Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, la prévenue fut instruite de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses déclarations orales,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :circulation : principalement : délit de fuite, subsidiairement étant impliquée dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être restée sur place pour procéder en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) assisté de l’interprète

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), résidant de fait à L-ADRESSE3.), agissant en sa qualité d’administratrice des biens et de la personne des enfants mineurs communs :Maître Britanie BERTRAND, avocat, en remplacement de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreen présence de : PERSONNE2.), inspecteur adjoint, Police Grand-Ducale Pool Missions de police internationales L-ADRESSE2.) comparant en personne partie civile constituée contre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreConformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et

Aux termes de la citation à prévenue, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le 25 février 2015 jusqu’au DATE2.), dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE3.), principalement abusé frauduleusement de la faiblesse du défunt PERSONNE5.), né le DATE3.) et décédé le DATE2.), une

de comparaître à l’audience publique du 16 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante :En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne et il sera jugé par jugement

1) L’administration provisoire de la succession non-réclamée de feue PERSONNE2.), née PERSONNE3.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Allemagne), ayant demeurée en dernier lieu à LADRESSE4.), et décédée à ADRESSE5.) le DATE3.), représentée par son administrateur provisoire actuellement en fonction Maître François CAUTEARTS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Le témoin Maître Maïka SKOROCHOD fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi n° 470/23 (XXIe) rendue en date du 28 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances

Lors de la déposition du témoin PERSONNE6.), le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermenté Martine WEITZEL.Il donna lecture de ses conclusions écrites qu’il déposa surGrand-Ducale , Services de Police Judiciaire, Section Police Technique.SOCIETE1.) de la marque Mercedes, modèle Sprinter, portant les plaques d’immatriculation NUMERO5.) (L).

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics, 3. de porter aucune décoration, 4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes;Lors de son audition du 19 juillet 2012, PERSONNE9.) a confirmé en grandes lignes les déclarations de PERSONNE8.).Lorsque PERSONNE20.) serait sortie de la voiture, PERSONNE3.) lui aurait dit qu’elle

Vu le rapport de la Cellule de renseignement financier numéro NUMERO1.)/2020 du 13 mai 2020.Fonds national de solidarité et revoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambrecorrectionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 506-1 3) et 506-1 2) du Code pénal.SOCIETE1.), la somme de 108.000,00 euros sinon de 91.693,38 euros, objet

Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 28529/04/CD et notamment le procès-verbal n°267/04 du 17.12.2004 du Commissariat de Proximité Mondercange, le procès-verbal n°22103 du 18.12.2004 du Centre d'Intervention Luxembourg, le procès-verbal n°11679 du 29.12.2004 du Centre d'Intervention Differdange, le procès-verbal

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE2.) : vols et vol à l’aide de violence ;PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 4 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Conformément à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :la personne déclarant se nommer PERSONNE1.), déclarant être né le DATE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né selon ses propres déclarations le DATE2.) ou le DATE3.), actuellement détenu au Centre de Rétention,Il donna

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Elle donna lecture de ses conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par Madame le vice-président et Monsieur le greffier.Vu l’ordonnance de renvoi n° 488/24 (XIXe), rendue le 2 juillet 2024

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu fut instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Maître Sarah HOUPLON, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, tous deux demeurant à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suitMadame le premier vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1184/17 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 juin