Décisions intégrales des juridictions judiciaires

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B xxxxx, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B xxxx, représentée par son gérant actuellement en fonctions, dont la faillite déclarée par jugement du 28 juin 2017 a été

Audience publique de vacation du vendredi, seize août deux mille vingt-quatre.la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;élisant domicile en l’étude de la

Monsieur PERSONNE1.), invalide, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Sandro LUCI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour susdit,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités

et : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, prise en sa qualité de société absorbante de la société anonyme SOCIETE3.) SA, radiée, anciennement établie et

la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), représentée par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Briey sous le numéro

Audience publique de vacation du vendredi, seize août deux mille vingt-quatre.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’associé unique de la société SOCIETE1.) SARL, ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

faire partie de l’équipe de direction d’SOCIETE3.) LLC et du comité exécutif, etiii) détournement de fonds, appropriation illicite ou fraude, qu’ils soient ou non liés à l’emploi d’PERSONNE1.) au sein d’SOCIETE2.)Elle conclut que dans la mesure où PERSONNE1.) n’a pas eu d’instructions précises, il se pose la question de savoir comment ce dernier devrait

en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date duLe 30 juillet 2008, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.) ») a conclu un contrat de location de longue durée dit « sale and lease back » avec la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) »), aux termes duquel SOCIETE2.) a acquis de SOCIETE1

Par exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 25 août 2011, les demandeurs ont fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le 7 octobre 2011 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle

Par acte d’huissier de justice du 10 mars 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») a fait assigner SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile.du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire sans cautionAu

Ils précisent avoir réglé les trois premières demandes d’acompte d’un montant total de 35.664,93 EUR tout en ayant refusé le paiement de la quatrième demande d’acompte d’un montant de 6.687,15 EUR au motif que les travaux commandés n’réalisé les travaux commandés endéans les délais d’exécution convenus et conformément aux règles de l’art et, d’autre part, d’

le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour,

Monsieur PERSONNE1.), associé unique et gérant de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son curateur actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement rendu par le

Maître Stéphanie TRAN, en remplacement de Maître Gérald STEVENS, mandataire de la partie demanderesse, donna lecture de l’assignation introductive d’instance et exposa ses moyens.Maître Cora MAGLO, mandataire de la partie défenderesse, répliqua et exposa ses moyens.Suivant contrat intitulé « convention de prêt convertible en tout ou partie en souscription au

élisant domicile en l’étude de Maître Crina NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Beckerich,1) l’établissement public autonome CENTRE COMMUN DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, établi et ayant son siège social à L-2975 Luxembourg, 125, Route d’Esch, représenté par le Président de son comité directeur actuellement en fonctions, inscrit au Registre de Commerce et des

Grand-Rue, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilitélimitée de droit luxembourgeois sSCC'l.) GmbH,établie et ayant son siège social àdéclarée en état de faillite parjugement du Tribunal decommerce de et à Luxembourg en date du 8 février 2002, inscrite au Registre de Commerceélisant domicile en l'étude de Maître Yvette

la masse des créanciers de la faillite de la société à responsabilité limitée SARL, établie et ayant son siège social à L- ( ,déclarée en état de faillite par jugement du 20 mai 2020, cette masseLors de la vérification de créances du 26 juin 2020 dans la faillite de la société àLors de l'audience du 12 octobre 2020 les débats eurent lieu comme suit :Lors de

L’affaire fut de nouveau utilement retenue à l’audience du 3 février 2026 lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :Suivant lettre de mission du 3 octobre 2023 (ci-après la « Lettre de mission »), la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) ») a émis à l’attention de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL diverses factures

élisant domicile en l’étude de Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Noémie SADLER, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Frank WIES, avocat à la Cour susdit,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de (Faits : Par exploit

élisant domicile en l’étude de Maître Pierre THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l'Huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 11 février 2011,comparant par Maître Olivier POELMANS, avocat, en remplacement de Maître Albert MORO,