Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES, demeurant à L-1499 Luxembourg, 4, place de l’Europe,Vu le rapport de l’expert Pitt CHRISNACH du 17 février 2008 établi en relation avec l’incendie qui a eu lieu le 9 février 2008, à 02.15 heures au lieu-dit «commune de LIEU2.).La Police grand-ducale, Service de

de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,de conclusions écrites qu’il déposa ensuite à la Chambre criminelle et qui furent signées par Madame le Premier Vice-

Lors de son audition policière du 28 juin 2013, A.) a relaté qu’elle vit avec P1.) à LIEU1.) depuis mars 2012 et qu’ils sont les parents d’une fille née le (Le Service de Recherche et d’enquête criminelle d’Esch-sur-Alzette a ensuite été chargé de la continuation de l’enquête.Le père de P1.) aurait interrogé A.) au sujet de la question de savoir si son fils

Lors de son audition, PERSONNE1.) a indiqué, sur question, avoir des antécédents judiciaires spécifiques.Ce forum lui aurait été recommandé par le passé alors qu’il aurait été à la recherche de personnes pour se lancer dans la musique et que, lors de discussions sur ledit forum, ils se seraient soudainement trouvés à discuter de telles images.ensemble de son

Lors de son audition, PERSONNE1.) a indiqué, sur question, avoir des antécédents judiciaires spécifiques.Ce forum lui aurait été recommandé par le passé alors qu’il aurait été à la recherche de personnes pour se lancer dans la musique et que, lors de discussions sur ledit forum, ils se seraient soudainement trouvés à discuter de telles images.ensemble de son

Des flaques importantes de sang ont été constatées et les policiers ont noté que le sang etles éclaboussures de sang étaient limités sur une surface d’environ 3x3 mètres.Un couteau de cuisine ensanglanté se trouvait posé sur la table.Lors de l’entrée des policiers dans l’appartement, PERSONNE1.) se trouvait penché sur la victime en lui pressant un essuie-

Des flaques importantes de sang ont été constatées et les policiers ont noté que le sang etles éclaboussures de sang étaient limités sur une surface d’environ 3x3 mètres.Un couteau de cuisine ensanglanté se trouvait posé sur la table.Lors de l’entrée des policiers dans l’appartement, PERSONNE1.) se trouvait penché sur la victime en lui pressant un essuie-

Ensuite le témoin PERSONNE2.), assistée de l’interprète Aissam GUELLIL, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le témoin PERSONNE7.), cité par Maître Naïma EL HANDOUZ, assisté de l’interprète Aissam GUELLIL, fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loiIl aurait également

Des traces de sang ont par ailleurs été trouvées sur le sol de la cuisine, sur les pansements imprégnés de sang, les tampons d’ouate se trouvant dans la cuisine, sur le sol de la salle de bains sise au premier étage, des essuie-vaisselle retrouvées dans la baignoire, un essuiemains trouvé sur le sol de la salle de bains, sur des sandales de bains se trouvant

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contrela Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, le prévenu PERSONNE1.) entendu en ses explications, les demanderesses au civil entendues en leurs

domicile de PERSONNE2.) qui a déclaré que la personne causant des troubles serait PERSONNE1.).Un arrêt de travail de cinq jours est prescrit.sortir de l’appartement tout en disant à PERSONNE2.) de sortir également.L’amie de PERSONNE2.) aurait également constaté le comportement bizarre de PERSONNE1.), qui différait de celui qu’elle lui connaissait.en train de

Lui demandant de se calmer avant l’arrivée de l’ambulance, ce dernier s’est couché au sol.Lors de la 2e visite, il a voulu acheter de l’alcool lorsqu’une deuxième personne, semblant pressée, s’est approchée impatiemment de lui.tenté de prendre la fuite en direction de la route, mais les autres se sont mis à sa poursuite et la bagarre a continué hors du champ

Au volant de ladite voiture se trouvait PERSONNE1.), domicilié à L-ADRESSE2.).L’examen sommaire de l’haleine par éthylotest qui donna un résultat de 0,382 milligramme d’alcool par litre d’air expiré.Lors de son interrogatoire subséquent, il a fait usage de son droit de garder le silence.PERSONNE2.) L’agent de police PERSONNE2.) relatait le déroulement des

Au volant de ladite voiture se trouvait PERSONNE1.), domicilié à L-ADRESSE2.).L’examen sommaire de l’haleine par éthylotest qui donna un résultat de 0,382 milligramme d’alcool par litre d’air expiré.Lors de son interrogatoire subséquent, il a fait usage de son droit de garder le silence.PERSONNE2.) L’agent de police PERSONNE2.) relatait le déroulement des

Elle lui avait donné la permission de jouer encore un peu avec ses copines, mais n’était pas en mesure de terminer la conversation avec sa fille, P.1.) prenant le portable des mains de la mineure pour lui annoncer que sa fille pouvait également passer cette seconde nuit chez eux, ce à quoi, elle acquiesça finalement.plaignait de douleurs, de sorte que PC.1.)

1) principalement : tentative de meurtre, subsidiairement : coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail permanente ;Il donna lecture de conclusions écrites qu’il déposa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent signées par Madame leIl donna lecture de conclusions écrites qu’il déposa sur le bureau de la Chambre criminelle