Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus chacun séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le Ministère Public reproche sub 1. à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, entre le 25 avril 2022 et le 16 novembre 2022, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, soustrait les

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :nécessitant l'intervention de la Police, et impliquant quelques familles originaires des Balkans de l'ouest,britanniques de race blanche par des ressortissants pakistanais habitant la commune britannique de Rotherham,

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :en présence dePar citation du 19 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 31 mai 2023 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :P.1.) : vols à l’aide de violences et de menaces, blanchiment détention, infraction à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.Il explique aux agents de police s’être fait voler un premier téléphone de marque

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le juge-président informa la prévenue de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le premier vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence.Le témoin Claude WEIS fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Maître Annemarie THEIS, avocat,

correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de viol et d’attentat à la pudeur.Les habits de T1.) sont saisis aux fins d’analyse.Il ressort de ces messages que T1.) a demandé à « P1.) » s’ils avaient couché ensemble.Elle confirme ses déclarations faites lors du dépôt de sa plainte.Peu de temps après, « C.) » a quitté les lieux.comment cela se

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (FAITS: Par citation du 23 décembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le (...) à (...), demeurant (...), L-(...),FAITS: Par citation du 7 juin 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le cité direct PERSONNE2.) ne souhaita pas faire de déclarations et préféra laisser la parole à son mandataire.Par exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 25 août 2022, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 29 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Notice 19817/23/CC : refus de l’examen sommaire de l’haleine, principalement : circulation en état d’ivresse, subsidiairement : circulation sous influence d’alcool, contraventions.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 5 décembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.), avec tous ses alias, ci-après PERSONNE1.), de comparaître à l’audience

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 février 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), ci-après PERSONNE1.), de comparaître à l’audience publique

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à LADRESSE6.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Cindy ARCES, avocat à la Cour,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1048/23 rendue le 28 juin 2023 par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 23 septembre 2024, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel

Vu l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel n° 746/10 du 12 octobre 2010, renvoyant les prévenus P1.) , P2.) , P4.) , P3.) , P5.), P7.) et P6.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre notamment des préventions d'homicide involontaire et de coups et blessures involontaires sur une pluralité de victimes, ainsi que

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) assistés de l’interprète assermenté Polyxène KANNELLIADOU, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Aux termes de l’article 48-2 du Code de procédure pénale, si comme en l’espèce, aucune instruction préparatoire n’a été ouverte sur la base de l’enquête préliminaire, le prévenu peut demander la nullité de la procédure

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :coups et blessures volontaires sur mineur en-dessous de l’âge de 14 ans accomplis (article 401bis du Code pénal).Madame le premier vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-