Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le témoin et curateur de la faillite SOC2.), Maître Alex ENGEL fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.La situation s’est cependant progressivement dégradée, le nombre de commandes baissant à partir de la fin de l’année 2000.A la date de l’aveu de la faillite, à savoir le 5 juin 2001, certains garages étrangers

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice numéro 26967/17/CD et notamment la plainte du 4 octobre 2017 et le complément d’information entré au Parquet de Luxembourg le 13 octobre 2017 du Fonds National de Solidarité ainsi que les rapports n° SPJ11/2017/63894-12/WIMI, SPJ11/2017/63894-17/WIMI, SPJ11/2017/63894-20/WIMI, dressés respectivement

Les témoins Maître Alain RUKAVINA, T2 et T3 furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.D’un commun accord, l’affaire parut utilement à l’audience publique du 24 avril 2019.abus de biens sociaux et du chef de l’infraction de blanchiment-détention.La société

Vu l'ordonnance de renvoi n° 2235/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 29 octobre 2009, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal pour répondre des préventions de viols, tentative de viol et d'attentats à la pudeur, toutes ces infractions greffées de la circonstance que le prévenuVu le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 5 août 2021, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 15 décembre 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,

Lors de la fouille de la chambre, elle serait tombée sur une enveloppe bleue contenant une lettre datée au DATE4.), dans laquelle sa fille parlait d’une personne « Vendredi », sobriquet qu’elle savait, grâce à des conversations antérieures avec sa fille, êtreLe 22 février 2020, les enquêteurs ont recueilli les déclarations de PERSONNE3.).essayé de la

CAISSE NATIONALE DE SANTE, ayant son siège social à 125, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, comparant par Maître Jean MINDEN,lors de l’exécution d’actes médicaux et chirurgicaux dans son cabinet médical.Lors de l’entretien d’embauche, X.) l’informait qu’elle serait le cas échéant amenée à préparer desAinsi, dès sa première journée de travail, il fut montré à A

d’avoir toléré que les enfants soient sans surveillance dans la salle des jeux, respectivement d’avoir laissé les enfants sans surveillance et en particulier comme en l’espèce le 2 octobre 2006 d’avoir quitté la salle de jeux pour accueillir les parents venant récupérer les enfants et d’avoir ainsi laissé les enfants sans surveillance et de la sorte de n’

Les témoins T2, T3, T4, T5 et T6 furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.absence de déclaration totale des recettes de la caisse enregistreuse, avec un ratio important de ventes annulées par rapport aux ventes déclarées dans la caisse enregistreuse,

du Service de Police Judiciaire, le procès-verbal n°147 du 20 avril 2007 de la police grand-ducale de Mersch SREC Mersch, le procès-verbal n°20252 du 14 février 2005 de la policegrand-ducale de Luxembourg, Centre d’intervention de Luxembourg, les rapportsIl résulte de l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme que toute personne a droit

du Service de Police Judiciaire, le procès-verbal n°147 du 20 avril 2007 de la police grand-ducale de Mersch SREC Mersch, le procès-verbal n°20252 du 14 février 2005 de la policegrand-ducale de Luxembourg, Centre d’intervention de Luxembourg, les rapportsIl résulte de l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme que toute personne a droit

Vu l’ordonnance n°40/10 du 14 janvier 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°742/10 du 8 octobre 2010 de la chambre du conseil de la Cour d’appel de et à Luxembourg, renvoyant P1.) , par admission de circonstances atténuantes, du chef de faux et d’usages de faux ainsi que du chef d’escroqueries

de publication des comptes annuels (article 1500-2 2°, ancien article 163 2°, de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales).Les témoins PERSONNE2.) et Alain NORTH furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.ainsi qu’en sa qualité de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 mars 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.en l’appelant de façon répétée et en lui envoyant une multitude de messages par SMS ou par e-mail contenant des accusations et des insultes,en envoyant de façon répétée des SMS et des courriels et en appelant son

Lors de son audition, elle a maintenu ses déclarations policières antérieures.Lors de son audition, il a maintenu ses déclarations policières antérieures.Dans l’appartement, il aurait pris la quantité de cannabis qui manquant préalablement dans sa commande.Lors de son interrogatoire de première comparution du 12 février 2018, il a maintenu ses déclarations

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :en présence de la société SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée

Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée, conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.à faire effectuer par PERSONNE5.) le 10 août 2020 un virement de 29.650,75 euros pour l’acquisition d’un véhicule de la marque Maserati, modèle Ghibli, le 28 septembre 2020 le virement d’un

de la cessation des paiements dans le mois de sa production et en en fournissant pas au curateur les renseignements par lui demandés, un acte de banqueroute obligatoire en omettant de justifier de l’emploi du capital social en absence d’inventaire tenu en bonne et due forme, ainsi qu’une infraction à la loi sur les sociétés commerciales en omettant deL’

A l’audience du 15 janvier 2013, le témoin A.), assistée de l’interprète assermenté Valéri BARANOV et le témoin Pierre PAULUS furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Il s’occuperait de plus du recrutement des filles et leur expliquerait comment elles doivent se comporter avec le client et faire le spectacle.