Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au courant de l’année 2017 et 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») et la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.) ») ont signé plusieurs contrats :Par acte d’huissier de justice du 29 octobre 2021, SOCIETE1.) a fait donner assignation à SOCIETE2.) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

RIES, ancien curateur, de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant eu son siège social à L-(inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (déclarée en état de faillite par jugement rendu en date du 8 novembre 2000 ;élisant domicile en l’étude de Maître Gerry OSCH, avocat,

de l’installation de sept ascenseurs dans l’immeuble résidentiel ADRESSE4.) sis à ADRESSE5.) (ci-après le « Contrat »).Un prix de 263.700.- EUR HTVA a été convenu entre parties.sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, leur condamnation aux frais et dépens de l’instance, avec distraction au profit de son mandataire qui affirme en avoir

élisant domicile en l’étude de KLEYR GRASSO, société en commandite simple, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP SARL, établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Par exploit d’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mars 2017, la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, a fait donner assignation à Monsieur A.) à comparaître à l’audience publique du vendredi, 31 mars 2017 devant

En date du 24 mars 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ciaprès, « SOCIETE2.) ») a commandé auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après, « SOCIETE1.) ») l’installation de diverses portes et fenêtres, suivant quatre offres émises, dans 4 maisons situées à ADRESSE3.).Suite à ladite commande, trois commandes

tribunal de commerce de et à Luxembourg en date du 9 septembre 2009,élisant domicile en l’étude de Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur par intervention, comparant par Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour susdit,e t : 1) le sieur C), administrateur de société, demeurant à L-(élisant domicile en l'étude de Maître

Maître Alexandre DILLMANN, avocat, demeurant à L-1724 Luxembourg, 9a, boulevard du Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme KELIRUR S.A., avec siège social à L-8009 Strassen, 71, route d’Arlon, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

avril 2009 sur base de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs, représentée par ses liquidateurs judiciaires Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à L-1528 Luxembourg, 10A, boulevard de la Foire, et Monsieur Paul LAPLUME, réviseur d’entreprises, demeurant à L-6131 Junglinster, 42

Numéro de rôle TAL-2019-06550 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;La clôture de l’instruction a été ordonnée en date du 31 janvier 2023.Lors de l’audience du 18 octobre 2023, l’affaire a été prise en délibéré, sur rapport du magistrat de la mise en état, les mandataires entendus en leurs plaidoiries.Au vu de ce qui précède, le montant réclamé

PETRULLO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, tous les deux demeurant à Luxembourg.Maître Leslie LIA, en remplacement de Maître Marie BENA, mandataire de la partie demanderesse, donna lecture de l’assignation et exposa ses moyens.Maître Raffaele PETRULLO, en remplacement de Maître Georges WIRTZ, mandataire de la

Marque figurative internationale « SOC5.) SOC6.) » désignant la Communauté européenne (actuellement Union européenne), enregistrée sous le numéro NO2.) et déposée auprès de l’OHMI (actuellement EUIPO) le 28 juin 2007 pour les produits de classe 25 (articles chaussants et vêtements de sport, à savoir tee-shirts, shorts, chapeaux, vestes, débardeurs, pantalons

Maître Virginie VERDANET, avocat, demeurant à L-1258 Luxembourg, 1, rue Jean-Pierre Brasseur, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de faillite par jugement du 6 mai 2005 ;F a i t s : Par exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de

De même, les avoirs détenus en compte propre BQUE.1’.) n° NO.4.) ont été transférés sur deux comptes (...) n° NO.5.) et NO.6.).BQUE.1’.) a introduit, par requête unilatérale du 3 avril 2020 sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, une demande tendant à voir interdire à BQUE.2.) de procéder au transfert vers les Etats-Unis, sur base du

le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour,

Sur base de ce décompte, SOCIETE3.) a remboursé 67.850.- EUR et retenu 35.650.- EUR.SOCIETE1.) et SOCIETE2.) demandent au tribunal de dire que le Contrat a été résilié d’un commun accord des parties le 2 mai 2019, sinon de prononcer la résiliation dudit Contrat aux torts exclusifs de SOCIETE3.), sinon, aux termes de leur note de plaidoiries, la résolution du

Maître Isabelle DE THIER , avocat au barrea de Namur , agissant en sa qualité de curateur2) Maître Isabelle DE THIER , avocat , demeurant^à NamurWINTERSDORPF de Luxembourg en date du 28 octobre 1988 ;Attendu que par jugement du tribunal de commerce dedéclaré en état de faillite et que Maître Isabelle DE THIEFde la contrevaleur en francs belges de 42o.ooo,-FF

Audience publique de vacation du vendredi, vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois.Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des Contributions de Luxembourg, Monsieur Jean-Lou THILL, ayant ses bureaux à L-2982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Audience publique de vacation du vendredi, vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois.Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des Contributions de Luxembourg, Monsieur Jean-Lou THILL, ayant ses bureaux à L-2982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

la société anonyme de droit allemand DIREKT ANLAGE BANK AG, établie et ayant son siège social à D-80687 Munich, Landsberger Straβe, 300, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Handelsregister des Amtsgerichtes München sous le numéro HRB 118190 ;avocat, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour