Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Des commandes de radar dont les talons réponses avaient été remplis par des clients avaient été trouvées à cette occasion.ces sociétés sont étroitement liées et Y.) en est le bénéficiaire économique, soit en nom personnel, soit par l’intermédiaire de toutes les sociétés lui appartenant dirigées par lui, par l’intermédiaire desquelles il exploite un trafic

Le Ministère Public reproche encore à P.1.), depuis un temps non prescrit et notamment depuis fin 2013 l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, d’avoir menacé verbalement son conjoint PC.1.), préqualifiée, notamment en lui disant de ne pas lui causer des difficultés lors du divorce, sinon il trouverait quelqu’un pour la faire disparaître et qu’il partirait

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 15 juin 2006, sous le numéro 2038/06, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la plainte de la société à responsabilité limitée E.) s.à r.l. du 10

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 15 juin 2006, sous le numéro 2038/06, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la plainte de la société à responsabilité limitée E.) s.à r.l. du 10

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE7.), immatriculée au Registre de commerce et des Sociétés de

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg n°169/10 du 28 janvier 2010 renvoyant X.) du chef d’infractions à l’article 445 alinéa 3 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 29 mars 2007, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

En date du 27 décembre 2010, trois banques (les sociétés BQUE1.) SA, BQUE2.) SC et BQUE3.) SA) ont introduit des déclarations de soupçon de blanchiment auprès de la Cellule de Renseignement Financier (CRF) en relation avec la société SOC1.) SA.de ces banques se sont plaints d’opérations frauduleuses de domiciliation en leur défaveur, portant parfois sur

Lors de la perquisition, les policiers saisissent encore des listes de prix des massages proposés.L’exploitation de l’ordinateur du « SOC2.) » a confirmé les résultats de la perquisition du 12 janvier 2011 en ce sens que les différentes prestations étaientLe principe de la rétroactivité de la loi pénale la plus douce implique que « si une disposition légale

des coups de poing dans le visage ainsi que des coups de pied entre autre dans le visage de C.), et encore des coups avec une ceinture de sorte à lui casser le nez et lui causer une incapacité de travail personnel,des coups de poing dans le visage de B.), ainsi que des coups de pied contre la tête et de lui frapper la tête contre une voiture, de sorte à lui

dans le compte commun des adhérents à la suite de retraits ou d’opérations de bourse respectivement les moinsvalues n’avaient pas été imputés sur les extraits.Les statuts de la société coopérative SOC1.) n’avaient pas été publiés et elle ne disposait pas d’un agrément de la Commission de surveillance du secteur financier, ci-après la C.S.S.F. Par jugement

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 9 décembre 2008, sous le numéro 3590/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance de renvoi no 642/2008 rendue par la chambre du conseil

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 28 mars 2012, sous le numéro 1365/12, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil de la Cour d’appel n°726 du 7 novembre 2012, confirmant la décision n° 561/12 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Diekirch du 2 juillet 2012, renvoyant le prévenu P.1.) devant le tribunal correctionnel.Dans le cadre de son activité de conseiller fiscal occasionnel, le prévenu P.1.) avait fait

L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LIEU1.), représentée par PERSONNE3.), établie à L-ADRESSE3.) partie civile constituée contre les prévenus et défendeurs au civil SOCIETE1.) S.A., PERSONNE1.), SOCIETE2.) SPRL et PERSONNE2.), préqualifiés demanderesse au civil _____________________________________________________________________De ce jugement, appel fut relevé au

avertit PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, elle aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine

Il conviendrait de se référer à la théorie de l’organe.et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, prénoms, âge, profession et domicile ou résidence, et de leurs principales déclarations.dernière affirmerait que d’après les déclarations de parents d’élèves de sa classe, P2 aurait numérisé les sujets de français et d’allemand des épreuves

La copine de P.2.), C.) l’a alors demandée combien de biscuits elle avait mangé.A partir de septembre 2008, PC.1.) a cherché de l’aide professionnelle pour essayer de surmonter les évènements traumatisants de la soirée du 25 décembre 2007.Lors de l’audition par les agents de police des personnes présentes cette soirée, il s’est avéré que P.2.) et P.1.) ont

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement réputé contradictoire à l’égard du prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.), rendu contradictoirement à l’égard de la demanderesse au civil PERSONNE2.), par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 8 février 2024, sous le numéro 86/