Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 23 septembre 2009, X.) a cité A.) à comparaître à l’audience du 9 novembre 2009 à 9.00

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 28 septembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 13 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à l’audience du 24 septembre 2009 Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.Selon les statuts de la société SOC7.) S.àr.l., les prévenus X.) et Y.) , qui

A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.Il convient de modifier la numérotation des infractions dans la citation à prévenu, alors que le numéro 3 avait été oublié.Une patrouille de police a été positionnée devant le domicile d’X.) , mais celui-

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1096/23 (Ve) rendue en date du 5 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt no 1275/23 du 19 décembre 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:comporté raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux propriétés privées et d’avoir fait un arrêt brusque non exigé par des raisons de sécurité.raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux propriétés privées, de ne

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement numéro 2219/2020 du 8 octobre 2020 rendu par le Tribunald’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à l’audience publique du 1er juin 2022, le vice-président constata l’identité du prévenu PREVENU1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation des 12 et 14 novembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 27 janvier 2025

Aux termes de la citation à prévenu le Ministère Public reproche à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) d’avoir :de s’être rendu coupable de banqueroute simple pour :de s’être rendu coupable de banqueroute simple pourde ne pas s’être rendu, sans empêchement légitime, à la convocation du curateur qui lui avait été envoyée via courrier recommandé du 04.01.2019,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 juin 2005, renvoyant les prévenus P 1, P 2 et P 3 devant une chambre correctionnelle du même tribunal pour extorsion, tentative d’extorsion et vol. P 1 a encore été

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citations des 19 et 30 juin 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 octobre 2023

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.B), sur l’autoroute A13 de Bascharage en direction d’Eschsur-Alzette.Elle empruntait la voie de gauche et roulait à

appel de la cause à cette audience, Madame la vice-présidente constata l'identité des prévenus A.) et B.) et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Deux prostituées bien connues par les agents de police ont attiré l’attention des policiers sur le fait que deux nouvelles roumaines travaillaient sur le trottoir depuis un certain temps et qu’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit:prévenu en présence de: la société SOC1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi

Le défenseur de la prévenue X.), Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, versa une requête au Tribunal et conclut à écarter le témoin A.), vu qu’elle s’est constituée partie civile à l’audience de défaut du 7 novembre 2012 et que par jugement rendu le 28 novembre 2012 numéro 3651/2012, elle s’est vue accorder une indemnité de 2.500

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :ayant élu domicile en l’étude de Maître Naïma EL HANDOUZA l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à l’audience publique du 8 mai 2012, Madame la vice-présidente constata l'identité de la prévenue et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Maître Paul TRIERWEILER développa ensuite ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ;Infraction à l’article 39 (3) a) de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de

Aucune date de remise rapprochée n’ayant pu être trouvée avec les mandataires, ceux-ci ont accordé défaut pour compte de leur mandante, X.).L'expert retient de même que Y.) est anosognosique et qu'il ne se rend pas du tout compte de ses déficits cognitifs.Les mandataires de X.), Maître Roland MICHEL et Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston