Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, appelante par appel incident, comparant Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2011.Entendu le juge de la mise en état en son rapport.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de leur mandataire Maître Florence HOLZ, avocat, en

PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 1er octobre 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier

ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 30 avril et 3 mai 2010, sub 1) à 3) comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à1)

le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) et ENSEIGNE2.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par son syndic actuellement en fonctions, Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 septembre 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gast

la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration (Vorstand) actuellement en fonction, enregistrée auprès du Amtsgericht à Frankfurt am Main sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN du 15 mars

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 30 juillet 2007, comparant par Maître Julie MICHAELIS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2008.Entendu le juge de la mise en état en son rapport.Entendu A.) par l’organe de son mandataire Maître Julie MICHAELIS, avocat constitué,

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail du 30 mars 2018, ayant pris effet au 1er avril 2018, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a donné en location à PERSONNE1.) une chambre individuelle dans une maison d’habitation sise à L-ADRESSE3.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9860/21 du 18 novembre 2021, le jugede paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») de payer à laLe juge de première instance les a partant qualifiés de travaux supplémentaires.La

l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (FNS), établi à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie, représenté par M. Pierre LAMMAR, Président de son comité-directeur en fonction, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro J15,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.),A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître AVOCAT4.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT3.), occupant pour Maître AVOCAT5.), agissant en sa qualité de gérante de la tutelle de Madame PERSONNE3.), fournit ses

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Sophie GIALLOMBARDO, avocat, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.intérêts tels que de droit à partir de la demande en justice, (ii) le

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA,comparant par Madame PERSONNE1.), gérante de la prédite société.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Madame PERSONNE1.), gérante de la société à responsabilité

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Marc MODERT, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) par l’organe de son mandataire Maître Emmanuel GLOCK, avocat, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, avocat constitué, les deux demeurant à

Suite au courriel de Maître RODESCH du 16 avril 2024, l’affaire fut refixée à l’audience publique du mercredi, 29 mai 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Laure DROUET, avocat, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, comparant pour

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Anne DENOËL, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Khaldia DJELDJAL, avocat, en remplacement de Maître Marc PETIT, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 20 septembre 2022.déclaré l’opposition de la société SOCIETE1.) contre le titre exécutoire n° NUMERO3.) recevable, mais non fondée,A défaut de comparution de la société SOCIETE1.), le juge de première instance a retenu que les moyens figurant dans l

Par exploit d’huissier du 20 juillet 2012, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait citer la société de droit français SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer i) la somme de 6.300,00 euros, à titre d’indemnisation contractuelle, avec les intérêts au taux légal à partir du 12 juin 2012, sinon à partir

PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 27 août 2012, comparant initialement par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,L-ADRESSE3.), prise en sa

en sa qualité de partie créancière-saisissante, intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant initialement par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, et actuellement par Maître Frédérique LERCH, avocat, les deux demeurant à Luxembourg, 2) l’établissement public CAISSE

représentants légaux de leur enfant mineur PERSONNE3.), appelants au civil, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,le tribunal de police, statuant contradictoirement, le prévenu et défendeur au civil, ainsi que son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense, le mandataire des demandeurs au civil en ses