Décisions intégrales des juridictions judiciaires

265 résultat(s) trouvé(s)
  1. le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administrationPar exploit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, en la personne de Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, et pour autant que de besoin de Monsieur le Receveur de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA au bureau de la Recette Centrale à L-1651 Luxembourg, 1-3 avenue Guillaume, partiesens

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. 1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES (actuellement l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA suite à la loi du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA), établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, prise en la personne de son directeur actuellement en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. parties demanderesses aux termes des exploits de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos de Luxembourg du 15 mai 2023 et de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 17 mai 2023, comparaissant par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après, les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. 9, L-6601 Wasserbillig, demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 juin 2010, comparant par Maître Philippe GODEBERT, avocat, demeurant à Luxembourg,3) D.), employée de l’Etat, demeurant à L-(Ouï A.) par l’organe de Maître Perrine LAURICELLA, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Jean-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Briey sous le n° NUMERO1.), représentée par son président du conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. En raison de la mise en faillite de la société SOCIETE4.), la clôture a été révoquée par ordonnance de révocation de clôture du 16 septembre 2024.Aux termes de leurs conclusions récapitulatives du 19 septembre 2022, les époux PERSONNE4.) sollicitent la condamnation de la société PERSONNE3.) à leur payer :important de défauts qui se sont aggravés au fil du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. A cet égard, feu PERSONNE3.) aurait rempli une déclaration de santé en date du 15 janvier 2018 et un document intitulé « Déclarations relatives à la demande d’assurance » en date du 31 janvier 2018.En effet, en date du 2 juin 2021, la société d’assurance aurait décidé de maintenir son refus de prise en charge du sinistre et considéré que feu PERSONNE3.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 mars 2014, la société SOCIETE1.), comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, a fait donner assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 octobre 2016 et le juge rapporteur a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. Selon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, à voir :donner acte aux parties de Maître DELHAYE qu’elles ne contestent pas que PERSONNE2.) lui redoit sa part issue de la succession de feu PERSONNE5.)en tout état de cause, débouter PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de leur demande en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. la société de droit belge SOC.1.) S.p.r.l., établie et ayant son siège social à B-(...), inscrite sous le numéro d’entreprises BE (1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par son directeur actuellement en fonctions,Ouï la société de droit belge SOC.1.) S.p.r.l. par l’organe de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. Le 1er juin 2001, SOC8.) a remis à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (ci-après « CSSF), conformément à la loi du 4 décembre 1992 sur les informations à publier lors de l’acquisition et de la cession d’une participation importante dans une société luxembourgeoise cotée en bourse, une déclaration de participation relative à SOC10.) suite à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  13. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 avril 2024, comparaissant par Maître Bernard FELTEN, avocat, demeurant à Luxembourg,En vertu d’une autorisation présidentielle de Madame Christine LAPLUME, VicePrésident au tribunal d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  14. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (Ouï A.) par l’organe de Maître Karim SOREL, avocat constitué.Le litige a trait au remboursement de deux crédits accordés par la BQUE1.) SA à la société SOC1.) SA, déclarée en faillite et dont A.) s’est

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. De son vivant, la défunte était mariée sous le régime de la communauté universelle à feu E.), prédécédé.épouse de E.), demeurant à L-LIEU1.), 78, rue (Le rapport médical du 3 octobre 2002 ne permettrait pas de conclure que la défunte ne savait pas ce qu’elle faisait au moment de la rédaction du testament le 1er mars 2003, ceci d’autant plus que feus les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  16. la société de droit liechtensteinois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à Liechtenstein à FL-ADRESSE1.), inscrite au registre de la principauté de Liechtenstein sous le n° FL-NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  17. En vertu d’une autorisation présidentielle de Madame Martine DISIVISCOUR, VicePrésidente au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 1er septembre 2023 et par exploit d’huissier du 13 septembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès « la société SOCIETE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. PERSONNE2.), veuve de PERSONNE3.), née sous le nom de PERSONNE4.), numéro d’identification fiscale NUMERO1.), sans état connu, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit COGONI, défaillante. _____________________________________________________________________En vertu d’une autorisation présidentielle de Madame Séverine

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  19. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 25 octobre 2024,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  20. la société de droit néerlandais SOCIETE1.) B.V., établie et ayant son siège social à NLADRESSE1.), inscrite au registre de la chambre de commerce néerlandaise sous le n° B NUMERO1.), représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 22 août

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page  6
  7. Page  7
  8. ...
  9. Page suivante