Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Marie-Laure MEYER, président de chambre;la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...),appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Cathérine Nilles de Luxembourg du 21 juin 2019,1)

la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à XXX, de fait établie à YYY, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 25 septembre 2007,1) le CENTRE D’INFORMATION, D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES

et 1) Maître Maximilien WANDERSCHEID, avocat à la Cour, demeurant à L-1327 Luxembourg, 6, rue Charles VI, agissant en sa qualité decurateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 21 juillet 2023,2) Monsieur le Receveur-Préposé du bureau de

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 29 octobre 2009,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE

Dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation judiciaire de la société anonyme B, prononcée par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par jugement du 12 juillet 2012, qui a fixé la date de dépôt des déclarations de créance au 15 novembre 2012, la déclaration de créance de A a été rejetée par les liquidateurs au motif que sa déclaration

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 12 novembre 2020,1) l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant que de besoin par son

Roger LINDEN, président de chambre;la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 28 janvier 2019,1) l'ETAT DU GRAND-

Le 2 février 2016, la société anonyme de droit suisse INTRAWAG a déposé une déclaration de créance portant sur le montant de 4.305.455,37 CHF.Cette déclaration de créance, inscrite sous le numéro 2, fut contestée par le liquidateur.Le 17 février 2016, cette société a déposé une nouvelle déclaration de créance portant principalement sur le montant de 3.135.

Par acte d’huissier de justice du 4 mai 2016, la société B (ci-après la B) a assigné la société A devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 16.496,50 € du chef de trois factures impayées, augmentée des intérêts de retard conformément à la loi du 18 avril 2004 relative

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 4 août 2016,1) la société par actions simplifiée de droit français B, établie et ayant son siège social à,Par jugement du 11 juillet 2016, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de contestation de créances produites dans le cadre de la

Arrêt N° 199/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00882 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce

2) la société civile immobilière de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration, identifiée au SIREN sous le numéroNUMERO1.) et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro NUMERO2.),appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura Geiger de

1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, déclarée en état de faillite en Belgique, ayant été établie et ayant eu son siège social à LADRESSE2.), représentée par son curateur, Maître Walter DEWEPPE, avocat au barreau de Gand, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), actuellement sans siège social connu,2) Maître

Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre;la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 octobre 2012,1) Maître Astrid BUGATTO, avocat I, demeurant à

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à XXX, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 décembre 2008,1) le CENTRE D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES COTISATIONS DE

fonds de la réalisation du gage et lui a demandé de l’inscrire sur le registre des actionnaires en tant que nouvel actionnaire du fonds.adjugées », déclaré le jugement commun aux sociétés F, G et aux sociétés tierces - saisies dont aucune n’avait fait de déclaration affirmative.Les affirmations de la banque suivant lesquelles la société à responsabilitéAfin

U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 30 mars 2011,la société à responsabilité limitée de droit belge B SPRL, établie et ayant son siège social à B-V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Belgique sous le

la société de droit allemand AAA GmbH, établie et ayant son siège social à DUUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO d’Eschsur-Alzette du 27 janvier 2010,VVV, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroredues par la société BBB

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, M. Jean-Claude JUNCKER, poursuites et diligences de M. le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, et pour autant que de besoin du Receveur de l’Enregistrement et des Domaines, au bureau de la Recette Centrale à Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,appelant aux

autorité de surveillance islandaise sous le contrôle d’un comité d’administration provisoire investi de l’intégralité des pouvoirs du conseil d’administration de la banque KAUPTHING, chargé notamment de la continuation de la gestion desactivités de ladite banque comme banque commerciale en Islande.cessation de paiement et les recherches tendaient à éviter la