Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 1er décembre 2023, le président constata l’identité du

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef de coups et blessures volontaires, et défendeur au civil,Après l’appel de la cause à l’audience publique du

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27 mai 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), et il lui donna connaissance

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 4 juillet 2024, l’affaire fut remise à l’audience publique du

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 6 juin 2024, le président constata l’identité du prévenu

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 21 décembre 2023, le président constata l’identité du prévenu

au début de l’année 2015, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à LIEU1.), au Centre culturel ETABLISSEMENT2.), sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes ;au courant de la deuxième moitié de l’année 2015 dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à LIEU1.), dans la salle de musique, sans préjudice

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 15 février 2024, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du lundi, 11 mars 2024.

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal correctionnel

377 et 384 du Code pénal, et retenant que la prorogation de compétence au profit de la chambre criminelle, en ce qui concerne les délits libellées aux points II. et III. au réquisitoire du Parquet du 26 octobre 2021, se justifie dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice lorsqu’il s’agit, comme en l’espèce, de la connexité, respectivement de l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 19 janvier 2024, la présidente constata l’identité de la

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 24 novembre 2023, le président constata l’identité de la

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 11 octobre 2024, l’affaire fut remise contradictoirement à l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef d’infractions aux articles 18, 42 et 47 (1) de la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets,Après l’appel de la cause à l’audience

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 25 mars 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef de vols et de blanchiment, ainsi que du chef d’usage et de détention pour son seul usage personnel de produits stupéfiants.Après l’appel de la

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 1er décembre 2023, le président constata l’identité de la

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 18 octobre 2024, le président constata l’identité du

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 18 octobre 2024, le président constata l’identité de la

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 17 mai 2024, la présidente constata l’identité du prévenu