Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le témoin TEMOIN1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.exploitation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sri,en date du 1 décembre 2011, d'avoir commis un faux en écritures privées, en signant un contrat de travail entre PERSONNE1.) et le restaurant ETABLISSEMENT2

Les déclarations des témoins furent traduites aux prévenus par l’interprète assermenté Cipriano Jorge GOMES SANTOS.Les déclarations des experts-témoins furent traduites aux prévenus par l’interprète assermentée Helena ALVES TEIXEIRA.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1395/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en

1. de s'être faire remettre en date du 29 janvier 2016, à L-LIEU4.),2. de s'être fait remettre en date du 28 septembre 2016, à L-LIEU4.),3. de s'être fait remettre en date du 7 août 2017, à L-LIEU4.),4. de s'être fait remettre en date du 15 mai 2018, à L-LIEU4.),5. de s'être fait remettre entre le 25 ianvier 2016 et le 24 mai 2018, à L-LIEU3.),dire sur une

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contrePar citation du 16 octobre 2024, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 4 décembre 2024 devant le

correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions du chef desquelles la chambre du conseil a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel en dates des 6 juillet 2006 et 28 septembre 2006, à savoir :de PREVENU 7) ainsi que le véhicule de marque Hyundai Getz appartenant à l’amie de PREVENU 4).D’après les déclarations de PREVENU 1) et

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.en l’espèce, d’avoir commis des attentats à la pudeur avec violences sur PERSONNE3.), préqualifiée, en coinçant avec force les mains de cette dernière derrière sa tête et en coinçant les jambes de la victime avec les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et des considérants d’une ordonnance pénale rendue à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal d’

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infractions aux articles 13 et 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturellesLes témoins T1.) et T2.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat à l’audience par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE2.

Le témoin TEMOIN1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.PREVENU1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience, INTERPRETE1.), fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne, et il sera jugé par jugement contradictoire à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 26 septembre 2023 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience du 21 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contreA cette audience, Madame le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’informa de son droit de garder le silence.P.1.), renonçant à l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par jugement numéro 1013/2021, rendu en date du 11 mai 2021, par le Tribunal correctionnel de Luxembourg et dont le dispositif est conçu comme suit :le tribunal d'arrondissement de et à

Procès-verbal de 1ère comparution de PERSONNE1.) du 21.11.2023, avec en annexe des extraitsOrdonnance de clôture de l’instruction judiciaire du 22.11.2023avec l’adresse de PERSONNE1.) - un rapport d’enquête de l’ADEM du 05.03.2018 - des échanges de courriels entre la Police grand-ducale et l’ADEM - une demande de remboursement d’indemnités de chômage

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infractions aux articles 13 et 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturellesLes témoins T.1.), T.2.) et T.3.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu P.1.), assisté de l’interprète assermenté Nicolae DOBRESCU, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Lydia BOUCHERBA, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.d’avoir, dans une intention frauduleuse et à dessein de nuire, commis des faux en écritures de commerce, sinon en écritures privées, en ayant établi un nombre indéterminé de factures fictives portant l’enseigne de la

Les déclarations du témoin furent traduites aux prévenus Y.) et X.) par l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER.de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Aux termes de la citation à prévenus, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.) et Y.)approximatif de 40.000 à 50.000 euros), sans préjudice quant aux

Le témoin Maître Max MAILLIET, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.de Diekirch, à son lieu d’exploitation à L-ADRESSE7.), de s’être rendus coupables de banqueroute frauduleuse en tant que commerçants faillis pour avoir détourné ou