/CD), le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin A.) , assistée de l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER, fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Le Ministère Public reproche au prévenu X.) de s’être

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 1er février 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 24 novembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

nominale de 1.000 euros chacune, émises le 25 juillet 2011.Cette déclaration mentionne que les actifs financiers (titres nominatifs respectifs (susvisés aux points 7 à 9) de la société SOC.1.) SA) étaient détenus par eux en dehors du territoire de l’Italie au moins depuis led’écritures ou de signatures, soit par fabrication de conventions, dispositions,

un soutien-gorge de la marque « SOCIETE1.) », de couleur noire, d’une valeur de 16,99 euros,un pyjama de la marque « SOCIETE1.) », de couleur brune, portant des symboles « chiens », d’une valeur de 14,99 euros (taille S),un pullover de la marque « SOCIETE1.) », de couleur brune, d’une valeur de 14,99 euros (taille S),un slip de la marque « SOCIETE1.) », de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 22 septembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 21 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de

inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B(Le témoin Antoinette WEIS fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le curateur de la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, Maître Carmen RIMONDINI ainsi que les prévenus P1.) et P2.) furent entendus en leurs explications et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 21 août 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin A, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOC.1 S.à r.l., fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’Instruction criminelle.de s’être rendue coupable de l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :L’article 319 du Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement de huit jours à cinq ans et/ou une amende de trois cents à trois mille euros.Il faut aussi tenir compte dans l’appréciation de la peine à prononcer de la facilité de faire croire tant aux

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le Tribunal décida de joindre ces moyens soulevés au fond.Le témoin

Une déclaration de bénéficiaire économique est une simple affirmation unilatérale par une personne intéressée par le dossier, qui n’a été vérifié ou certifié par aucun tiers extérieur et ne contient aucune pièce justificative.Tout comme une déclaration de bénéficiaire économique, il s’agit d’une déclaration unilatérale de la part d’un client, qui ne fait l’

Les témoins T.1.) et T.2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par l’article 155 du Code de procédure pénale.CMPT.2.) (BQUE.1.)) pour un total de 41.466 euros, sur son compte personnel n° CMPT.3.) (BQUE.1.)) pour un total de 5.936,37 euros, sur son compte personnel n° CMPT.4.) (BQUE.2.)) pour un