Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date des 28 et 29 novembre 2023, la partie demanderesse a fait donner assignation aux parties défenderesses à comparaître le vendredi, 15 décembre 2023, à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité

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  2. 3) Monsieur PERSONNE4.), époux de Madame PERSONNE5.), demeurant à LADRESSE4.), fils de feu Monsieur PERSONNE2.),Le Contrat de bail a été signé une foisPar jugement du 23 avril 2020, le Tribunal de Paix de et à Luxembourg a condamné SOCIETE1.) à payer à M. PERSONNE2.) la somme de 52.500,- EUR à titre de loyers impayés, avec les intérêts légaux, sur le montant

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  3. partie défenderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 10 janvier 2018,La société de droit américain SOCIETE1.) (ci-après « SOCIETE1.) ») est active dans le domaine de la restauration et exploite une série de restaurants italiens aux

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  4. Numéro de rôle TAL-2023-03140 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 11 avril 2023, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 28 avril 2023 à 9.00 heures devant

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  5. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro B (élisant domicile en l’étude de Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par exploit d’huissier de justice Georges Nickts de Luxembourg du 20 janvier 2009, la société anonyme SOC1.) s.a. a

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  6. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Muriel WANDERSCHEID, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 15 avril 2024.Ouï Maître Fabrice BRENNEIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, représentant la société à responsabilité limitée SOCIETE1.SARL, en tant que mandataire de la partie demanderesse

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  7. la société à responsabilité limitée de droit néerlandais SOCIETE1.) B.V., établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE1.), inscrite au registre des sociétés néerlandais sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF Luxembourg SARL,

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  8. Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.Suite à l’exécution des travaux de construction de l’Immeuble, des dégâts ont été constatés au niveau de la Résidence.Dans son assignation, PERSONNE1.) sollicite la condamnation de la partie défenderesse à

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  9. Numéro de rôle TAL-2022-01940 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Monsieur PERSONNE1.), gérant de sociétés, né le DATE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), défendeur, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________________FAITS : Par exploit de l’huissier

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  10. Numéro de rôle TAL-2022-09307 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en date du 23 novembre 2022, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 9 décembre 2022 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

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  11. agissant en leur Qualité de liouidateurs de la société anonyme l)1)la société anonyme de droitluxembourgeois3i)Holdings(Luxembourg)S.A.en4)le GOUVERNEMENT DE L'EMIRAT D'ABU DHABI,établi à Abu Dhabi, Emiratl«iqiui^darteuars officiels de >6oc.2J y*s B».W.I.,agissa"nWtOen-cleruarpquOalbittéedse.2983 Luxembourg,63,avenue de la Liberté,dûment représentée par son

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  12. agissant en leur qualité de liquidateurs de la société anonyme C?du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,sixième çection, en date du 3janvieragissant en leur qualité de liquidateurs de la société anonyme^ ) i HOLDINGSde et à Luxembourg,sixième section, en date des 18septembre 1992 et 14 octobre 1993,comparant en la personne de Monsieur le substitut

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  13. de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209469, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Elisabeth OMES, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________La société de droit suisse SOCIETE4.) (ci-après, « SOCIETE4.) ») a offert des services ayant trait à

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  14. Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 11 juillet 2012, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A. et la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (réunis en association momentanée, ci-après « l’AM ») ont fait donner assignation à la société de droit néerlandais SOCIETE3’.) BV,

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  15. Numéros de rôle TAL-2023-03985 et TAL-2023-04767 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Monsieur PERSONNE1.), Business & E-commerce Digital Manager, demeurant à LADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au Registre de

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  16. Numéro de rôle TAL-2020-03464 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Sociétés de titrisation »), à savoir la société anonyme SOCIETE5.) SA (ci-après, SOCIETE5.) »), la société anonyme SOCIETE6.) SA (ci-après, « SOCIETE6.) »), la société anonyme SOCIETE7.) SA (ci-après, « SOCIETE7.) »), la société anonyme SOCIETE8.) SA (anciennement SOCIETE2.) SA) (

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