Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les « consorts GROUPE1.) ») sont propriétaires indivis pour moitié chacun d’un appartement dans un immeuble résidentiel dit résidence « ALIAS1.) » sis à ADRESSE1.), comportant un jardin privatif situé à l’arrière de la résidence sur la toiture-terrasse végétalisée au-dessus du garage souterrain commun.Les travaux de

Dans ses conclusions subséquentes, SOCIETE1.) demande acte (i) de sa demande en résiliation du Contrat aux torts des défenderesses formulée à titre plus subsidiaire et (ii) de ses demandes en condamnation des défenderesses au paiement du montant de 400.000.- EUR à titre de dommages et intérêts pour perte d’exploitation et du montant de 3.000.- EUR à titre de

la société de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE1.), agissant par sa succursale SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son mandataire général actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

les actions de la société SOCIETE3.) ont été gagées par la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE4.), seuls actionnaires de SOCIETE3.), au profit de la société SOCIETE1.),les actions de la société SOCIETE2.) ont été gagées par la société SOCIETE7.) au profit de la société SOCIETE1.).De même, le 20 mai 2015, des gages ont été accordés par la société

Par acte de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 24 décembre 2018, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi 18 janvier 2019 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), dont la clôture de la liquidation a été publiée au Mémorial C le 27 avril 2012,fins de la présente par Maître Paulo LOPES DA SILVA, avocat à la Cour,aux fins de la présente par Maître Paulo LOPES DA SILVA, avocat à la Cour,fins de la présente par Maître Paulo LOPES DA SILVA, avocat

Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186 371, représentée aux fins de la présente par Maître François KREMER, avocat à la Cour, remplacé par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, tous les trois demeurant à Luxembourg,Par acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 mai 2015, la société en commandite par actions de droit luxembourgeois

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Madrid sous Tomo (Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209 469, représentée aux fins de la présente par Maître Philippe HOSS, avocat à la Cour, remplacé par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, tous les trois demeurant à Luxembourg,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demanderesse, aux termes de l’acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 5 novembre 2010 de

la société de droit israélien SOCIETE1.) LTD, dont le siège social est à ADRESSE1.) (Israël), ADRESSE1.)., représentée par son(s) gérant(s), sinon par son conseil de gérance, sinon par son conseil d’administration, sinon par le Président de son conseil d’administration, actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe autorisé à la représenterfondée l’

la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro NUMERO1.),élisant domicile en l’étude de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour,

Par requête déposée au greffe le 11 mars 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la « Société ») a demandé l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire sur base des articles 12 et suivants de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite (ci-après la

élisant domicile en l'étude de Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),demanderesse, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat, demeurant à (...), en remplacement de Maître AVOCAT1.), avocat susdit,défenderesses, comparant par Maître AVOCAT3.), avocate, en remplacement de Maître AVOCAT4.), avocat, demeurant tous les deux à (...).

Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement

comparant par Maître Michaël MIGNON, avocat, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour susdit, tous les deux demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du Jugement commercial 2022TALCH15/01444 rendu par le tribunal de ce siège, en date du 16 novembre 2022 et dont le

F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg, en date du 29 novembre 2023, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 15 décembre 2023 à 09.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er

élisant domicile en l’étude de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,F a i t s : Par acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER demeurant à Esch-sur-Alzette, en date du 8 mars 2023, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le

la société anonyme SOCIETE1.) SA, exploitant sous l’enseigne commerciale « ALIAS1.) », en abrégé « ALIAS1.) » ou « ALIAS1.) », établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’

La fille de PERSONNE1.), PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) »), réside dans la Maison.exclusifs de la société SOCIETE1.), sinon de prononcer la résiliation dudit contrat aux torts exclusifs de la société SOCIETE1.).partir de l’assignation en référé-expertise du 17 août 2019, sinon à partir de l’ordonnance du 5 novembre 2019, sinon à partir du rapportLors de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro (élisant domicile en l’étude de Maître André MARC, avocat, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Françoise SCHROEDER, avocate, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître André