Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), fonctionnaire de l'Etat, demeurant à L-ADRESSE1.),Vu l'ordonnance de clôture du 21 mars 2023.notaires à verser au requérant les montants de 43.742,55.- euros et de 45.337,33.euros, - voir condamner les parties assignées solidairement sinon in solidum au montant de 4.000.- euros au titre des frais d’avocat - voir condamner les parties assignées à

Vu l'ordonnance de clôture du 2 décembre 2016.Entendu A.) par l'organe de Maître Virginie MERTZ, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué.Par exploit de l’huissier de justice Martine LISE du 10 décembre 2015, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

1. le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIUM sise à L-(Vu l'ordonnance de clôture du 9 novembre 2016.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Martine REYTER du 13 mars 2014, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIUM sise à (A l’appui de leur demande, le SYNDICAT et les COPROPRIETAIRES exposent que le 30 août 2005 ils avaient

Vu l'ordonnance de clôture du 8 juin 2018.Le contrat de prêt contient une clause selon laquelle le taux d’intérêt est fixé à 20% (ci-après : la clause d’intérêt).Au moment de la signature des prédites conventions, PERSONNE2.) revêtait la qualité d’administrateur-délégué (« Managing director ») de la société SOCIETE1.).procédure de 1.500 euros, - voir

Vu l'ordonnance de clôture du 3 février 2012.Entendu Maître PERSONNE1.) par l'organe de Maître Aurore MARCHAND, avocat, en remplacement de Maître Guy PERROT, avocat constitué.Entendu PERSONNE2.) et PERSONNE3.) par l'organe de Maître Karin SPITZ, avocat constitué.Il sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros sur base de l’

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l'ordonnance de clôture du 23 décembre 2016.Vu l’accord des avocats de procéder conformément aux dispositions de l’article 227 du nouveau code de procédure civile.Par exploit d’huissier de

comparaissant par BONN STEICHEN & PARTNERS, société en commandite simple, établie à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, RCS n°B211933, inscrite sur la liste V du Tableau de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée en en l'étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant BSP GP Sàrl, établie à la même adresse

Il y a lieu de rappeler que par exploit d’huissier du 22 juillet 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), siégeant en matière civile, pour voir :intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 16 juin 2022, sinon de la demande en

fins de la présente procédure par Maitre David GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2024.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL du 28 décembre 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société à

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 2 novembre 2022 rendu par Monsieur le Vice-président Frédéric MERSCH, en remplacement de Monsieur le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et par exploit d’huissier du 16 novembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome

ledit acte notarié et notamment les travaux suivants : fourniture et installation des cabines de douches des deux salles de bains suivant commande des requérants du 2 décembre 2022, obtention du certificat de conformité de l’ascenseur et mise en fonctionnement de l’ascenseur, fourniture et installation des panneaux solaires pour la production d’eau chaude

Aux termes de ses dernières conclusions de synthèses, la société SOCIETE1.) sollicite à:appartenant à la partie demanderesse, à savoir le lot no 38, aux frais de la partie défenderesse, - voir condamner la partie défenderesse à retirer l’auvent/marquise installé à l’endroit du bandeau de façade prévu pour la pose de l’enseigne aux frais exclusifs de la