Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES, demeurant à L-1499 Luxembourg, 4, place de l’Europe,Vu le rapport de l’expert Pitt CHRISNACH du 17 février 2008 établi en relation avec l’incendie qui a eu lieu le 9 février 2008, à 02.15 heures au lieu-dit «commune de LIEU2.).La Police grand-ducale, Service de

Le 21 août 2019, le Service de Police Judiciaire - Section Protection de la Jeunesse et Infractions à Caractère Sexuel de Luxembourg a reçu de la part d’Europol un rapport « Cybertipline Report » n°52154182 selon lequel 72 images à caractère pédopornographique, dont plusieurs doublons, ont été téléchargées par l’utilisateur du compte SOCIETE1.) », auquel est

de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,de conclusions écrites qu’il déposa ensuite à la Chambre criminelle et qui furent signées par Madame le Premier Vice-

Lors de son audition policière du 28 juin 2013, A.) a relaté qu’elle vit avec P1.) à LIEU1.) depuis mars 2012 et qu’ils sont les parents d’une fille née le (Le Service de Recherche et d’enquête criminelle d’Esch-sur-Alzette a ensuite été chargé de la continuation de l’enquête.Le père de P1.) aurait interrogé A.) au sujet de la question de savoir si son fils

Lors de son audition, PERSONNE1.) a indiqué, sur question, avoir des antécédents judiciaires spécifiques.Ce forum lui aurait été recommandé par le passé alors qu’il aurait été à la recherche de personnes pour se lancer dans la musique et que, lors de discussions sur ledit forum, ils se seraient soudainement trouvés à discuter de telles images.ensemble de son

Lors de son audition, PERSONNE1.) a indiqué, sur question, avoir des antécédents judiciaires spécifiques.Ce forum lui aurait été recommandé par le passé alors qu’il aurait été à la recherche de personnes pour se lancer dans la musique et que, lors de discussions sur ledit forum, ils se seraient soudainement trouvés à discuter de telles images.ensemble de son

Vu le rapport d’expertise commun des Dr Marc GLEIS et Dr Alexandra GOEBEL et le rapport d’expertise de Diana MARTINS.Interrogé au sujet des déclarations de PERSONNE7.), par rapport à une bataille d’oreillers dans l’enceinte du « ENSEIGNE1.) » lors de laquelle il l’aurait tirée contre lui et lui aurait touché ses seins, il a contesté tout attouchement, ayant

En hiver 2015, son chef lui demanda de nouveau de venir dans le bureau sous prétexte de lui montrer comment rédiger un courriel en bonne et due forme.Lors de cette audition, il a maintenu ses déclarations antérieures.Lors de son interrogatoire du 28 septembre 2017 devant le juge d’instruction, P1) a maintenu ses déclarations effectuées la veille.B) confirma

Lors de la perquisition dans l’appartement habité par PERSONNE2.), le sac à dos de PERSONNE7.) a été retrouvé.de celui-ci PERSONNE5.), PERSONNE10.) et son amie PERSONNE1.) ainsi que PERSONNE4.).De loin, PERSONNE6.) aurait reconnu PERSONNE7.) et un ami, dénommé PERSONNE3.).De l’avis de PERSONNE6.), les filles n’auraient rien fait, de même que PERSONNE3.).Il

Des flaques importantes de sang ont été constatées et les policiers ont noté que le sang etles éclaboussures de sang étaient limités sur une surface d’environ 3x3 mètres.Un couteau de cuisine ensanglanté se trouvait posé sur la table.Lors de l’entrée des policiers dans l’appartement, PERSONNE1.) se trouvait penché sur la victime en lui pressant un essuie-

Des flaques importantes de sang ont été constatées et les policiers ont noté que le sang etles éclaboussures de sang étaient limités sur une surface d’environ 3x3 mètres.Un couteau de cuisine ensanglanté se trouvait posé sur la table.Lors de l’entrée des policiers dans l’appartement, PERSONNE1.) se trouvait penché sur la victime en lui pressant un essuie-

Ensuite le témoin PERSONNE2.), assistée de l’interprète Aissam GUELLIL, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le témoin PERSONNE7.), cité par Maître Naïma EL HANDOUZ, assisté de l’interprète Aissam GUELLIL, fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loiIl aurait également

personne de A.) avec les circonstances aggravantes que les viols ont été commis par plusieurs et que la victime est une personne dont la particulière vulnérabilité était connue de l’auteur, II) des préventions d’attentats à la pudeur sur la personne de A.), III) principalement de séquestration, subsidiairement de détention illégale et arbitraire, IV)

Le médecin a retenu une incapacité de travail personnel de 5 jours dans le chef de A.).Lors de son audition du 24 janvier 2016, P1.) a contesté les faits ;Quand ce dernier aurait eu vent de ce contact, il se serait emporté et il serait même allé jusqu’à menacer de mort le correspondant de A.) par téléphone.A.) a précisé que par la suite son mari l’a

Des traces de sang ont par ailleurs été trouvées sur le sol de la cuisine, sur les pansements imprégnés de sang, les tampons d’ouate se trouvant dans la cuisine, sur le sol de la salle de bains sise au premier étage, des essuie-vaisselle retrouvées dans la baignoire, un essuiemains trouvé sur le sol de la salle de bains, sur des sandales de bains se trouvant

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contrela Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, le prévenu PERSONNE1.) entendu en ses explications, les demanderesses au civil entendues en leurs

Elle voulait de l’aide, mais personne ne réagissait.Afin de repousser l’attaque, il l’avait poussée, la faisant tomber.Elle a réexpliqué comment ils s’étaient rencontrés et avait précisé que lors de leur premier rendez-vous, quand ils avaient fait une promenade, il lui avait déjà posé des questions très personnelles.arrêt de bus pour attendre l’arrivée d’un

Maître William PENNING, avocat, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom de PERSONNE2.), préqualifié, demandeur au civil, contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil ;il donna lecture de conclusions écrites qu’il déposa sur le bureau de la ChambreVu l’

Ensuite, en application de l’article 218 du Code de procédure pénale, PERSONNE8.) fut entendu en ses déclarations orales à titre de simples renseignements.Vu l’ordonnance n° 348/24/XIX rendue le 22 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.)

domicile de PERSONNE2.) qui a déclaré que la personne causant des troubles serait PERSONNE1.).Un arrêt de travail de cinq jours est prescrit.sortir de l’appartement tout en disant à PERSONNE2.) de sortir également.L’amie de PERSONNE2.) aurait également constaté le comportement bizarre de PERSONNE1.), qui différait de celui qu’elle lui connaissait.en train de