Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2018.Vu l’accord des parties de procéder conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile.A l’appui de sa demande, la Banque fait exposer avoir accordé en date du 6 juillet 2012 à la société SOCIETE2.) S.à r.l. (désignée ci-après « la société SOCIETE2.) ») un crédit à hauteur de 125.000.- euros en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2015.Le Tribunal tient à préciser qu'étant donné qu’il ne saurait statuer par un même jugement en matière commerciale et civile et que la matière civile prime, en tant que matière de droit commun, la matière commerciale, le présent jugement sera rendu en matière civile.S'agissant de la demande en

en cas de contestation des montants, nommer un collège de deux experts, dont un expert médical et un expert-calculateur, en vue de déterminer les montants devant revenir à PERSONNE1.) du chef des divers préjudices subis dans le cadre de l’accident litigieux,euros et à partir du 12 juillet 2019 sur le montant de 1.925,90 euros, jours des décaissements, jusqu’

Vu la clôture de l’instruction du 3 novembre 2017.Au soutien de leur demande en condamnation, les experts-comptables SOC.1.) font exposer quils sont créanciers de la SA SOC.2.) International du chef dune facture no 755/2014 établie en date du 9.9.2014 et portant sur le montant de 206.232 euros du chef de prestations de consulting effectuées par les

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.Vu les conclusions de Maître Andreas KOMNINOS, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Jackye ELOMBO, avocat constitué.Par acte d’huissier de justice du 6 juillet 2021, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertude Montpellier en date du 22 janvier 2021, sur base d’une décision RG N° 19/1743 rendue par

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024.Vu les conclusions de Maître Maxime FLORIMOND, avocat constitué.Il y a lieu de rappeler que par acte d’huissier du 16 octobre 2023, la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2023.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Stéphanie LACROIX, avocat constitué.À l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait exposer que la société SOCIETE1.) l’aurait mandaté en sa qualité d’architecte afin d’établir les plans dans le cadre de l’obtention d’une autorisation de bâtir une résidence avec

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 1er décembre 2022,Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.Vu les conclusions de Maître Jean-Paul NOESEN, avocat constitué pour PERSONNE1.) (ci-après désigné : «

Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 juin 2012, A.) a fait donner assignation à la S.àr.l.Au soutien de sa demande, A.) fait exposer qu’au cours de l’année 2003, elle et feu son époux B.) ont chargé la S.àr.l.SOC.1.) de travaux de rénovation de la façade de leur maison sise à L-(Au cours de l’année 2005, les époux A.)-B.)

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.Vu les conclusions de Maître Vânia FERNANDES, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat constitué.de recueillir toutes informations orales ou écrites des parties,de se faire communiquer, puis d’examiner tous documents utiles, dont le dossier médical et plus généralement tous documents

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.Vu les conclusions de Maître Nicolas THIELTGEN, avocat constitué pour la SOCIETE1.) (ci-après désignée : « SOCIETE1.)Vu les conclusions de Maître François MOYSE, avocat constitué pour la SOCIETE2.) (ci-après désignée : « SOCIETE2.)L’acte de signification relatif à ladite ordonnance d’exequatur date du 19 mai 2020 (

représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général A.), ayant ses bureaux à L-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général A.), ayant ses bureaux à L-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (Vu l’

A.), gérant de société en retraite, demeurant à L-(de 300.000 euros, ce montants à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu'à solde.Au soutien de ses prétentions, la société PASTAMANO fait exposer :qu'elle a fait intervenir la SA EXPRESS SERVICES dans ces prrocédures afin de s'entendre déclarer communes les expertises à

Elle fait exposer que par acte de vente dressé par-devant Maître Blanche MOUTRIER en date du 11 mars 2005, feu PERSONNE4.) aurait vendu, pour un prix dérisoire de 150.000 euros, à feu PERSONNE6.) et son épouse de l’époque, un immeuble situé à L-ADRESSE4.), inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section A de ADRESSE5.), sous le n°NUMERO1.), jardin

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 23 septembre 2021,LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2024.Vu les conclusions de Maître Thomas STACKLER, avocat constitué pour la SOCIETE1.) (ci-

Elle conclut en outre à l’octroi du montant de 3.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.un véhicule de marque KIA modèle Sportage, immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.), conduit et appartenant à PERSONNE2.), assuré auprès de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) (désigné ci-après « le véhicule KIA »

En présence de : PERSONNE5.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE3.), intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 26 septembre 2019, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu les conclusions de Maître Christian BOCK, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Nicky STOFFEL, avocat

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2024.Vu l’assignation de Maître Bruno MARQUES DOS SANTOS, ancien mandataire de PERSONNE1.).Vu les conclusions de Maître Carmen RIMONDINI, avocat constitué et curateur de la faillite de la SOCIETE1.) (ci-après désignée « SOCIETE1.)d’un montant de 56.000 euros qu’il a payé à SOCIETE1.).Il ressort des articles de presse

parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 février 2018,le prénommé sub 2.) agissant comme partiaire de la communauté de biens universelle des époux PERSONNE8.),Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Vu les

Vu les ordonnances de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.la somme de 675.833,66 € ou tout autre montant même supérieur à déterminer par le tribunal ou à dire d’expert, avec les intérêts légaux à partir du 5 mai 2000 sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000.-€.Par acte de reprise d’instance