Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2006.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile.Entendu C.) par l’organe de son mandataire Maître Emilie MELLINGER, avocat, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, avocat constitué.Par déclaration du 25 janvier 2005 auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de

PERSONNE6.), dite PERSONNE6.), chargée de cours, demeurant à L-ADRESSE6.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparaissant par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT s.à r.l., établie à L-1660 Luxembourg, 74, Grand-Rue, immatriculée au registre de commerce et des236549, représentée aux fins de la présente procédure par

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.succession du de cujus, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Pour

respectivement par l’une de ses fondées de pouvoir dûment nommées, avocats à la Cour, demeurant tous professionnellement à la même adresse, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 avril 2022, comparaissant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL elle- même, représentée aux fins de la

la société de droit luxembourgeois SOCIETE3.) (SOCIETE3.)) SA, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.),fins de la présente procédure par Maître Joram MOYAL, avocat à la

En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens àl’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.La succession de la défunte comprend les immeubles suivants :NUMERO1.)/1.000.000es d’une maison d’habitation avec place et toutes

fins de la présente procédure par Maître Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.Le 31 juillet 2020, un contrat intitulé « Compromis de vente » a été signé entre les consorts ALIAS1.) et PERSONNE3.) aux termes duquel cette dernière leur vend : « Une maison situé au

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.Entendu la société de droit norvégien SOCIETE1.) par l’organe de Maître Patrick KINSCH, avocat, en remplacement de Maria DENNEWALD, avocat constitué.paiement de la somme de 22.263.350,37 couronnes norvégiennes que lui devraient ceux-ci.de ces saisies en attendant que le recours interjeté par la partie SOCIETE2.)

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 juin 2010, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2012.Entendu A.) par l’organe de Maître Admir PUCURICA, avocat, en remplacement de Maître Alexandre KRIEPS, avocat constitué.A l’appui de sa

arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de constater, sinon deAfin de trouver une solution au litige, les requérants affirment avoir proposé, par courriers du 5 octobre 2012, au constructeur et à l’architecte de mandater un expert extrajudiciaire pour établir la part de responsabilité respective de l’architecte et du constructeur.

l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE D’LIEU.1.), établie à L-Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile.Entendu l’administration communale de la Ville d’LIEU.1.) (ci-après « la Ville d’LIEU.1.) ») par l’organe de son mandataire Maître Sandra ALVES ROUSSADO, avocat, en remplacement de Maître Roger NOTHAR,

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 novembre 2004, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2005.Entendu le rapport fait conformément aux dispositions de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile.Entendu A.) et B.) par l’

Quant à la somme de 501.200 euros, elle correspondrait à la perte d’une chance de se voir attribuer d’autres marchés par la commune de C. Finalement, elle demande encore un montant de 18.390,60 euros pour les heures de travail engendrées par la négligence du défendeur.Dans ces conclusions, elle réévalue également d’autres chefs de son préjudice, la perte de

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2025.L’immeuble de bureaux est assuré auprès de la société européenne SOCIETE1.) SE (ciaprès la « société SOCIETE1.)Les travaux de réparation de la fuite ont été confiés à la société SOCIETE2.) qui est intervenue le 12 mars 2018.Sur base de ce rapport, la société SOCIETE1.) indique avoir indemnisé son assuré à hauteur

2) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, prise en la personne de Monsieur le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines, assigné en ses bureaux à L-2010 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume ( B.P. 31), conformément à l’article 76.3 de la loi du 12 février 1979,Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2013.Par exploit d’huissier de justice du 15

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.L’acte notarié de vente du terrain et de vente en état futur d’Suite à l’apparition de

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2015.Par exploit d’huissier de justice du 29 mai 2013, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour voir ordonner le partage de la maison sise à ADRESSE2.) sur base de l’article 815 du code civil.Suivant jugement

1) PERSONNE1.), directeur de société, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 31 août 2020, parties défenderesses sur reconvention comparaissant par

En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de s’y présenter.Suivant ordonnance de référé n°2021TALREFO/00209 du 16 avril 2021, une expertise judiciaire a été ordonnée et l’expert Frank ERPELDING a été nommé expert.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Le 19 octobre 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les époux ALIAS1.)) ont