Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le rapport du 17 avril 2007 (cote B02) résume les déclarations de T.4.) quant au début de l’affaire.Le témoin T.8.) confronté à ses déclarations auprès de la police, déclare que dans la commission, il y aurait eu des discussions à propos du caractère manuscrit des certificats CE ;a) Concernant les certificats européens de la CONF.1.), il est établi par les

A ce moment, certains documents comptables avaient déjà été détruits par la banque, faisant ainsi obstacle aux droits de la défense de prévenus qui seraient dans l’impossibilité de procurer une preuve contredisant les infractions libellées à leur encontre par le Ministère Public.De même, les coupables sont généralement en bonne place au sein de la société

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, la vice-présidente constata l’identité de la prévenue et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.X.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, la vice-présidente constata l’identité de la prévenue et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.X.) fut entendue en ses explications et moyens de défense.Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Les chemins de Y.) et de X.) se sont croisés dans un restaurant grâce à l’entremise d’une connaissance commune.Ayant trouvé des sujets à discuter en commun, l’idée d’une collaboration a pris forme, notamment celle de constituer une fiduciaire, projet qui aboutira à la constitution de la société « SOC1.) S.A.Elle explique que par ailleurs, il n’y aurait

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :communication de textes séditieux par voie d’un média, outrage à un membre du Gouvernement et à un corps constitué, menaces d’attentat punissable d’une peine criminelle.Le prévenu PREVENU1.) renonça à l’assistance d’un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL-HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Kopstal,Le prévenu PERSONNE2.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Muhannad AL ALI, fut entendu en ses explications.1.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg,Par citation du 15 avril 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Gabriela SCHMIT, Avocat, demeurant à Luxembourg,Par citation du 13 mars 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,d’arrondissement de et à Luxembourg et dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d'arrondissement de et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 janvier 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 février 2025

Le témoin T1.), assistée de l’interprète assermentée, Maria Pia MONTOBBIÓ SEBASTIÁ, fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Fils de pute, Terroriste », « Je vais de tuer », et de l’avoir injurié, en qualité de corps constitué, des termes « Je vais en finir avec toi.L’article

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins T1.) et T2.) , assistée de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA, furent entendus, chacune séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Le prévenu X.) ,

assisté de Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour au barreau de LuxembourgCRF 1191/2018 du 2 août 2018 ensemble avec 14 annexes dont l’inventaire se trouve à la page 8 du rapport Transmis du 17 août 2018 du Parquet de Luxembourg au Service de Police Judiciaire, Section Anti-Blanchiment Brm.- du 4 janvier 2019 du Service de Police Judiciaire au Parquet de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 4 janvier 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Les éléments du dossier répressif, l’instruction à l’audience, les déclarations à l’audience des témoins T2.) et T1.) , ainsi que les déclarations du prévenu ont permis de dégager les faits suivants:Lors de l’analyse des déclarations fiscales, les agents de l’Administration des Contributions Directes étaient suspicieux, notamment parce que le prévenu avait

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Sam PLETSCH, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 28 février 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu

faux et usage de faux, tentative d’escroquerie, tentative d’escroquerie à assurance.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi n° 257/22 du 9 février 2022 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.dizaine de reprises plusieurs centaines de grammes de cocaïne, et d’avoir vendu de la cocaïne en Allemagne à au moins 9 clients et à un « VP » de la police.Au début de son activité, il n’était pas déclaré auprès de la

Le prévenu PERSONNE3.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée, conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE4.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience, Mario FERREIRA CACEIRO, fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de