Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 28216 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 31 juillet 2003, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2023.le montant de 7.500 euros, déclaré fondée sa demande en paiement d’une indemnitécompensatoire de préavis pour le montant de 30.900 euros, déclaré non fondée sa demande en paiement d’une indemnité de départ, déclare non fondée sa demande en paiement d’une prime de finmontant de 43.550 euros, avec

Arrêt N° 136/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 43174 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 23 décembre 2015,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2024.Il est rappelé que le 15 mars 2005, la société anonyme SOCIETE3.) S.A. (ciaprès « la société SOCIETE3.) ») et la société de droit de l’Etat du Delaware SOCIETE1.) LLC (ci-après « la société SOCIETE1.) ») ont conclu un contrat qualifié d’« engagement letter » (« lettre de mission »), aux termes

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mai 2010.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Elle demanda encore le paiement des montants de 65.170.euros à titre d’arriérés de salaire, de 12.843,02.- euros à titre d’indemnité compensatoire pour congé légal de récréation non pris et 2.000.- euros à titre d’indemnité de

Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 avril 2019,représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même

Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2022.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 15 février 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société reconnue d’utilité

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 25 juillet 2018, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.), ciaprès la société SOCIETE1.), devant le tribunal du travail aux fins de s’y

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 14 août 2013, comparant par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2014.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.A ayant été, en tant qu’opérateur de

Numéro 42099 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 février 2015, comparant par Maître André MARC,

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.A la suite de la demande de motifs formulée suivant courrier du 4 janvier 2019, l’employeur lui a fait parvenirde s’y entendre déclarer abusif son licenciement et condamner à lui payer les montants suivants : * indemnité pour

En date du 23 avril 1980 C.) fut chargé par la COMMUNE de la mission d’ingénieur civil des constructions.Les travaux de gros-oeuvre, de charpente métallique et les aménagements extérieurs furent réalisés par la société en nom collectif SOC6.), l’étanchéité et l’isolation de la toiture ainsi que la fourniture et mise en place de coupoles de verre furent

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 28628 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 janvier 2004, comparant par Maître

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 décembre 2013, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2014.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.subsidiaire, il a demandé à voir nommer un consultant avec

luxembourgeoise de la B SA dans le cadre de son détachement auprès de ladite succursale, -que si ce contrat indique qu’il est conclu pour une durée indéterminée, il comporte néanmoins une référence au contrat de détachement signé entre parties et prévoit la possibilité d’une mutation géographique qui ne constitue pas une modification d’une clause essentielle

Numéro 34737 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg, du 2 avril 2009, comparant par Maître Nicolas

Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Eliane ZIMMER, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier.Gestion Electronique de Documents", à savoir A.), B.) et C.) à le rejoindre au sein d’une entreprise concurrente, la société anonyme SOC.2.), ainsi que détourné, sinon tenté de détourner la

Numéro 40856 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 décembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à

Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 12 avril 2019,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2020.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juin 2020,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Gehaansraich, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SOC 2) S.A,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2021, limitée au volet de