Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 mars 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Lors de son audition, elle a maintenu ses déclarations policières antérieures.Lors de son audition, il a maintenu ses déclarations policières antérieures.Dans l’appartement, il aurait pris la quantité de cannabis qui manquant préalablement dans sa commande.Lors de son interrogatoire de première comparution du 12 février 2018, il a maintenu ses déclarations

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :en présence de la société SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée

Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée, conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.à faire effectuer par PERSONNE5.) le 10 août 2020 un virement de 29.650,75 euros pour l’acquisition d’un véhicule de la marque Maserati, modèle Ghibli, le 28 septembre 2020 le virement d’un

de la cessation des paiements dans le mois de sa production et en en fournissant pas au curateur les renseignements par lui demandés, un acte de banqueroute obligatoire en omettant de justifier de l’emploi du capital social en absence d’inventaire tenu en bonne et due forme, ainsi qu’une infraction à la loi sur les sociétés commerciales en omettant deL’

A l’audience du 15 janvier 2013, le témoin A.), assistée de l’interprète assermenté Valéri BARANOV et le témoin Pierre PAULUS furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Il s’occuperait de plus du recrutement des filles et leur expliquerait comment elles doivent se comporter avec le client et faire le spectacle.

A) depuis le 18 juin 2012, date de la constitution de la société, jusqu'au 15 novembre 2013, date du jugement de faillite au siège de la société SOC1.) s.à r.l., de ne pas avoir tenu pour la société SOC1.) s.à r.l. les livres de commerce exigés par l'article 8 de du Code de Commerce (actuellement article 11 du Code de Commerce suivant loi du 19 décembre 2002

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin Maître A, en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOC.1 S.à r.l., fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.la démission est déposée au registre de

A titre de nourriture, des plats préparés de la station essence sise à (...) lui auraient été ramenés à certaines reprises.De plus ni le gaz ni le mazout n’auraient été payés de sorte que le fournisseur n’acceptait plus de les approvisionner.de cohabitation avec P1), il n’aurait plus entretenu beaucoup de relations avec ses voisins.A partir de septembre 2015

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 17 janvier 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 18 février 2025

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.En mars 2012, la directrice de la CENTRALE.), A.), avait été rendue attentive sur un article que X.), membre de la CENTRALE.), avait publié sur son site Internet «Il y a lieu de

Le témoin TEMOIN1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Début de l’enquête et audition policières des prévenusContrairement aux déclarations de PREVENU1.), PREVENU2.) déclare que ce serait ce dernier qui était à la tête de leur trafic.confirme les déclarations de PREVENU1.)

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1671/08 rendue en date du 9 octobre 2008 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus V.) et N.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions d

Les témoins T1.), T2.) et PC6.), assisté de l’interprète assermenté Helena ALVES TEIXEIRA, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’Instruction criminelle.Cette facture et ce bon de commande renseignaient un prix plus élevé que celui de la voiture sur laquelle la vente

Le témoin Maître Marguerite RIES, curateur de la société B.) S.A. fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.de s’être rendue coupable de banqueroute simple pour :de ne pas avoir tenu pour la société B.) SA les livres de commerce exigés par l’article 8 du Code de Commerce (actuellement article 11 du Code de Commerce

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 601/12 de la Chambre du Conseil du 29 février 2012.à partir de la cessation des paiements et de ne pas avoir fourni au curateur les renseignements qui lui ont été demandés.Le capital social de 12.500 euros a été intégralement souscrit et libéré.Lors de son interrogatoire devant le Juge d’Instruction, le prévenu PREV) déclare

une importante quantité d’héroïne de l’ordre d’au moins plusieurs dizaines de kilogrammes, et notamment soit entre 40 et 50 kg selon ses propres déclarations soit 54.681,55 g selon les estimations des enquêteurs,une importante quantité de cocaïne soit 500 g selon ses propres déclarations,notamment en organisant et exploitant un trafic de stupéfiants

donna lecture de ses conclusions qu’il déposa ensuite sur le bureau du tribunal et qui furent signés par le vice-président et le greffier.B.) a été entendue dans une salle dédiée aux auditions de mineurs, ses déclarations ayant été enregistrées et transcrites.Wat sees De, wat huet hien nëmmen eng Kéier gemaach ?Lors de la perquisition au domicile du prévenu,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 janvier 2006.les livres ou documents comptables de la société SOC.1.).Les infractions de banqueroute frauduleuse et de banqueroute

Les témoins T.2.), T.3.) et T.1.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Entendu les déclarations des témoins T.2.), T.3.) et T.1.) à l’audience publique du 5 avril 2017.Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.) d’avoir, en date des 28 septembre 2012