Décisions intégrales des juridictions judiciaires

V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 31 octobre 2011, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Bruno VANTOMME, avocat inscrit

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 septembre 2014, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en la personne de son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Les

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 mai 2023, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, inscrite à la liste V du

B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 21 avril 2015, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Norbert OBERDIEK, avocat, demeurant professionnellement à D-66121 Saarbrücken, Hohenzollernstrasse 37, pris en sa qualité de curateur de Monsieur W),

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg, en date du 17 janvier 2001, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ainsi qu’à voir constater que la défenderesse a diverti de la masse successorale des fonds soumis à partage et ordonner, conformément aux dispositions de l’article

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE1.) de Luxembourg en date du 27 février 2018,comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. le SYNDICAT des copropriétaires de la RESIDENCE1.), sis à LADRESSE2.), représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée SYNDICAT1.),

A.), administrateur de sociétés, demeurant à L-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 5 février 2004, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 16 avril 2002 A.) a assigné la société anonyme BQUE1.) BANQUE devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour

Suivant compromis de vente signé le 6 février 2017 (ci-après le compromis de vente), M. et son épouse F. (ci-après les époux M-F) ont vendu à P. (ci-après P.) « une maison d’habitation érigée sur un terrain avec un potentiel constructible de 4 unités » à L – (...), au prix de 410.000,- euros.arrondissement de Luxembourg, par jugement du 24 janvier 2020, a :

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 24 février 2017,chantier au 20, rue de Bitbourg était également la société VICUS.encontre de la société anonyme APROBAT LALUX-ASSURANCES S.A. (ci-après « la société APROBAT LALUX-ASSURANCES »),

la société anonyme M), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 10 février 2011, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 4 décembre 2001, M) S.A. adresse à C) S.A. une offre (de prix) comportant la mention « Client : B) »-, relative à la fourniture et à la pose

l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, en la personne de son directeur, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,représentée aux fins de la présente procédure Maître Albert MORO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 27 avril 2020, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a donné

2. l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, prise en la personne de Monsieur le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines, assigné en ses bureaux, 1-3, avenue Guillaume,déclaré la demande de SOC.1.) recevable en la forme ;débouté SOC.1.) de sa demande sur base de l’article 240 du NCPC ;dit la demande de l’Etat ainsi que de l’AED en

Le montant de ces modifications sera déterminé de commun accord par le maître de l'ouvrage et l’entrepreneur suite à la remise d’une offre complémentaire.maître de l'ouvrage décidera seul de la modification du délai d’achèvement des travaux ».La commande régularisée des offres énumérées ci-avant vous parviendra dans les prochains jours ».Faisant valoir,

la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 15 avril 2008, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme coopérative de droit français BANQUE P), établie et ayant son siège social à F-35000 Rennes,Par jugement du tribunal de

et de l’étanchéité des murs enterrés et du remblaiement des terres.reçu la demande de A), B) et de la société SOC2) en la forme,dit la demande de A) et de B) fondée à l’égard des sociétés SOC4), SOC3), SOC1) et SOC5’),dit la demande de la société SOC2) non fondée,dit la demande de A) et de B) tendant à se voir allouer une indemnité de procédure sur base de l

Par exploit d’huissier de justice du 13 mars 2020, PERSONNE1.) a fait donner assignation à l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (ci-après l’AEDT) et à l’ETAT du Grand-Duché de et à Luxembourg (ci-après l’ETAT) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, pour voir réformer, sinon annuler la décision du directeur

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;A), ouvrier, 2. la société anonyme B) ASSURANCES LUXEMBOURG, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 19 septembre 2007 vers 16.25 heures, un accident de la

la société de droit nippon H), intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 16 mai 2012, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;incompétence territoriale de la juridiction saisie et a sursis à statuer pour le surplus en attendant l’instruction au fond par les parties.parties de leurs demandes basées sur l’article 240 du

PERSONNE2.), ci-après PERSONNE2.), et PERSONNE1.), ci-après PERSONNE1.), se sont mariés le 18 août 2001 pardevant l’officier de l’état civil de la Commune de Rixensart (Belgique).De leur union est issu un enfant, à savoir PERSONNE3.), né le DATE1.).Pendant les années paires, il s’est vu octroyer un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant

Suivant acte de cession de parts sociales du 1er juillet 2015, PERSONNE1.) a acquis 26 parts sociales de PERSONNE2.) et 29parts sociales de PERSONNE3.) et il a été nommé au poste de gérant de cette société à partir du 1er juillet 2015.Suivant acte de cession de parts sociales du 31 décembre 2015, PERSONNE2.) a acquis les parts sociales détenues par PERSONNE3