Décisions intégrales des juridictions judiciaires

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(aux droits de laquelle vient la société à responsabilité limitée SOC.2.) HOLDINGS sàrl qui l’a absorbée par fusion, établie au (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 juillet 2022,Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.En application de

la société anonyme de droit étranger SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS), établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son comité directeur, défenderesse aux fins dudit exploit THILL du 26 juin 2009, ne comparant pas.Vu les ordonnances de clôture du 26 mai 2011 et du 22 juin 2011.Entendu la

1) PERSONNE1.), directeur de société, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 31 août 2020, parties défenderesses sur reconvention comparaissant par

de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.En tout état de cause, elle demande la majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir du troisième mois qui suit la signification du jugement à intervenir.A l’appui de sa demande, la

réassignation de l'huissier Georges NICKTS de Luxembourg du 5 décembrede Maître Sophie TRAXER, avocat, en remplacement de Maître Alainchargée de la mission d'ingénieur-conseil pour la réalisation des installationscommunale de la Ville de Luxembourg a fait procéder à la réassignation ducommunale de la Ville de Luxembourg a fait donner assignation à Maître

comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg, 2. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), défenderesse aux fins du prédit exploit

et avec un capital de 3.600.000.- euros, en sa qualité de gestionnaire du fonds commun de placement espagnol SOC2.), inscrit sur le registre administratif des fonds de placement mobilier sous le numéro (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010.S.A. en sa qualité de

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries du 7 février 2024 à laquelle cette affaire a été prise en délibéré.Par exploit d’huissier de justice du 26 mars 2020, PERSONNE1.) a fait donner assignation à

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2006.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile.Entendu C.) par l’organe de son mandataire Maître Emilie MELLINGER, avocat, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, avocat constitué.Par déclaration du 25 janvier 2005 auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de

PERSONNE6.), dite PERSONNE6.), chargée de cours, demeurant à L-ADRESSE6.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparaissant par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT s.à r.l., établie à L-1660 Luxembourg, 74, Grand-Rue, immatriculée au registre de commerce et des236549, représentée aux fins de la présente procédure par

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.succession du de cujus, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Pour

respectivement par l’une de ses fondées de pouvoir dûment nommées, avocats à la Cour, demeurant tous professionnellement à la même adresse, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 avril 2022, comparaissant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL elle- même, représentée aux fins de la

la société de droit luxembourgeois SOCIETE3.) (SOCIETE3.)) SA, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.),fins de la présente procédure par Maître Joram MOYAL, avocat à la

En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens àl’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.La succession de la défunte comprend les immeubles suivants :NUMERO1.)/1.000.000es d’une maison d’habitation avec place et toutes

fins de la présente procédure par Maître Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.Le 31 juillet 2020, un contrat intitulé « Compromis de vente » a été signé entre les consorts ALIAS1.) et PERSONNE3.) aux termes duquel cette dernière leur vend : « Une maison situé au

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.Entendu la société de droit norvégien SOCIETE1.) par l’organe de Maître Patrick KINSCH, avocat, en remplacement de Maria DENNEWALD, avocat constitué.paiement de la somme de 22.263.350,37 couronnes norvégiennes que lui devraient ceux-ci.de ces saisies en attendant que le recours interjeté par la partie SOCIETE2.)

arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de constater, sinon deAfin de trouver une solution au litige, les requérants affirment avoir proposé, par courriers du 5 octobre 2012, au constructeur et à l’architecte de mandater un expert extrajudiciaire pour établir la part de responsabilité respective de l’architecte et du constructeur.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Le 19 octobre 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les époux ALIAS1.)) ont

de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la procédure par Maitre Brigitte Louise POCHON, avocat à la Cour,Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.Entendu PERSONNE1.), par l’organe de Maître Lisa WEISHAUPT, avocat en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat constitué.Entendu PERSONNE2.), par l’organe de Maître Brigitte