Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée le 20 avril 2021 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, AAAAAAAA et BBBBBBBB font convoquer CCCCCCCC à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre pour

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 octobre 2021 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante - comparant par Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpartie débitrice saisie - comparant par Maître Djena ELIAS, en remplacement de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant contrat de bail signé le 8 novembre 2011, AAAA a donné en location à CCCC et à BBBB un « appartement au 3e et grenier aménagé », sis à L-4152 Esch-sur-Alzette, 1, rue Jean Jaurès moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.100 €

Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante - comparant par Maître Zuleyha KAN, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, les deux avocats à Esch-sur-Alzette,Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 juin

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Tessy SIEDLER du 3 février 2025 PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :intervenir, sinon à partir du jour de sa notification, pour voir dire qu’il y a opposition à prorogation légale et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués avec tous ceux qui les occupent de leur chef au plus tard pour

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-5085/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 juin 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.454,65 euros, avec les intérêts légaux à

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitA l’appui de sa demande, le requérant expose qu’en vertu d’un contrat de bail signé en date du 27 janvier 2014, il a donné en location à PERSONNE2.) un appartement partiellement meublé sis à L-

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:1) en infraction aux articles 37 et 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ainsi qu’aux articles 92.1 et 95 du règlement sur les bâtisses de la commune de Bettembourg: construction d’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE sise à LADRESSE1.), représenté par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, Comparant par Maître Maureen NASTASI, avocat à Luxembourg et: PERSONNE2

Dans le cadre de ce rôle, les parties ont été convoquées à l’audience publique du 4 octobre 2021, date à laquelle l’affaire fut refixée au 10 janvier 2022.Dans le cadre de ce rôle, les parties ont été convoquées à l’audience publique du 12 juin 2023.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d'Esch-surAlzette en date du 29 juillet 2021, inscrite au

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Elisabeth MACHADO, avocat à Luxembourg,partie défenderesse – comparant par Maître Henri DE RON, avocat à Luxembourg.Sur demande de PERSONNE1.) l’affaire fut réappelée à l’audience publique du 3 juin

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 janvier 2024, PERSONNE1.)

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Suivant contrat de bail signé le 23 octobre 2018 la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI (ci-après la société SOCIETE1.)) a donné en location à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. un local commercial sis à ADRESSE1.), moyennant

suite à la communication de pièces par la partie adverse, l’affaire fut remise à l’audience publique du 9 juin 2022.A l’appel de la cause à cette audience, elle fut utilement retenue.Par requête datée du 7 juin 2021 mais déposée au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 8 juin 2021, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2024, PERSONNE1.) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:A.), demeurant à L-(...), - partie demanderesse - comparant par Maître Marie EHRMANN, en remplacement de Maître François TURK, avocat à Luxembourg,l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE X.), établie et ayant son adresse postale à L-(...),

L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés deIl réclama encore un montant de 2.500 € à titre de remboursement de ses frais et honoraires d’avocat sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, une indemnité de procédure de 2.500 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile ainsi que l’exécution provisoire du jugement