Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.) et PERSONNE2.), commerçants, faisant le commerce sous la dénomination de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: La personne morale de droit public ORGANISATION1.), établie à DADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Pit MINDEN, avocat, en remplacement

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Janete SOARES,

Le tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causee t : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Joël DECKER, en remplacement de Maître Michaël WOLFSTELLER, les deux avocat à la

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.D-OPA3-3663/23 rendue en

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causel’Administration Communale de Waldbillig, ayant son siège à L-7680 WALDBILLIG, 1, rue André

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeAprès deux remises de l’affaire, celle-ci fut utilement retenue à l’audience publique du jeudi, 23 octobre 2025, et les débats eurent lieu comme suit :Maître Janete SOARES BORGES,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement de ce siège n° 1455 du 6 décembre 2017 dont le dispositif est conçu comme suit :Le Tribunal de Paix de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Britanie BERTRAND, avocat, en

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 novembre 2024, etLe juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.D-OPA3-1940/25 rendue en date du

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause, PERSONNE2.) a comparu en personne tandis que PERSONNE1.) n’a comparu ni en personne, ni par mandataire.Le juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et les a informé de

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:text.), prise en sa qualité de dirigeante de fait de la société à responsabilité limitéeLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue PERSONNE1.), lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l'a informée de son droit de garder le

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Kelly DA SILVA ALVES, avocat, en remplacement de Maître

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:et ayant son siège social à DADRESSE4.), inscrite au Amtsgericht de ADRESSE5.) sous le numéro NUMERO2.) représentée par son gérant actuellement en fonctions, sinon tout autre organe légalement habilité, comparant par Maître Marie EHRMANN, en remplacement de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSOCIETE1.), préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE1.) du montant de 9.936,16 € avec les

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement la société anonyme de droit belge SOCIETE2.)

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.D-OPA3-2436/22 rendue en date