Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro NUMERO1.),élisant domicile en l’étude de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour,

Par requête déposée au greffe le 11 mars 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la « Société ») a demandé l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire sur base des articles 12 et suivants de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite (ci-après la

élisant domicile en l'étude de Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),demanderesse, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat, demeurant à (...), en remplacement de Maître AVOCAT1.), avocat susdit,défenderesses, comparant par Maître AVOCAT3.), avocate, en remplacement de Maître AVOCAT4.), avocat, demeurant tous les deux à (...).

Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement

comparant par Maître Michaël MIGNON, avocat, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour susdit, tous les deux demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du Jugement commercial 2022TALCH15/01444 rendu par le tribunal de ce siège, en date du 16 novembre 2022 et dont le

F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg, en date du 29 novembre 2023, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 15 décembre 2023 à 09.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er

la société anonyme SOCIETE1.) SA, exploitant sous l’enseigne commerciale « ALIAS1.) », en abrégé « ALIAS1.) » ou « ALIAS1.) », établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’

La fille de PERSONNE1.), PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) »), réside dans la Maison.exclusifs de la société SOCIETE1.), sinon de prononcer la résiliation dudit contrat aux torts exclusifs de la société SOCIETE1.).partir de l’assignation en référé-expertise du 17 août 2019, sinon à partir de l’ordonnance du 5 novembre 2019, sinon à partir du rapportLors de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro (élisant domicile en l’étude de Maître André MARC, avocat, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Françoise SCHROEDER, avocate, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître André

Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, le 12 décembre 2008,demanderesses, aux termes de l’acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 6 août 2020,révoque l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2021 ;Cette extension de prêt a été garantie par une hypothèque sur un autre bien immobilier en faveur

fins de la présente par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, remplacé par Maître Verena KINGS, avocate, tous les deux demeurant à Luxembourg.Par acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 10 janvier 2018, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à

la société de droit espagnol GROUPE1.) AVL SL, établie et ayant son siègela société de droit espagnol SOCIETE2.) SL, établie et ayant son siège socialcadre de la procédure collective volontaire n° 449/2021, en date du 30 novembre 2021,concursal) de la société de droit espagnol SOCIETE3.) SL, établie et ayant son siège social à E-ADRESSE2.) (Espagne),

Par acte d’huissier de justice du 31 juillet 2023, SOCIETE1.) a fait donner assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile.Par acte d’huissier de justice du 22 septembre 2023, SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de plusieurs

actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et desfonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés defonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés deactuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et desayant initialement élu domicile en l’étude de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA,

la société de droit allemand SOC1.) (SOC1.)), Gesellschaft bürgerlichen Rechts, établie et ayant son siège social à D-(avocat, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, avocat susdit,Ouï la partie demanderesse par l’organe de son mandataire Maître Alexandre KRIEPS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Pol URBANY,

la société de droit allemand SOC1.) (SOC1.)), Gesellschaft bürgerlichen Rechts, établie et ayant son siège social à D-(avocat, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, avocat susdit,Ouï la partie demanderesse par l’organe de son mandataire Maître Alexandre KRIEPS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Pol URBANY,

Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL en date du 11 juin 2009, la société à responsabilité de droit allemand SOC1.) GmbH a donné assignation à la société anonyme SOC2.) S.A, ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION SOC2.) S.A., à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile,

La Société 2 a ensuite sous-traité les travaux de rejointement à la société anonyme Société 8 (ci-après « Société 8 ») en vertu d’une commande du 1er juillet 2005 et elle a sous-traité les travaux de vitrage à la société anonyme de droit belge Société 7 (ciaprès « Société 7 ») en vertu d’un contrat du 25 novembre 2004.travaux de réfection des joints