Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. inscrite au registre de commerce de Neufchâteau sous le numéro (en qualité d’héritière légale de feu B), partie défaillante, 2.) D), demeurant à PK (A la suite de l’apparition de nouvelles malfaçons, l’expert Kintzelé a dressé un rapport en date du 23 mars 1993.Il a condamné les époux A)-B) à payer à la soc.1a la somme de 26.879,99 euros au titre d’une

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  2. Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.MONSIEUR LE RECEVEUR, PREPOSE DU BUREAU DE RECETTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES D’ETTELBRUCK, ayant ses bureaux à L-9064 Ettelbruck, 10, place Marie-Thérèse, intimé aux fins du prédit exploit Patrick

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  3. rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), hébergée par Femmes en détresse, domiciliée pour la présente affaire à l’étude de Maître Marlène AYBEK, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 27 septembre 2024 et signifiée à PERSONNE2.

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  4. Numéro 42968 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier.comparant par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de ladite faillite, ayant repris l’instance suivant acte de reprise d’instance

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  5. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Eric VILVENS, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL d’Esch-sur-Alzette du 28 août 2018, comparant par Maître Christelle RADOCCHIA, avocat à la Cour, assistée de Maître Graham J. WILSON

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  6. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 7 décembre 2005,PERSONNE5.), administrateur de sociétés, demeurant à ADRESSE4.), intimé aux fins du susdit exploit Jean-Claude Steffen, comparant par Maître Roy Nathan, avocat à Luxembourg.Par acte d’huissier du 7.12.2005, PERSONNE1.) ainsi que

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  7. Numéros 42611 et 43927 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 mars 2015, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à

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  8. Numéro 42961 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé.appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 27 juillet 2015, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour demeurant à

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  9. rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.) et PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) se sont mariés le 31 mai 1985 par-devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3.).PERSONNE2.) a demandé reconventionnellement de condamner PERSONNE1.) à lui payer une pension alimentaire à titre personnel

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  10. inscrites au cadastre de la commune (G.) a acquis de J.) « die Halbscheitlichkeit des Giebels des Wohnhauses J.) zur Seite des Ankäufers mit der darunter gelegenen Bodenfläche », d’une contenance de 2,50 centiares, soit 0,025 ares, le tout sis à (et inscrit au cadastre de la commune (d’une contenance de 4,33 ares, inscrite au cadastre de la commune de (

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  11. Suivant une convention du mois de mai 2007, un « investment management agreement » a été conclu entre une SICAV irlandaise, SOC.2.) (the Company), dénommée ci-après « SOC.2.) », et la société anonyme SOC.1’’.) (the Investment Manager).Selon l'article 2.1 de cet accord, « the Company hereby delegates to the Investment Manager full investment discretion to

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  12. Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéroNUMERO1.), prise en la personne de son

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  13. rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins de la prédite requête d’appel,Deux enfants communs mineurs sont issus de leur union :Par jugement du 2 mai 2024, statuant en continuation du jugement du 24 novembre 2023 ayant, entre autres, réservé les demandes

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  14. Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.Saisi par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les époux GROUPE1.)) suivant exploits des huissiers de justice des 17 et 18 décembre 2018 tendant à voir condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) (ci-après les

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  15. Arco (Architecture Company), ci-après Arco, 2) Tecna SA, bureau d’ingénieurs-conseils, 3) Barthelmé SARL, entreprise de construction, ci-après Barthelmé et 3) Henri Rollinger et Fils SARL, entreprise de toiture et de charpente, ci-après Rollinger, et d’autre part, sur les demandes récursoires dirigées par les parties Rollinger et Barthelmé contre Arco pour

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  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 janvier 2016, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Dans le cadre de la foire « EXPO1.)

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  17. Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Simone FLAMMANG, procureur général d’Etat adjoint, Alexandra NICOLAS, greffier.Suivant exploits d’huissier de justice des 17 et 18 novembre 2015, PERSONNE1.) a fait donner assignation au Procureur d’Etat, à PERSONNE2.), à

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  18. Numéro 37005 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier.la société anonyme SOC1) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

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  19. Saisie de deux actes d’appel de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) des 10 septembre 2019 et 28 février 2020 contre les jugements rendus par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg les 25 octobre 2015, 29 mai 2018 et 25 juin 2019, la Cour d’appel, dans son arrêt du 14 juillet 2021, a écarté le moyen de nullité soulevé par la société à responsabilité

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  20. 2.) la société CAWSTON INVESTORS, établie et ayant son siège social à BVI Tortola, PO Box 3152 Royal Town, représentée par son administrateur actuellement en fonctions, inscrite au registre des sociétés (Company House) de Tortola sous le numéro 598686, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 juinPar

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