Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1) SOCIETE1.) LTD, une exempt company de droit caïmanais, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), Cayman Islands, enregistrée aux Cayman Islands sous le numéro NUMERO1.), représentée par SOCIETE2.), LP, une limited partnership de droit du Delaware (USA), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), enregistrée avec la SEC sous le numéro de fichier

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  2. Justice, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg,SeantrmSiéœ commerciale, au Palais de Justice à Luxembourg, deuxieme etage.MFRTZIG de Diekirch en date du 22 janvier 2004,Maître Pol URBANY, mandataire de la partie défenderesse sub 1), répliqua et exposa sesL'affaire fut de nouveau remise à l'audience du 9 janvier 2004, puis à l'audience du 13 février

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  3. La date de maturité du prêt (Initial Termination Date) était initialement fixée au 29 août 2022.avoir de transfert de droits sur une terre israélienne à une entité étrangère sans l’approbation du Président de l’autorité foncière israélienne ;astreinte journalière de 250.000,- EUR par violation constatée à compter du prononcé du jugement à intervenir, sinon

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  4. De même, les avoirs en USD détenus en compte propre PERSONNE1.) n° NUMERO7.) ont été transférés sur deux comptes ALIAS1.) n° NUMERO8.) et NUMERO9.).20 décembre 2019, rendue par une juridiction américaine dans l’affaire ALIAS2.) et qui ordonnerait à SOCIETE4.) de procéder au transfert/rapatriement des actifs détenus en ses livres au Luxembourg sur les comptes

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  5. ès qualité de gestionnaire des FCP (Fonds Commun de Placement de droit français) FCP1.), FCP2.), FCP3.) et FCP4.), ayant son siège social au (en sa qualité de dépositaire des FCP (Fonds Commun de Placement de droit français) FCP1.), FCP2.), FCP3.), FCP4.), ainsi qu’à titre personnel, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en

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  6. l’institution de retraite complémentaire INSTITUTION, établie et ayant son siège social à F-(de fixer, à payer à la partie demanderesse à titre de préjudice matériel, principalement, le montant de 24.515.745,32 EUR, subsidiairement, le montant de 27.189.068,- EUR, à titre du gain manqué, principalement 7.703.369,29 EUR, subsidiairement 161.178,88 EUR, à

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  7. Par exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette en date du 29 décembre 2010, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le 21 janvier 2011 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er

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  8. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Lara GEIGER, en remplacement de l’

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  9. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître David SCHETTGEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Joram

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  10. F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, en date du 7 novembre 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le 22 novembre 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Maître

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  11. Par exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 12 décembre 1989, les demandeurs firent donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi,d'arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeantde la faillite S.A. ,5X1) / donnèrent lecture de l'assignationPar exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de

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  12. 1) la société anonyme de droit français SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), agissant par son Président et Directeur Général actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro NUMERO1.)2) la société en commandite par actions de droit français SOCIETE2.), établie et ayant sonsiège

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  13. rue Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant par Maître Bruno MARTINS DOS SANTOS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à la Cour, susdit,partie défenderesse, comparant par Maître Sandra DENU, avocat à la Cour, en

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  14. Ordonnance en matière commerciale 2019TALCH02/00741 Audience publique de référé en matière commerciale tenue le vendredi, 3 mai deux mille dix-neuf, à 9.00 heures, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Michel

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  15. notamment de mettre des administrateurs à la disposition de la société à créer.contrat stipule que I) (désigné comme « the Principal ») sera le seul propriétaire de la société (« real, final and direct owner of the Company »).B. de ce contrat : « LCF ROTHSCHILD CONSEIL undertakes to incorporate and to administer the Company in accordance with the Principal’s

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  16. élisant domicile en l’étude de Maître Pierre REUTER, avocat, demeurant à Luxembourg, demanderesses, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat susdit,2. la société anonyme UBS THIRD PARTY MANAGEMENT COMPANY S.A., établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J. F. Kennedy, représentée par son conseil d’administration actuellement en

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  17. Les membres de la famille ont signé, en 2015, un document intitulé « Charte de Famille » (ciaprès la « Charte »).Par exploit d’huissier de justice du 21 décembre 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation à SOCIETE1.) à comparaître devant le président de la chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en

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  18. élisant domicile en l'étude de Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, susdit,Faits : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 5 août 2022, la demanderesse a fait

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  19. Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B241190, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Antoine LANIEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 28 mars 2024, comparant par la société en commandite simple

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  20. élisant domicile en l’étude de Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour susdit,1) la société en nom collectif de droit belge SOC1.) V.O.F., établie et ayant son siège social à B-(En présence de Monsieur C.), intégrateur web, demeurant à B-(

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