Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 29 novembre 2024, le président constata l’identité du prévenu

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal

Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 10 juillet 2023, président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.En sa qualité de dirigeant, et plus précisément en sa qualité d’administrateur unique au moment des faits de la société SOCIETE1.), ayant

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-sept mai deux mille dix-huit, le jugement qui suit dans la causeL’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LIEU2.), représentée par PERSONNE1.), (...), L-(...),Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 19 mars 2018 le président

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 21 mars 2025, le président constata l’identité du prévenu

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 9 janvier 2025, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 30 juin 2023, l’affaire fut remise contradictoirement à l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 31 octobre 2025, le président constata l’identité du

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 3 juillet 2023, le président constata l’identité de la prévenue PERSONNE1.) qui avait comparu en personne

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal correctionnel

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 5 octobre 2023, l’affaire fut remise contradictoirement à l’

procès-verbaux de saisie numéro 60975 du 28 août 2024 et numéro 61072 du 23 septembre 2024, et les procès-verbaux numéro 16201-230 du 7 avril 2025 et numéro 60509 du 8 mai 2025 dressés par le commissariat de Troisvierges.Aux termes de l’ordonnance de renvoi et de la citation à prévenus, le Parquet reproche à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.)De l'avoir

prévenu des chefs de banqueroute simple, banqueroute frauduleuse et de blanchiment détention.Vu le résultat de la commission rogatoire internationale du 12 mars 2018 adressée aux autorités belges.de ne pas avoir fait l’aveu de la cessation de paiement dans le délai prescrit par l’article 440 du Code du commerce,de ne pas avoir tenu les livres prescrits par l

a) de ne pas s’être comporté raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux personnes,Les faits à la base de la présente affaire résultent des éléments du dossier soumis à l’appréciation du tribunal ainsi que de l’instruction menée à l’audience, notamment des déclarations faites à la barre sous la foi du serment par les experts Dipl.-

d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 sur les stupéfiants.d’avoir, de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l’autre des substances visées à l’article 7 de la prédite loi,

De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;NUMERO4.) avec numéro de châssis NUMERO5.) immatriculé NUMERO6.) (L).Les infractions de banqueroute simple et de banqueroute frauduleuse supposent l’une et l’autre que l’auteur des faits incriminés est commerçant ou assimilable à un commerçant et qu’il est en état de cessation de paiements, c

de l’ordonnance pénale du tribunal de police de Diekirch du 7 mars 2017 numéro 222/17 dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :du chef de l’infraction établie à sa chargeet aux frais de justice liquidés à 5,40 EUR augmentés des frais de notification de la présente décision.La durée de la contrainte par corps à défaut de paiement de l’

altération d’écritures ou de signatures, soit par la fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges, ou par leur insertion après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater, et d’en avoir fait usage,altération d’écritures ou de

Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 6 décembre 2018, le président constata l’identité des prévenus A.) et B.) qui avaient comparu en personne et leur donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.notamment en raison de leur situation administrative illégale ou précaire, de leur situation sociale précaire, d’un état de grossesse,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 21 février 2025, l’affaire fut remise à l’audience du 25 avril 2025.