Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Elisabeth MACHADO, avocat à Luxembourg,partie défenderesse – comparant par Maître Henri DE RON, avocat à Luxembourg.Sur demande de PERSONNE1.) l’affaire fut réappelée à l’audience publique du 3 juin

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 janvier 2024, PERSONNE1.)

suite à la communication de pièces par la partie adverse, l’affaire fut remise à l’audience publique du 9 juin 2022.A l’appel de la cause à cette audience, elle fut utilement retenue.Par requête datée du 7 juin 2021 mais déposée au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 8 juin 2021, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 8 décembre 2023,Par citation du 8 décembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:A.), demeurant à L-(...), - partie demanderesse - comparant par Maître Marie EHRMANN, en remplacement de Maître François TURK, avocat à Luxembourg,l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE X.), établie et ayant son adresse postale à L-(...),

L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés deIl réclama encore un montant de 2.500 € à titre de remboursement de ses frais et honoraires d’avocat sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, une indemnité de procédure de 2.500 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile ainsi que l’exécution provisoire du jugement

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse -, comparant par Maître Mathias DENDIEVEL, en remplacement de Maître Frederik VANDEN BOGAERDE et Maître Fien VANOVERBEKE, avocats, les trois demeurant à Hooglede (Roselare).Le tribunal du travail prit l'affaire

Le tribunal de paix d'ADRESSE1.), arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Nadine BOGELMANN, avocat, en remplacement de Maître Juliette MAYER, avocat à Luxembourg,parties défenderesses, comparant par Maître Benjamin NERVA, avocat, en remplacement de Maître Robert MINES,

rendue le mercredi, 20 décembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN,Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance n° 1636/2023 rendue le 11 août 2023 en matière de référé

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu le 2 janvier 2024, répertoire n°12/24.Revu le résultat du rapport de consultation PERSONNE2.) du 26 juin 2024.le montant de 20.159,07 € à titre d’arriérés de salaire et de frais de route ;le montant de 2.500 € à titre d’indemnisation supplémentaire résultant de

DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, ne comparut ni en personne, ni par mandataire.DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, ne comparut ni en personne, ni par mandataire ;Elle demandait en outre à voir déclarer le jugement commun à l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [En raison des mesures de confinement prises dans le cadre du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, l’audience du 15 juin 2020 n’a pas eu lieu et l’affaire a été reportée sine die.Par requête

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par requête déposée 14 juin 2011 au greffe du tribunal de paix d’

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans sesPar

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par PERSONNE1.), gérante de la société SOCIETE1.) sàrl, à l’audience publique du 3 mai 2023;Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-114/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 janvier

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 juin 2022, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer,

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 3 octobre 2023,Par citation du 3 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour,Suivant contrat de bail signé le 27 décembre 2018, PERSONNE1.) a donné en location à SOCIETE1.) s.àr.l. une maison, un jardin, un terrain, un

Indemnité compensatoire de préavis : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Arriérés de salaire (08/2018 à 01/2019, 06/2019, 07/2019) : - Congés non pris :Il y a lieu de lui en donner acte et de le mettre hors cause.Il y a lieu de lui en donner acte.Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de

________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Une requête de mise en intervention fut déposée le 8 mars 2023, lesquelles requêtes demeurent annexées au présent jugement.déclarer résilié le contrat de bail pour faute