Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 7 octobre 2020 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 novembre 2022.Par contrat de vente du 14 mars 2020, PERSONNE2.) vend à PERSONNE1.) une voiture d’occasion de la marque Peugeot, modèle 205, de l’année 1985 avec un kilométrage de 147.000 euros

Aucune déclaration de succession n’est versée de sorte que le tribunal est dans l’ignorance quant à la masse de la succession et si des biens immobiliers pour lesquels la licitation est demandée dépendent de cette succession.Les éléments de procédure et les moyens des partieshéréditaire de la partie PERSONNE1.) par l’assigné et à le condamner à rapporter à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2022.Les faits suivants résultent de la procédure respectivement des jugements versés :anciennes données de l’intitulé : M. PERSONNE2.) – nouvelles données de l’intitulé : M.MME PERSONNE3.). (Ce document n’est pas versé)Une reconnaissance de dette a été signée en date du 18 septembre

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 27 mai 2024.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA, d’Esch-sur-Alzette du 9 juin 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège, afin de voir ordonner le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.La commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail a décidé dans sa séance du 25 octobre 2012 le reclassement externe de PERSONNE1.).date du lendemain de la notification de l’arrêt des prestations de la C.N.S., jusqu’à solde ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 octobre 2023.Par exploit d’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 29 mars 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à Maître Christian HANSEN, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’

Par exploit de l’huissier de justice Christiane KOVELTER du 4 décembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à PERSONNE3.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour, voir prononcer la résolution d’un compromis de vente conclu entre parties d’une maison d’habitation, sise à ADRESSE3.

inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 juillet 2016.Par exploit d’huissier de justice du 13 août 2015, A.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.1.) SÀRL (ci-après la société SOC.1.)) à comparaître devant le tribunal d’

comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, assisté de la société par actions simplifiée Avocats associés ChristmannSchmitt S.A.S., établie et ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 27, avenue Gaston Diderich, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B212183, inscrite à la liste V

Ordonnance en matière de violence domestiquePERSONNE3.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.), réputé avoir élu domicile à la suite de son expulsion à l’Administration Communale de ADRESSE4.), sise à ADRESSE5.), partie défenderesse aux fins de la prédite requête, comparant en personne.L’affaire fut introduite par requête - annexée à

Diekirch, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B278122, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Sonia DE SOUSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,aux fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Maître Sonia DE SOUSA, avocat à la Cour,

fins de la présente procédure par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse ;ayant comparu par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont contracté mariage par-devant l’officier de l’état civil de la commune d’ADRESSE3.) en date du 3 juillet 1992.Il ne résulterait pas des ordonnances de référés condamnant PERSONNE1.) au paiement d’une pension alimentaire à titre personnel en faveur de PERSONNE2.) que le juge aurait voulu confier la jouissance de l’immeuble commun

intermédiaire de son gérant PERSONNE5.), accusé réception de ce courrier et leur aurait indiqué en retour vouloir leur faire « un courrier et un décompte encore ce mois-ci ».De même, ils contestent tout effet rétroactif de la réception des parties privatives à une date ayant précédé le déplacement sur les lieux pour dresser le procès-verbal de constat d'

PERSONNE3.), veuve de PERSONNE4.), sans état actuel connu, demeurant à L-Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022.ordonne à PERSONNE9.) de rendre compte de l’opération de prélèvement du DATE2.) à hauteur de 1.000 euros ;euros, de 14.500 euros et de 2.852,45 euros.La base légale de la fin de non-recevoir soulevée par les

Jugement en matière de DivorcePERSONNE2.), sans état connu, née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Cameroun), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins de la prédite requête, comparant par Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant à Ettelbruck.Les faits et rétroactes résultent du jugement n° 2025TADJAF/0692 et de l’ordonnance n° 2025TADJAF/0693

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 3 août 2023 et d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 août 2023 ;2) la société SOCIETE1.), société anonyme d’assurances, établie à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Jugement en matière de pension alimentairePERSONNE2.), sans état connu, né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.), partie défenderesse aux fins de la prédite requête, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Bettendorf.Suite à la requête déposée au greffe du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 13 juin 2025,

l'ADMINISTRATION COMMUNALE DE Ci(?0 1.) , établie à L-partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 28juillet 2004,fonctions,inscrite au Registre de Commerce de Diekirch sous le numéro B C -^Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue le 5janvier 2011.ueu X.) des travaux de redressement de la

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 octobre 2022 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.a.r.l., établie à L9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre de Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée