Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille dix-neuf,sur le pourvoi de :en présence du Ministère public, et de :Vu l’arrêt attaqué, rendu le 27 juin 2018 sous le numéro 257/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille seize.Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH, conseiller à la Cour d’appel, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER,

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf,Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO, avocat, au nom de A) contre le susdit arrêt suivant déclaration du 2 août 2018 au greffe de la Cour supérieure de

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mai deux mille dix-sept.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la Cour d’appel, Marie-

à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Selon l’arrêt attaqué, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’un jugement qui avait prononcé le divorce entre X et Y et, avant tout autre progrès en cause, ordonné

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, président de chambre à la Cour d’appel, Théa HARLES-WALCH, président de chambre à

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix février deux mille vingt-deux,Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, au nom de L), suivant déclaration du 8 avril 2021 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Tiré de la violation, sinon du refus d'application, sinon de

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt juin deux mille dix-neuf,actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE,

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq mars deux mille quinze,en présence des parties civiles : 1)la VILLE DE LUXEMBOURG, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à L-2090

Vu le pourvoi en cassation formé au pénal et au civil par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 15 janvier 2024 au greffe de la Cour supérieure de Justice ;Sur les conclusions de l’avocat général Bob PIRON.Tiré de la violation, sinon de la fausse application de l’article 2, alinéa 2 du Code

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille dix-huit,sur le pourvoi de :demanderesse en cassation, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,en

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille quatorze.Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à laCour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la Cour d

Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 13 mars 2023 au greffe de la Cour supérieure de justice ;L’arrêt attaqué ne contient pas de dispositions civiles.ordonne l'exécution de la condamnation de PERSONNE1.) à la peine d'emprisonnement de NEUF (9) mois

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille quatorze.Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la Cour

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller àla Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement public,

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux mars deux mille dix-huit,Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, pour et au nom d’X, suivant déclaration du 14 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure de

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf,représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro (3) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par

Vu le pourvoi en cassation au pénal formé par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 18 avril 2023 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le 16 mai 2023 au greffe de la Cour ;Sur les conclusions de l’avocat général Nathalie HILGERT.Selon l’arrêt attaqué, le Tribunal d’

Vu le pourvoi en cassation formé au pénal et au civil par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 24 janvier 2024 au greffe de la Cour supérieure de Justice ;Sur les conclusions de l’avocat général Nathalie HILGERT.Tiré de la violation, sinon de la mauvaise application des articles 496 et 506-1.existence de fausses