Décisions intégrales des juridictions judiciaires

De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;NUMERO4.) avec numéro de châssis NUMERO5.) immatriculé NUMERO6.) (L).Les infractions de banqueroute simple et de banqueroute frauduleuse supposent l’une et l’autre que l’auteur des faits incriminés est commerçant ou assimilable à un commerçant et qu’il est en état de cessation de paiements, c

altération d’écritures ou de signatures, soit par la fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges, ou par leur insertion après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater, et d’en avoir fait usage,altération d’écritures ou de

Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 6 décembre 2018, le président constata l’identité des prévenus A.) et B.) qui avaient comparu en personne et leur donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.notamment en raison de leur situation administrative illégale ou précaire, de leur situation sociale précaire, d’un état de grossesse,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 21 février 2025, l’affaire fut remise à l’audience du 25 avril 2025.

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 10 janvier 2025, l’affaire fut remise à l’audience du 31 janvier 2025.

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 9 juin 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeen présence deAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 19 janvier 2024 le président constata l’identité

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 5 janvier 2024, le président constata l’identité du prévenu

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 6 mars 2025, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.)

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du tribunal correctionnel du jeudi, 25 janvier 2024, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 15

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 10 janvier 2025, le président constata l’identité du prévenu

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six mai mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 28 avril 2023, la présidente constata l’identité du prévenu PERSONNE1

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi deux mars deux mille dix-sept, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef d’infraction à la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.Après l’appel de la cause à l’audience

La chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept février deux mille vingtcinq, le jugement qui suit dans la causedevant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.Après l’appel de la cause

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 5 juillet 2024, la présidente constata l’identité du

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 28 mars 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.),

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 1er décembre 2023, le président constata l’identité du

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef de coups et blessures volontaires, et défendeur au civil,Après l’appel de la cause à l’audience publique du

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27 mai 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), et il lui donna connaissance

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 4 juillet 2024, l’affaire fut remise à l’audience publique du