Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société anonyme de droit luxembourgeois BQUE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), (...), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,élisant domicile en l’étude de Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour, demeurant à

FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date des 28 et 29 novembre 2023, la partie demanderesse a fait donner assignation aux parties défenderesses à comparaître le vendredi, 15 décembre 2023, à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité

Numéro de rôle TAL-2021-02468 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Maître Aurélia COHRS donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.Le 12 avril 2017, la société SOCIETE2.) a signé une « indemnity and financial support letter » (ci-après, l’ « Indemnity Letter ») aux termes de laquelle elle s’est engagée, entre

FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en date du 13 septembre 2023, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 29 septembre 2023 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

3) Monsieur PERSONNE4.), époux de Madame PERSONNE5.), demeurant à LADRESSE4.), fils de feu Monsieur PERSONNE2.),Le Contrat de bail a été signé une foisPar jugement du 23 avril 2020, le Tribunal de Paix de et à Luxembourg a condamné SOCIETE1.) à payer à M. PERSONNE2.) la somme de 52.500,- EUR à titre de loyers impayés, avec les intérêts légaux, sur le montant

La clôture de l’instruction a été ordonnée en date du 26 avril 2023.A titre subsidiaire, SOCIETE1.) sollicite la fixation de sa créance à la somme principale de 155.024,40 EUR, augmentée des intérêts de retard prévus par les articles 3 et suivants de la loi de 2004, sinon des intérêts légaux, à compter de la date de la demande en justice, jusqu’au 26 octobre

Suivant contrat de maîtrise d’œuvre du 15 novembre 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») a été chargée par la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL de la réalisation de la mission de maître d’œuvre d’un chantier sis à ADRESSE3.), moyennant une rémunération forfaitaire mensuelle sur 18 mois de 3.778,-

partie défenderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 10 janvier 2018,La société de droit américain SOCIETE1.) (ci-après « SOCIETE1.) ») est active dans le domaine de la restauration et exploite une série de restaurants italiens aux

Les travaux de chauffage et sanitaires ont été acceptés pour un prix de 269.100.- EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2017 (ci-après, le « Contrat »).Par exploit d’huissier de justice du 14 mars 2022, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Nora HERRMANN, avocat à la Cour, en remplacement

commerciale, chambre de vacation, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment TL, 1er étage, salle TL.1.10, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Par contrat de sous-entreprise n°81/255/02/003 du 21 novembre 2019 (ci-après, le « Contrat »), la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-

Numéro de rôle TAL-2023-03140 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 11 avril 2023, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 28 avril 2023 à 9.00 heures devant

élisant domicile en l’étude de Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,élisant domicile en l’étude de Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (élisant

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro B (élisant domicile en l’étude de Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par exploit d’huissier de justice Georges Nickts de Luxembourg du 20 janvier 2009, la société anonyme SOC1.) s.a. a

Maître Fanny GILLIERS, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.Maître Deniz TESONE, en remplacement de Maître Paulo LOPES DA SILVA, répliqua et exposa les moyens de sa partie.SOCIETE1.) a réitéré sa demande de remboursement du montant de 1.000.000,- GBP par courrier du 29

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Muriel WANDERSCHEID, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 15 avril 2024.Ouï Maître Fabrice BRENNEIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, représentant la société à responsabilité limitée SOCIETE1.SARL, en tant que mandataire de la partie demanderesse

Les travaux de chauffage et de sanitaires ont été acceptés pour un prix de 228.150.EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2017.Par exploit d’huissier de justice du 14 mars 2022, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, signifié en date du 14 mars 2022,Les travaux de chauffage et sanitaires ont été acceptés pour un prix de 114.660.- EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2019 (ci-après,

la société à responsabilité limitée de droit néerlandais SOCIETE1.) B.V., établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE1.), inscrite au registre des sociétés néerlandais sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF Luxembourg SARL,

Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.Suite à l’exécution des travaux de construction de l’Immeuble, des dégâts ont été constatés au niveau de la Résidence.Dans son assignation, PERSONNE1.) sollicite la condamnation de la partie défenderesse à