Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.), représentée par son conseil d’

Se plaignant de séquelles gardées suite à cette intervention, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier de justice du 19 janvier 2017, assigné PERSONNE2.) et l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE (ci-après la CNS) devant Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour solliciter l’institution

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ;partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 6 avril 2021, comparant par la société à responsabilité limitée PAULY AVOCATS, établie et ayant son siège social à L-1924 Luxembourg, 43, rue Emile Lavandier, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir - à voir déclarer l’ordonnance commune à la société D..Nouveau Code de Procédure Civile et en ordre subsidiaire sur l’article 932, alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure Civile, tendanten tout état de cause,

Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier.au profit de l’avocat adverse, et C. aux frais et dépens des demandes en intervention, avec distraction au profit des avocats des parties intervenantes.Par exploit d’huissier de justice du 29 juillet 2020, A. interjette appel de ce

Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro B (déclarée en état de faillite par jugement no xxx/15 rendu en date du 26 octobre 2015 par

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 24 mars 2021, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à

Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 septembre 2020,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.Saisi par assignation de PERSONNE3.), agissant en qualité de mandataire de son fils PERSONNE2.), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en matière commerciale, a, par jugement du 18

la société de droit suisse SOC.1.) AG, établie et ayant son siège social en Suisse à CH-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette du 9 octobre 2020,fins de la présente par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,2. la société anonyme de droit suisse SOC.3.) S.A., établie et ayant

BANQUE6.), S.A BANQUE7.) et de la société SOCIETE4.) FUND pour obtenir sûreté et paiement de la somme totale de 1.797.426,51 euros.La société SOCIETE3.) FINANCE a expliqué dans sa requête que cette somme constituait la part qui devait lui revenir dans le bénéfice réalisé dans le cadre d’opérations de promotions immobilières menées en commun avec la société

3. la société anonyme de droit belge ASS.2.) BENELUX, établie et ayant son siège social à B-(La responsabilité de A.) a été recherchée, en tant que propriétaire et gardienne du véhicule à l’origine du dommage, sur base des articles 1384 alinéa 1er, sinon 1384 alinéa 3, sinon 1382 et 1383 du Code civil.Par acte d’huissier de justice du 16 janvier 2017, A.) et

de Luxembourg et agissant par sa succursale C, établie et ayant son siège social à xxx, représentée par son mandataire général,La responsabilité de P. a été recherchée, en tant que propriétaire et gardienne du véhicule à l’origine du dommage, sur base des articles 1384 alinéa 1er, sinon 1384 alinéa 3, sinon 1382 et 1383 du Code civil.Par acte d’huissier de

Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Daniel SCHROEDER, greffier.de cinq sèche-mains pour une période de 60 mois moyennant paiement d’un loyer trimestriel de 517,50 euros.Par courrier du 20 novembre 2014 adressé au curateur de la faillite de la société SOC.3.), la société SOC

la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210821, représentée par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, agissant

Statuant sur les demandes de C., d’D., de E. et d’F. (ci-après F.) dirigées contre A., dite A.(ci-après A.) et contre B. et les demandes de A.et de B. dirigées contre C., D., E. et F., tendant respectivement au partage et à la liquidation de la succession de feu G. (ci-après G.), décédé testat le 2 décembre 2012, à la nomination d’un notaire à ces fins, à la

avoir été embauché au cours de l’année 2016 en qualité de directeur général par la société anonyme SOCIÉTÉ 1) (ci-après « SOCIÉTÉ 1) ») et avoir exercé ce poste à temps plein à partir du 8 août 2016, - que SOCIÉTÉ 1) a décidé de ne pas formaliser de contrat de travail et lui a imposé de recourir à une fiction juridique selon laquelle il aurait existé un

3. la Caisse Nationale de Santé, établissement public, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxemboug, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité-directeur,Suivant convention de règlement et quittance anticipative du 13 août 2007, la société SOC.1.) a encore réglé, sur base du rapport du Dr. KNAFF déposé le 22 décembre 2006, le

3) le MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, anciennement le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, représenté par son Ministre Monsieur C.), dont les bureaux sont établis à L-1931 Luxembourg, 63, avenue de la Liberté,4) le MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE, représenté par son Ministre Monsieur D.),

D), administrateur de société, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 5 octobre 2017, comparant Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 12 juillet 2017, la société B) SA et D) ont fait donner assignation à la société L) SA et à la société E) SA