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20231207_CA3_CAL-2021-01135_pseudonymisé-accessible.pdf
Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 29 novembre 2021, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20231130_CA09_CAL-2020-01013_pseudonymisé-accessible.pdf
Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.intimée aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLE du 13 janvier 2020,intimée aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLE du 13 janvier 2020,intimé aux termes d’un exploit de l’huissier de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20231031_D_CAL-2023-00594_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 167/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du trente et un octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00594 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.), en liquidation judiciaire, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ancien
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20230622_CA9_2019-00433_pseudonymisé-accessible.pdf
Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 28 décembre 2018, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20230608_CA9_45321_pseudonymisé-accessible.pdf
Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 3 août 2017,4) le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE « ALIAS1.) » sise à ADRESSE6.), représenté
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20230315_CA2_CAL-2022-00107_pseudonymisé-accessible.pdf
Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.), représentée par son conseil d’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230125_CA2_CAL-2021-00669_pseudonymisé-accessible.pdf
Se plaignant de séquelles gardées suite à cette intervention, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier de justice du 19 janvier 2017, assigné PERSONNE2.) et l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE (ci-après la CNS) devant Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour solliciter l’institution
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20220608_CAL-2022-00189-accessible.pdf
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir - à voir déclarer l’ordonnance commune à la société D..Nouveau Code de Procédure Civile et en ordre subsidiaire sur l’article 932, alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure Civile, tendanten tout état de cause,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20220608_CAL-2021-00402-accessible.pdf
Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ;partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 6 avril 2021, comparant par la société à responsabilité limitée PAULY AVOCATS, établie et ayant son siège social à L-1924 Luxembourg, 43, rue Emile Lavandier, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20220601_CAL-2020-00808+00968_112_a-accessible.pdf
Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier.au profit de l’avocat adverse, et C. aux frais et dépens des demandes en intervention, avec distraction au profit des avocats des parties intervenantes.Par exploit d’huissier de justice du 29 juillet 2020, A. interjette appel de ce
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20220512_CAL-2019-01046_56_ARRET_COMM_a-accessible.pdf
Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro B (déclarée en état de faillite par jugement no xxx/15 rendu en date du 26 octobre 2015 par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220316_CA2_CAL-2021-00413_pseudonymisé-accessible.pdf
Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 24 mars 2021, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20220224__CAL-2020-00925_26_ARRET_COMM_a-accessible.pdf
Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 septembre 2020,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220223_CA2_CAL-2019-00631_pseudonymisé-accessible.pdf
Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.Saisi par assignation de PERSONNE3.), agissant en qualité de mandataire de son fils PERSONNE2.), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en matière commerciale, a, par jugement du 18
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20210622_CA7_CAL-2020-00896a-accessible.pdf
la société de droit suisse SOC.1.) AG, établie et ayant son siège social en Suisse à CH-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette du 9 octobre 2020,fins de la présente par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,2. la société anonyme de droit suisse SOC.3.) S.A., établie et ayant
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20210505-CA7réf_CAL-2020-00104_anonymisé-accessible.pdf
BANQUE6.), S.A BANQUE7.) et de la société SOCIETE4.) FUND pour obtenir sûreté et paiement de la somme totale de 1.797.426,51 euros.La société SOCIETE3.) FINANCE a expliqué dans sa requête que cette somme constituait la part qui devait lui revenir dans le bénéfice réalisé dans le cadre d’opérations de promotions immobilières menées en commun avec la société
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20210317_CA7_CAL-2019-00749a-accessible.pdf
3. la société anonyme de droit belge ASS.2.) BENELUX, établie et ayant son siège social à B-(La responsabilité de A.) a été recherchée, en tant que propriétaire et gardienne du véhicule à l’origine du dommage, sur base des articles 1384 alinéa 1er, sinon 1384 alinéa 3, sinon 1382 et 1383 du Code civil.Par acte d’huissier de justice du 16 janvier 2017, A.) et
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20210317_CAL-2019-00749 (1)-accessible.pdf
de Luxembourg et agissant par sa succursale C, établie et ayant son siège social à xxx, représentée par son mandataire général,La responsabilité de P. a été recherchée, en tant que propriétaire et gardienne du véhicule à l’origine du dommage, sur base des articles 1384 alinéa 1er, sinon 1384 alinéa 3, sinon 1382 et 1383 du Code civil.Par acte d’huissier de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20210310_CA2_CAL-2019-00458a-accessible.pdf
Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Daniel SCHROEDER, greffier.de cinq sèche-mains pour une période de 60 mois moyennant paiement d’un loyer trimestriel de 517,50 euros.Par courrier du 20 novembre 2014 adressé au curateur de la faillite de la société SOC.3.), la société SOC
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20210302_CA4_CAL-2020-00353_pseudonymisé-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210821, représentée par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, agissant
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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