Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les experts Dr Thorsten SCHWARK et Anne DE BAST furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté les serments prévus par la loi.Les témoins Olivier MABILLE et PERSONNE2.), ce dernier assisté de l’interprète assermentée Nadia TLEMCANI, furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le prévenu

1. de meurtre, sinon de coups et blessures volontaires ayantLors de sa première audition le jour des faits vers 19.30 heures, PERSONNE11.) a déclaré être arrivé sur le terrain de football "ADRESSE7.)" vers 17.00 heures.Lors de sa deuxième audition le 23 janvier 2023, il a été confronté aux déclarations de PERSONNE1.) selon lesquelles il se serait lui-même

A l’audience publique de ce jour, le représentant du Ministère Public, Laurent SECK, Substitut Principal du Procureur d'État, résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire.Maître Chloé CARCHIOLO, avocat, en remplacement de Maître Giulia JAEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense de

Lors de son interrogatoire du 17 avril 2015, X.) admet qu’il recherche et visionne par le biais d’internet du matériel pédopornographique.Sur question de l’enquêteur, X.) déclare qu’il a également déjà lui-même fait des photos à caractère pornographique de mineures, notamment de l’amie de sa fille.Il résulte de cette exploitation que 52 images

Au vu des déclarations de PERSONNE1.), les agents de police se rendaient de suite au domicile de PERSONNE2.), dont la porte fut forcée vers 06.25 heures.à main de PERSONNE1.), sa clé de voiture et son téléphone portable.Au vu de la jalousie obsessionnelle de PERSONNE2.), il y aurait eu une première séparation, à l’initiative de PERSONNE1.), au bout d’environ

Pendant les dépositions de l’expert et du témoin, le prévenu fut assisté de l’inteprète assermentée Marina MARQUES PINA.Sur ordre du représentant du Ministère Public, la police a procédé, en état de flagrance, à la saisie du téléphone portable de la marque ENSEIGNE1.) ENSEIGNE2.) 6 appartenant à PERSONNE1.) puis à la saisie d’un ordinateur portable de la

L'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES, demeurant à L-1499 Luxembourg, 4, place de l’Europe,Vu le rapport de l’expert Pitt CHRISNACH du 17 février 2008 établi en relation avec l’incendie qui a eu lieu le 9 février 2008, à 02.15 heures au lieu-dit «commune de LIEU2.).La Police grand-ducale, Service de

de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,de conclusions écrites qu’il déposa ensuite à la Chambre criminelle et qui furent signées par Madame le Premier Vice-

Lors de son audition policière du 28 juin 2013, A.) a relaté qu’elle vit avec P1.) à LIEU1.) depuis mars 2012 et qu’ils sont les parents d’une fille née le (Le Service de Recherche et d’enquête criminelle d’Esch-sur-Alzette a ensuite été chargé de la continuation de l’enquête.Le père de P1.) aurait interrogé A.) au sujet de la question de savoir si son fils

Lors de son audition, PERSONNE1.) a indiqué, sur question, avoir des antécédents judiciaires spécifiques.Ce forum lui aurait été recommandé par le passé alors qu’il aurait été à la recherche de personnes pour se lancer dans la musique et que, lors de discussions sur ledit forum, ils se seraient soudainement trouvés à discuter de telles images.ensemble de son

Lors de son audition, PERSONNE1.) a indiqué, sur question, avoir des antécédents judiciaires spécifiques.Ce forum lui aurait été recommandé par le passé alors qu’il aurait été à la recherche de personnes pour se lancer dans la musique et que, lors de discussions sur ledit forum, ils se seraient soudainement trouvés à discuter de telles images.ensemble de son

Vu le rapport d’expertise commun des Dr Marc GLEIS et Dr Alexandra GOEBEL et le rapport d’expertise de Diana MARTINS.Interrogé au sujet des déclarations de PERSONNE7.), par rapport à une bataille d’oreillers dans l’enceinte du « ENSEIGNE1.) » lors de laquelle il l’aurait tirée contre lui et lui aurait touché ses seins, il a contesté tout attouchement, ayant

En hiver 2015, son chef lui demanda de nouveau de venir dans le bureau sous prétexte de lui montrer comment rédiger un courriel en bonne et due forme.Lors de cette audition, il a maintenu ses déclarations antérieures.Lors de son interrogatoire du 28 septembre 2017 devant le juge d’instruction, P1) a maintenu ses déclarations effectuées la veille.B) confirma

Lors de la perquisition dans l’appartement habité par PERSONNE2.), le sac à dos de PERSONNE7.) a été retrouvé.de celui-ci PERSONNE5.), PERSONNE10.) et son amie PERSONNE1.) ainsi que PERSONNE4.).De loin, PERSONNE6.) aurait reconnu PERSONNE7.) et un ami, dénommé PERSONNE3.).De l’avis de PERSONNE6.), les filles n’auraient rien fait, de même que PERSONNE3.).Il

Des flaques importantes de sang ont été constatées et les policiers ont noté que le sang etles éclaboussures de sang étaient limités sur une surface d’environ 3x3 mètres.Un couteau de cuisine ensanglanté se trouvait posé sur la table.Lors de l’entrée des policiers dans l’appartement, PERSONNE1.) se trouvait penché sur la victime en lui pressant un essuie-

Des flaques importantes de sang ont été constatées et les policiers ont noté que le sang etles éclaboussures de sang étaient limités sur une surface d’environ 3x3 mètres.Un couteau de cuisine ensanglanté se trouvait posé sur la table.Lors de l’entrée des policiers dans l’appartement, PERSONNE1.) se trouvait penché sur la victime en lui pressant un essuie-

Ensuite le témoin PERSONNE2.), assistée de l’interprète Aissam GUELLIL, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le témoin PERSONNE7.), cité par Maître Naïma EL HANDOUZ, assisté de l’interprète Aissam GUELLIL, fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loiIl aurait également

personne de A.) avec les circonstances aggravantes que les viols ont été commis par plusieurs et que la victime est une personne dont la particulière vulnérabilité était connue de l’auteur, II) des préventions d’attentats à la pudeur sur la personne de A.), III) principalement de séquestration, subsidiairement de détention illégale et arbitraire, IV)

Le médecin a retenu une incapacité de travail personnel de 5 jours dans le chef de A.).Lors de son audition du 24 janvier 2016, P1.) a contesté les faits ;Quand ce dernier aurait eu vent de ce contact, il se serait emporté et il serait même allé jusqu’à menacer de mort le correspondant de A.) par téléphone.A.) a précisé que par la suite son mari l’a

Des traces de sang ont par ailleurs été trouvées sur le sol de la cuisine, sur les pansements imprégnés de sang, les tampons d’ouate se trouvant dans la cuisine, sur le sol de la salle de bains sise au premier étage, des essuie-vaisselle retrouvées dans la baignoire, un essuiemains trouvé sur le sol de la salle de bains, sur des sandales de bains se trouvant