Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie défenderesse aux fins du prédit acte de dénonciation avec assignation en validité REYTER,partie défenderesse aux fins du prédit acte de dénonciation avec assignation en validité REYTER,Vu les ordonnances de clôture du 11 décembre 2020.Vu les avis de fixation du 9 décembre 2020 par lesquels les mandataires des parties ont été informés de la composition

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. PERSONNE2.), employé, demeurant à F-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER, appelant par appel incident,Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019.De leur union sont issus trois enfants, PERSONNE3.), née le DATE1.) à ADRESSE3.), PERSONNE4.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), et PERSONNE5.), née le DATE3.) à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 1er février 2013,l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, en la personne de son directeur, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,comparaissant par l’organe de la société en commandite simple ALLEN&OVERY,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. A) pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme de 8.288.990.584 CZK (soit 334.233.491,29 euros aux taux de conversion CZK/Euro au 17 octobre 2012) avec les intérêts de retard en vertu de la règlementation gouvernementale n°163/2005 du Code à partir du 13 février 2008 jusqu’au 9 mai 2010 s’élevant à 1.750.396,90 CZK (soit 70.580.498,42 euros au tauxde

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 décembre 2015, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Maître Bernard FELTEN, avocat, demeurant à L-ADRESSE2.), agissant en sa qualité de curateur de la société SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social L-ADRESSE3.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 novembre 2003, représentée par son conseil d’administration en fonctions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Jugement civil no 156/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 2 juin 2015.la société PICTET & CIE (Europe) S.A., (anciennement BANQUE PICTET (Luxembourg) S.A.), établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 15A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au registre du commerce de et à Luxembourg sous le n° B 32.060, représentée par son conseil d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 mai 2007,3) PERSONNE2.), administrateur de sociétés, demeurant à F-ADRESSE4.),défenderesses aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 8

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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