Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:La prévenue PERSONNE1.) a été condamnée par ordonnance pénale numéro 1054/24 du 9 octobre 2024, rendue à son encontre par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Vu l’ordonnance numéro 300/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 février 2010, renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions de vol de deux téléviseurs à écran plat incriminé par l’article 461 du Code pénal, d’émission d’un chèque sans provision incriminé par

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité de la prévenue, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:1) P.2.) : abus de biens sociaux 2) P.1.) : recelIl convient dès lors de tenir compte des notes de plaidoiries de P.1.) versées en cours de délibéré vu qu’elles ne contiennent aucun élément nouveau par rapport aux plaidoiries orales.en infraction aux

en présence de : I. de la compagnie d’assurance ASS1.) ASSURANCES S.A., établie et ayant son siège social à L-(II. de la compagnie d’assurance ASS1.) ASSURANCES S.A., établie et ayant son siège social à L-(3) changement de voie de circulation entravant la marche normale des aitres conducteurs et dangereux pour les autres usagers ;4) défaut de s’assurer,

A cette audience, le témoin TEMOIN 3.) , assisté de l’interprète assermenté Luc PETRY, fut entendu en ses déclarations après avoir prêté le serment prévu par la loi.droits de l’homme a été dépassé et conclut à l’application d’une peine allégée.Service de Police Judiciaire du 14 janvier 1999 aux fins de continuer l’enquête après l’exécution de la commission

L’épouse de A.) , C.) était administratrice-déléguée et actionnaire principal de la société SOC2.) S.A., dont l’objet social était « l’importation, l’exportation, toutes activités de commerce, la vente ou la représentation de tous produits et marchandises, plus précisément dans le domaine de la décoration ».concernent des payements de factures de ménages

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contrede l’Administration des Contributions Directes suivant jugement commercial n° 400/2012 (faillite 189/ 2012) du 16 mars 2012 de la IIème chambre commerciale du Tribunal d’Arrondissement

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLes prévenus furent assistés de l’interprète assermenté à l’audience Nadia TLEMCANI lors de la déposition des témoins.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 889 rendue en date du 22 novembre

Vu l’ordonnance numéro 2961/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 25 novembre 2015 renvoyant P.3.) et P.1.) devant une Chambre correctionnelle pour y répondre du chef d’infractions aux articles 309, 458, 461, 463, 464, 506-1 et 509-1 du code pénal respectivement P.2.) du chef d’infractions aux articles 309, 458 et 506

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu PERSONNE1.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 23 septembre 2009, X.) a cité A.) à comparaître à l’audience du 9 novembre 2009 à 9.00

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 28 septembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 13 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à l’audience du 24 septembre 2009 Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.Selon les statuts de la société SOC7.) S.àr.l., les prévenus X.) et Y.) , qui

Actuellement, le seul commando rescapé des attentats de Paris est jugé devant une Cour d’assise spéciale dans la capitale métropolitaine.De cette union naît leur fils « PERSONNE7.) » le DATE3.).Il aurait également cessé de fréquenter la mosquée se situant à Bonnevoie et aurait commencé à se rendre à celle de Mamer, alors que cette dernière prêchait un islam

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.Il convient de modifier la numérotation des infractions dans la citation à prévenu, alors que le numéro 3 avait été oublié.Une patrouille de police a été positionnée devant le domicile d’X.) , mais celui-

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1096/23 (Ve) rendue en date du 5 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt no 1275/23 du 19 décembre 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8