Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreactuellement détenu en présence de: - p r é v e n u -Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg numéro 2587/11 du 30 novembreIl y a lieu de lui en donner acte.Depuis quelque

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreactuellement détenu en présence de: - p r é v e n u -Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg numéro 2587/11 du 30 novembreIl y a lieu de lui en donner acte.Depuis quelque

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenuen présence de PERSONNE2.), c/o Police Grand-Ducale, Commissariat Differdange, B.P 3, L-4501 Differdange, partie civile constituée oralement contre le prévenu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Marina MARQUES

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 11 octobre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 novembre 2023 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendues, chacune séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du

Le témoin ENQUETEUR1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,c. un billet de sortie de l’hôpital de district de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 1er avril 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 28 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de - p r é v e n u s -Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par le Tribunal de Police de Luxembourg en date du 22 janvier 2007 sous le numéro 48/07 et dont le dispositif est conçu comme

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 13 septembre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 octobre 2023 devant le Tribunal

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrecoups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel.Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenuen présence de:F A I T S : Par citation du 16 mai 2024, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B42998, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, avocats, demeurant tous les deux à Luxembourg,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. la société SOCIETE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.)PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée

correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivante:Il commande une bouteille de champagne et paie le montant de 362 euros au moyen de sa carte bancomat.Aux termes de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil susénoncée, il est reproché à Y.) et à Z.) d’avoir, dans la nuit du 18 février 2007, soustrait frauduleusement au

correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivante:Il commande une bouteille de champagne et paie le montant de 362 euros au moyen de sa carte bancomat.Aux termes de l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil susénoncée, il est reproché à Y.) et à Z.) d’avoir, dans la nuit du 18 février 2007, soustrait frauduleusement au

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (établissement public) sis ADRESSE3.), représentée par le Président du Comité-directeur du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, PERSONNE2.), dûment représenté à l’audience par PERSONNE3.), gestionnaire et employé auprès du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 31 janvier 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 février 2024 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreinfraction aux alinéas 1er et 3 de l’article 409 du Code pénal ;infraction à l’alinéa 1er de l’article 409 du Code pénal.Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:infractions à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée ;Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'instruction criminelle.Le prévenu X.) fut