Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de cet appel, ce dernier fut informé que l’acte sexuel serait pratiqué pour le prix de 100 euros.Lors de ce contrôle, qui eut lieu le 3 mars 2010, les enquêteurs n’ont pas pu révéler des indices confirmant les déclarations de (de sorte qu’un des enquêteurs appela le numéro qui lui avait été communiqué par la plaignante et qui appartenait d’après cette

Lors de cet appel, ce dernier fut informé que l’acte sexuel serait pratiqué pour le prix de 100 euros.Lors de ce contrôle, qui eut lieu le 3 mars 2010, les enquêteurs n’ont pas pu révéler des indices confirmant les déclarations de TÉM.6, de sorte qu’un des enquêteursIl résulte par ailleurs des déclarations de A et de B qu’elles ont été appâtées au Brésil par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:falsifications et tentatives de falsification d’instruments de paiement corporels ;Le prévenu X.), assisté de l’interprète Radu PANTEA, fut entendu en ses explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Jessica

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siègeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenu en présence de : La société à responsabilité limitée X.) Luxembourg Sàrl, établie à L-(Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siègeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenu en présence de : La société à responsabilité limitée X.) Luxembourg Sàrl, établie à L-(Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°1552/14 du 17 juin 2014 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction à l'article 457-1 du Code pénal.Il

et PREVENUE 4.) : infractions aux dispositions de la loi du 19 février 1973, modifiée par la loi du 23.2.1977, modifiée par la loi du 17 mars 1992, modifiée par la loi du 27 avril 2001 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974 ;Vu l’ordonnance de renvoi n° 842/06 rendue par

Elle sort de sa voiture et prend place dans le véhicule de P2.).Peu de temps après, une voiture de la marque MERCEDES arrive, à bord de laquelle se trouvent B.) et C.), deux toxicomanes connus des policiers.C.) sort de la voiture MERCEDES et s’installe dans la voiture de P2.).Le 5 janvier 2015, P3.) commande de l’héroïne auprès de P4.).Il s’avère que ce

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Lors de l’audition du témoin, le prévenu fut assisté d’un interprète assermenté à l’audience.Vu le rapport de co-expertise du Dr Daniel ZAGURY du 19 décembre 2022.Le numéro de téléphone fourni par SOCIETE1.) a été, suivant

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits constants tels qu’ils résultent du procès-verbal, ensemble l’instruction menée à l’audience et les déclarations du prévenu, permettent de dégager ce qui suit :Ces parcelles de terrain se trouvent dans la zone de protection spéciale LU 0002011

À l’audience publique de ce jour, Madame le Premier Vice-Président constata l’identité des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Au poste de police, les deux hommes ont été soumis à une fouille corporelle, qui s’est révélée négative pour les deux.L’exploitation de ces images a permis de constater qu’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n uen présence de :principalement : coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel, subsidiairement coups et blessures volontaires, infraction

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Sonja WINANDY, agissant, suivant ordonnance du 19 février 2009, en sa qualité d’administratrice publique de la mineure Anna CHEN, née le le (Par citation du 13 février 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Pol Urbany, avocat, demeurant à Luxembourg.Le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes,le véhicule de la marque VOLKSWAGEN, modèle Polo, de couleur blanche, portant lele véhicule de la marque AUDI, modèle

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:D.) : circulation : défaut de contrat d’assurance valable, défaut de permis de conduire valable ;Les policiers décidèrent de se rendre immédiatement sur les lieux afin de procéder à un contrôle des deux conducteurs, lorsque Z.

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Cet utilisateur a fait usage de trois cartes de crédit VISA portant les numéros : NUMERO2.), NUMERO3.) et NUMERO4.)****0630, émises au nom d’un certain « PERSONNE3.)Les recherches de la police ont permis de déterminer que seule

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Questionnée quant aux circonstances de sa fugue du 16 juillet 2013, la mineure a déclaré lors de son audition du 22 août 2013, qu’elle a été placée dans une cellule le 16 juillet 2013 pour y rester durant les

Lors de la perquisition de l'appartement, 3 ordinateurs, six téléphones portables et plusieurs documents furent saisis.Il n’a plus pu effectuer des transferts à partir du 5 juin 2012 dans la mesure où il fut bloqué par SOC.2.), le seuil de 15.000 euros ayant été dépassé et P.1.) n’ayant pas été en mesure de justifier la provenance des fonds.Il suit de ce qui

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreA l’appel de la cause cette audience, Madame la vice-présidente constata l’identité de X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin T1.) fut entendue en ses