Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citations des 19 et 30 juin 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 octobre 2023

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.B), sur l’autoroute A13 de Bascharage en direction d’Eschsur-Alzette.Elle empruntait la voie de gauche et roulait à

appel de la cause à cette audience, Madame la vice-présidente constata l'identité des prévenus A.) et B.) et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Deux prostituées bien connues par les agents de police ont attiré l’attention des policiers sur le fait que deux nouvelles roumaines travaillaient sur le trottoir depuis un certain temps et qu’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit:prévenu en présence de: la société SOC1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 9 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 3 novembre 2023 devant le

de citer régulièrement à l’audience les trois autres prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Par réquisitoire du 14 décembre 2021, le Procureur d’Etat demande le renvoi des inculpés PERSONNE2.) (alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.)), PERSONNE3.) (alias ALIAS2.), alias ALIAS2.), alias ALIAS2.)), PERSONNE4.)

Les responsables de la banque ont confronté X.) avec leurs constatations et il a tout de suite avoué avoir commis depuis des années des irrégularités et des falsifications de documents bancaires.nombre de clients qui ont été victimes de ses manipulations.Le Service de Police Judiciaire a également perquisitionné le domicile de X.) où ils ont pu saisir une

Lors de sa déposition auprès de la police, X.) s’est rappelé que le même soir vers 00.50 heures il avait appelé V.) pour s’enquérir de l’état de santé de celle-ci.chef de clinique en radiologie et affecté au service d’urgence et de traumatologie de l’hôpital universitaire de Leuven.A l’audience, le témoin a confirmé ses déclarations faites auprès de la

moyens de nullité dirigés contre la citation, d i t non fondés les autres moyens, partant les rejette ;pour permettre au Ministère Public à verser aux débats les déclarations fiscales de Y.) pour les années fiscales 1992 et 1993.En prosécution de caus du jugement no 1344/2008 du 24 avril 2008.De même, le Ministère Public vise également un montant non déclaré

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du dépassement du délai raisonnable est fondé.Avant de se prononcer sur les conséquences liées à cette constatation, il y a lieu d’analyser les préventions qui sont reprochées au prévenu.registre de commerce et des sociétés) et d’avoir tenu des livres et inventaires incomplets et irréguliers.Le juge répressif,

RIES, en sa fonction de liquidateur de la FSFL, fut entendu en ses déclarations orales.Le témoin Jean REUTER, en sa fonction de liquidateur de la FSFL, fut entendu en ses déclarations orales.De même, ce droit implique le droit à un accès raisonnable au dossier de l’accusation.La production de pièces à l’audience n’entraîne pas en elle-même une rupture de l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 20 avril 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 24 mai 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité de la prévenue PERSONNE1.), lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

de la mi-décembre 2015 au 20 mars 2016 toutes les deux à trois semaines 500 grammes de marihuana,1 sachet de marihuana pour une valeur de 50 € en date du 15 février 2016 à CLIENT1),participation à des infractions, et d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 1. et 2., et notamment le véhicule BMW X3 plaque PLAQUE1)

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B(A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité des prévenus P 1 et P 2 et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de 1) PC.1.), et son épouse PC.2.), demeurant ensemble à L-(Le Tribunal autorisa Maître Laurent LIMPACH de représenter P.1.).Maître Laurent LIMPACH développa les moyens de défense de P.1.).Le Ministère Public

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les témoins T1.) et T2.) furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.De même, ils ont découvert au deuxième étage F.) qui dormait dans une chambre servant de dépôt à divers produits alimentaires, notamment des

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Il convient dès lors de statuer par défaut à son égard.Vu la plainte pour abandon de famille déposée en date du 1er octobre 2022 au greffe du Parquet du Tribunal d’arrondissement de

La représentante de la société SOCIETE1.) SARL, PERSONNE2.), se constitua oralement partie civile contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.la présence de THC dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce 2,61 ng/ml,la présence de morphine (libre) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 10 ng/ml, en l’espèce 13,3 ng/ml,la présence