Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,d’avoir, de manière illicite, fait usage de chanvre (cannabis) ou des produits dérivés de la même plante, tels qu’extraits, teintures ou résines, ou de les avoir, pour son usage personnel, transportés, détenus ou acquis à titre onéreux ou à titre gratuit,d’avoir de manière illicite, cultivé,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mai 2007 renvoyant les prévenus Y.) et X.)

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 19 février 2009 renvoyant les prévenus P.1.), P.3.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle de ce siège du chef de vol et de recel ainsi que, par application de circonstances atténuantes, du chef de vol commis avec violences ou menaces.Tous les efforts de A.) pour

Lors de l’instruction à l’audience, les prévenus ont expliqué que dans un premier temps, il s’agissait d’un restaurant gastronomique, et qu’à un moment donné, la carte a été simplifiée.En date du 8 février 2009, la partie du fonds de commerce composée de la cuisine, du bar, du vestiaire, de la décoration et du poste « production de pâtes et pâtisserie » est

fonctionnaires exécuterait par ailleurs des travaux de comptabilité ou de déclarations fiscales au noir.Contrairement aux déclarations de B.), aucun lien concret du prévenu avec une fiduciaire autre que la SOC1.) S.A. n’a pu être mis en évidence.Il serait intervenu pour faire dans un premier temps le contrôle de la comptabilité et l’établissement du bilan du

En présence de : P.C.1.), demeurant à L-(FAITS: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l'égard du prévenu PREVENU 1.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 18 novembre 2004 sous le numéro 3218/2004, dont les considérants et le dispositif sont conçus

Lors de cet entretien, Y.) lui aurait demandé si « elle faisait tout », c’est-à-dire « danse, consommation » et « séparé », à savoir des relations sexuelles.X.) a partiellement confirmé ses déclarations faites le 9 novembre 2007 auprès des agents de la Police d’Esch-sur-Alzette, section G.E.S./T.E.H., tout en donnant davantage de précisions sur l’

classeurs de couleur bleue, munis d’un autocollant rouge, contenant une liste de clients, des chantiers en cours et des architectes travaillant pour la société SOC.1.) S.à.r.l., plusieurs liasses de documents contenant des plans, fiches de préparation, rapports et offres relatifs à des projets en cours auprès de la société SOC.1.) S.à.r.l. concernantdépart

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 3 mars 2011 sous le numéro 734/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 10/11 du 5 janvier 2011 renvoyant X.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 23 janvier 2014 sous le numéro 280/2014, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi n° 1120/12 rendue en date du 25 avril

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoire rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 19 janvier 2023, sous le numéro 167/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1006/22 rendue en date du 18 mai 2022 par

217/18 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, rendue en date du 10 juillet 2018 et renvoyant P1 devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette

Lors de son audition par les enquêteurs du Service de la Police Judiciaire, M.M a indiqué qu’à l’occasion de vacances passées avec A en France, ce dernier avait touché son pénis pendant qu’il s’était trouvé sous la douche.Lors de son audition par les enquêteurs du Service de la Police Judiciaire, J.J. a déclaré que A a retiré son prépuce pendant qu’il se

B.), les deux fils de P.2.), entraînant le paiement de salaires bruts de 11.164,12 euros, respectivement de 8.877,28 euros, soit un total de 20.041,40 euros à A.) et B.), sans contrepartie aucune au profit de la société, respectivement au Centre Commun de la Sécurité Sociale.AE.), le frère de P.2.), a déclaré lors de son audition policière du 12 juin 2009

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1772/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.Vu le rapport de synthèse de la Police Judiciaire du 15 mai 2012 portant la référence n°SPJ/IEFC/2012/18456/2/SCIS.L’enquête de police a ensuite pu établir que B.) et également un dénommé A.) ont démarché leurs « clients »

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1772/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.Vu le rapport de synthèse de la Police Judiciaire du 15 mai 2012 portant la référence n°SPJ/IEFC/2012/18456/2/SCIS.L’enquête de police a ensuite pu établir que B.) et également un dénommé A.) ont démarché leurs « clients »

avant de s'adresser à la Police, étant donné qu'en tant qu'étrangère, ne connaissant ni les langues , ni les lois du pays, elle craignait de se retrouver elle-même en mauvaise situation par rapport aux autorités.Criminelle, de recueillir et vérifier, avec soin égal, les faits et les circonstances à charge ou à décharge de l'inculpé, fait qu'instruire le

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 22 janvier 2015 sous le numéro 265/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :publié sur la page virtuelle sur le réseau social électronique

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 286/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1774/12 de la Chambre du conseil

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 17 janvier 2013 sous le numéro 286/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1774/12 de la Chambre du conseil